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2h du matin... les députés font payer les emprunts toxiques aux communes

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Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre, l’Article 60 a donc été adopté par la vingtaine de parlementaires encore présents à l’Assemblée nationale. Les articles de La Tribune et du Monde sur la question soulèvent l’odeur de la chose : Emprunts toxiques : les collectivités locales s’en sortent (plutôt) bien et Comment l’Etat tente d’échapper aux conséquences du scandale Dexia.

L’article 60 fut en effet dénoncé sur les bancs de l’Assemblée par plusieurs députés de droite comme de gauche car l’enjeu est simple : encourager dans tout les cas les collectivités territoriales victimes d’emprunts toxiques à négocier avec leurs banques (en échanges d’une aide minime de l’Etat) au détriment d’actions en justice. Plus clair encore, l’Article 60 casserait le jugement du tribunal de Nanterre en faveur de la Seine-saint-Denis contre Dexia, et empêcherait ainsi des centaines de collectivités territoriales de se dégager de taux d’intérêt toxiques au bénéfice des banques... et de l’Etat français (puisque ce dernier s’est porté garant de Dexia).

Ce fut donc bien le minimum d’entendre Joël Giraud, radical de gauche, dire : « Il est tout à fait surprenant de vouloir changer les règles alors que les contrats ont déjà été signés. Sans doute le poids des établissements de crédit et les emprunts toxiques dont ils sont responsables ne sont-ils pas étrangers à cette mesure. » ou un Charles de Courson, sautant opportunément sur une occasion si évidente : « Une fois encore, quand les banquiers font des erreurs, ils doivent payer, comme tout citoyen. S’il s’agissait de petites gens, de gens modestes, aurait-on rédigé un article de loi pour eux ? Sûrement pas ! On protège donc les gros et les puissants au détriment d’emprunteurs, pour beaucoup –pas tous, certes –de bonne foi et qui ont été trompés. »

Plus intéressant, les propos de Sébastien Pietrasanta, député socialiste : « Pour que le pouvoir législatif intervienne aussi fortement en validant rétroactivement tous les contrats de prêt souscrits par des personnes morales et comportant une erreur de taux effectif global, il faut qu’il y ait un motif d’intérêt général suffisant. Or, il est possible d’en douter. » 

Mais après les doutes et les accusations, point de mobilisation conséquente : un seul représentant du groupe des radicaux de gauche dans l’hémicycle, aucune volonté plus à gauche ou parmi les écologistes de s’opposer au gouvernement, et un Gilbert Collard, qui avait déposé un amendement pour supprimer l’Article 60, qui était aux abonnés absent.

Surtout, point de levier politique sérieux défendu pour sortir du dilemme du « ou bien les communes payent leurs emprunts toxiques, ou bien l’Etat assume les pertes dues aux condamnations de Dexia. » Voici ce qui aurait été dit lors des débats si Solidarité & Progrès avait un député :

Les emprunts toxiques ont pour la plupart été conclus sur une base frauduleuse ;dès lors, c’est à la justice d’intervenir, pas au législateur. Ce sont les spéculateurs qui ont parié contre les collectivités, au travers des différentes banques comme Dexia, et qui exigent aujourd’hui le paiement de sommes faramineuses... Ce sont donc les spéculateurs qui doivent assumer les pertes, pas les collectivités et les contribuables. Cet Article 60 oppose l’intérêt des collectivités à celui d’un Etat protecteur des banques, c’est inacceptable, point à la ligne. L’article 60 doit être purement et simplement rejeté. La seule législation qui vaille est notre proposition de loi pour couper les banques en deux afin d’en finir définitivement avec la banque casino.

C’est maintenant aux Sénateurs, élus des élus locaux, de réfléchir à cela, de sortir le débat des discussions nocturne, et de se battre. Notre pétition, signée pour l’heure par 40 élus locaux, 1 député et 1 sénatrice, reste donc totalement effective et s’orientera maintenant tout particulièrement vers le Sénat. A vous de jouer :

Emprunts toxiques : nos sénateurs doivent rejeter l’article 60 !

Voir les 4 commentaires

  • JJN • 26/11/2013 - 15:56

    Bonjour. Je me demande pourquoi vous citez dans votre article les propos des députés Joël Giraud et Sébastien Pietrasanta, qui laissent à penser à première lecture qu’ils étaient contre l’adoption de cet article 60
    Il n’y a qu’à suivre votre lien pour constater que, au final, ces 2 députés ONT VOTE POUR CETTE LOI D’AMNISTIE POUR LES BANQUES. 2 bons toutous quoi !!!

    • Remi Lebrun • 26/11/2013 - 17:17

      parce que dans la meute de toutous il y a des odeurs qui ne plaisent pas à certains. Il y a la meute et le chien. Comme il y a la foule et l’homme.
      Tout n’est pas si clair si ce n’est que si la validation rétroactive n’attire pas la faveur de certains, identifier l’origine du problème — l’oligarchie financière — n’est pas le travail qu’ils mènent. C’est comme ça, entre autres, qu’ils se contentent de peu !
      Alors montrer toutes ! les conséquences de la non-réforme bancaire de début d’année, comme les conséquences de cet article 60, est ce que l’on doit faire et rappeler à ces parlementaires tout comme à nos concitoyens lors des prochaines élections auxquelles j’espère que vous participerai ! :-))

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  • gdfontaines • 19/11/2013 - 13:33

    La trame posée, désormais l’ennemi a bien un visage : http://www.gdfontaines.fr/faites-leur-confiance-pour-vous-trahir-2

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  • petite souris • 19/11/2013 - 16:00

    Silence radio !
    le Figaro et le Parisien ont plus parler de Jacques que de cet article ! :o)

    Répondre à ce message

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