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Emprunts toxiques/séparation bancaire : les élus locaux se rebiffent !

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Depuis deux semaines nous menons l’offensive contre l’Article 60 du Projet de loi de finances qui vise à sauver Dexia aux dépens des collectivités locales victimes d’emprunts toxiques. Mais le combat ne s’arrête pas à notre appel aux députés pour le rejet de l’article 60 ! L’enjeu est le suivant : soit nous laissons les banques systémiques françaises telles quelles jusqu’à effondrement – système consacré par la fausse réforme bancaire de Pierre Moscovici – , soit nous effaçons d’un trait de plume cet épée de Damoclès en adoptant notre proposition de loi pour couper les banques en deux.

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Réunion de Belleherbe (Doubs) entre Jacques Cheminade et un groupe d’élus locaux.

C’est en substance la discussion qui s’est tenue à Belleherbe dans le Doubs, entre Jacques Cheminade et un groupe d’élus locaux. A l’invitation de Sylvie Grandmougin, maire de Rosureux, et Johanna Clerc, candidate S&P aux dernières législatives là-bas, 14 maires et citoyens se sont réunis le 25 octobre. Les élus ont dénoncé en bloc la stratégie gouvernementale de faire porter le chapeau de la crise aux collectivités. En effet, pendant que l’article 60 prévoit un fond de dotation de 100 millions par an sur 15 ans (soit 1,5 milliards d’euros en tout) pour aider les collectivités à rembourser leurs emprunts toxiques (sic), l’Etat réduit ses dotations aux collectivités dans ce même projet de loi de finances de 1,5 milliards d’euros sur un an ! Cherchez l’horreur.

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Diff’ devant le congrès des maires du Calvados.
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Diff’ à Lyon, devant l’hôtel de Région.

Dans le même temps, Solidarité & Progrès poursuit sa campagne contre l’article 60 : la pétition/appel aux députés a été distribuée devant les congrès départementaux des maires du Calvados, de Mayenne et du Doubs, ainsi qu’à la réunion des maires ruraux de France dans les Vosges, aux collectivités territoriales de Lyon, de Rennes et d’Ile-de-France, et aux rencontres des élus communistes à Gennevilliers. Si les élus locaux ne sont pas dupes, les parlementaires que nous y rencontrons ne peuvent que reconnaître leur surprise : ignorance du dossier qu’ils ne souhaitent pas afficher quand les élus locaux sont à leur côté — ça la fout mal !
Président de communauté de communes signant la pétition sur place, un autre disant « Tenez mon nom, j’ai des emprunts toxiques.. rappelez-moi ! » , élus communistes signant aussi sur place pendant que le député PCF du coin grogne à l’idée de voir des militants « à l’étiquette étrangère » juste là sur ses plates-bandes.

Ce refus de nos représentants locaux de se corrompre dans un système des partis ayant perdu la raison est ce qui explique que de nouvelles communes ont adopté un vœu de soutien à notre proposition de loi pour couper les banques en 2 !

Le conseil municipal de Coudekerque-Branche (ville de 23 000 habitants dans le Nord), s’est prononcé à l’unanimité (droite et gauche réunies !) contre la réforme Moscovici et pour la séparation stricte entre banques de dépôts et banques de marché. Ce sont en tout 14 municipalités composées de 206 élus représentants 35 221 habitants qui ont adopté ce même vœu, envoyé en préfecture et aux parlementaires du coin !

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Le Conseil municipal de Coudekerque-Branche.

Par ailleurs, le conseil régional des Pays-de-la-Loire, à majorité socialiste, a récemment adopté un vœu condamnant la réforme bancaire Moscovici et exigeant du gouvernement qu’il planche sur une séparation stricte...

C’est aussi le combat que portent les candidats S&P aux élections municipales à Lyon, Rennes et Ploërmel.

Passez à l’action !

Interpellez votre député contre les emprunts toxiques


Soutenez notre proposition de loi pour couper les banques en 2

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Extraits des statuts - Article 2 - Objet