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Mobilisation nationale pour la proposition de loi S&P pour couper les banques en deux !

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Tract national pour distribution immédiate ; rendez vous sur notre page de mobilisation

Face au monde de la finance : coupons les banques en deux !

Solidarité & Progrès présente sa proposition de loi pour une séparation stricte entre banques !

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Chers concitoyens, à l’image du gouvernement, toutes les forces politiques de ce pays – de Mélenchon jusqu’à Le Pen – ont abandonné le combat contre le monde de la finance ; personne ne s’est véritablement opposé à la fausse réforme bancaire de Pierre Moscovici et personne n’a présenté d’alternative. Nous sommes l’exception et vous demandons instamment de soutenir notre proposition de loi pour couper les banques en deux.

Avant la crise chypriote, un parlementaire désinformé pouvait penser que le projet de loi de réforme bancaire de M. Pierre Moscovici était « un premier pas dans la bonne direction », malgré les lacunes du texte. Après la crise chypriote, ce n’est plus possible.

Après la chute de Lehman Brothers en septembre 2008, l’on a dit que l’État doit intervenir, avec l’argent du contribuable, pour épargner aux déposants les effets d’une éventuelle faillite bancaire, qui les ruinerait. Quitte à renflouer sans conditions la spéculation. Ils l’ont dit et ils l’on fait.

Après Chypre, l’on dit maintenant que pour sauver le contribuable, l’on doit solliciter – par un mécanisme de renflouement interne dit de « bail-in » – d’abord les actionnaires et les créanciers de la banque, puis les déposants eux-mêmes. C’est-à-dire que ce que l’on prétendait hier vouloir protéger à tout prix, nous sommes aujourd’hui prêts à le sacrifier. Pour quoi, si ce n’est pour sauver encore et encore la spéculation financière ?

L’enjeu n’a donc jamais été de « sauver les dépôts des citoyens et de maintenir le bon fonctionnement de l’économie », mais de sauver un système financier spéculatif en faillite.

Comme le projet de loi Moscovici, Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur pour les services financiers, a présenté le 6 juin 2012 son plan de "résolution" des crises bancaires, qui présente des dispositions similaires à celles appliquées à Chypre ; sous couvert, toujours, d’éviter le recours au contribuable.

Les parlementaires doivent donc rejeter la réforme Moscovici en bloc, sans l’amender. Puis se battre pour un nouveau Glass-Steagall, une loi de séparation stricte entre banques de crédit et de dépôt d’une part, et banques d’affaires et de marché d’autre part, à l’image de la loi 45-15 adoptée à la Libération. Seule cette séparation permettra de réellement protéger le contribuable et le déposant, de rouvrir le robinet du crédit aux entreprises et mettra un terme à ces débats fumeux et sans fin indignes des parlementaires de la République.

Rendez vous sur notre page de mobilisation

La France dans le monde

Aucun rétablissement du politique face au financier n’aura lieu sans action internationale. Aux États-Unis, une proposition de loi présentée par la député démocrate Marcy Kaptur prône la scission stricte des banques, et des initiatives similaires existent dans d’autres pays. Les élus de France et d’Europe doivent s’y associer pour vaincre la City et Wall Street.

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Extraits des statuts - Article 2 - Objet