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Non au Pacte budgétaire : C’est la France et l’Europe qu’on assassine !

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Tract distribué à 50 000 exemplaires.


PDF - 1.6 Mo

Nous sommes Européens de cœur et de raison. Nous sommes Français, c’est-à-dire porteurs d’une idée, d’une souveraineté, d’une espérance et d’une langue. C’est pourquoi, en tant que Français et Européens, nous rejetons le Traité de stabilité, de coopération et de gouvernance (TSCG) qui impose l’austérité aux peuples alors qu’on renfloue les casinos financiers qui ont joué et triché. Nous disons non à un texte contraire aux droits sociaux inscrits dans le Préambule de notre Constitution. Nous disons non à ce qui fait du mot Europe un repoussoir.

Comme personne n’a réellement expliqué ce qu’est ce pacte, nous le faisons ici. Quand on vote, la moindre des choses est de savoir les conséquences de ce qu’on décide. Cependant, dire non à ce qui est inadmissible ne suffit pas. C’est pourquoi nous nous battons pour l’alternative, une Europe des patries et des projets.

Le TSCG impose la destruction du pouvoir d’achat et de l’économie

Le Traité qu’on veut nous faire avaler est construit pour sauver le système de l’oligarchie financière en imposant le garrot aux Etats et aux peuples.

  • Son article 3.1b impose « une limite inférieure de déficit structurel de 0,5% du produit intérieur brut ». Cela veut dire, en clair, que les dépenses habituelles de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale doivent être plafonnées. On considère ainsi la santé comme une charge financière, et non comme un droit social, et on justifie le blocage des dotations publiques en faveur de l’allocation personnalisée d’autonomie, du RSA et de l’aide aux handicapés.
    Cette obligation se conjugue à l’engagement de respecter une limite de 3 % pour le déficit public global, comprenant l’ensemble des recettes et des dépenses. François Hollande s’y est engagé pour fin 2013. Pour y parvenir, il faudrait trouver 20 à 30 milliards d’économies supplémentaires, en plus des 30 milliards annoncés et des 7 milliards déjà votés cet été. C’est la recette pour détruire notre économie.
  • L’article 4 stipule que lorsque l’endettement d’un pays dépasse 60 % de son produit intérieur brut (PIB), il sera obligé de réduire la dette « à un rythme moyen d’un vingtième par an ». Notre endettement étant aujourd’hui d’environ 90 % du PIB, qui est de 1800 milliards, il faudra donc le réduire d’un tiers en 20 ans pour atteindre les 60 %. Cela fait 30 milliards par an à partir d’aujourd’hui, et bien plus à partir de 2017 puisque jusque-là, notre endettement va encore s’accroître. C’est une austérité sans précédent depuis 1945.
  • L’article 8-1 renvoie aux dispositions « contraignantes et permanentes » de l’article 3 et impose pratiquement une mise sous tutelle des fautifs. Ils devront, en vertu de l’article 5, présenter un programme « comportant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en œuvre pour assurer une correction effective et durable ». Le Conseil et la Commission européenne approuveront ou imposeront des corrections. Cela veut dire en clair des « réformes » imposant une ultra rigueur budgétaire, le démantèlement des services publics et la « réduction du périmètre de l’Etat ». Pour contrôler le fonctionnement du garrot, l’Inquisition financière. De plus, si un Etat en soupçonne un autre de vouloir se dérober, il pourra saisir la Cour de justice européenne : la délation encouragée.

Pour les établissements financiers, le renflouement sans limites

Au contraire, les banques et les sociétés d’assurance, qui sont responsables de la crise, se trouvent arrosées de l’argent dont les peuples et les Etats sont dépourvus. Un argent émis par de faux monnayeurs, dont l’émission se fait sans contrôle d’élus des peuples.

Ainsi la Banque centrale européenne (BCE) a fourni, entre décembre 2011 et février 2012, 1000 milliards d’euros aux banques à 1 % sur 3 ans, en violation des règles qui la limitaient à assurer les trésoreries sur quelques jours. De plus, Mario Draghi a décidé de racheter les obligations des Etats européens en difficulté sur le « marché secondaire », c’est-à-dire de racheter des créances devenues douteuses aux banques qui les possèdent, en quantité illimitée et sans limite de temps. Enfin, le Mécanisme européen de stabilité disposera de 700 milliards pour continuer à arroser le système, sans contrôle des Etats qui auront mis les fonds à sa disposition. On parle même de 2000 milliards !

Ainsi se conjugue le pire du mal français et du mal allemand : renflouement à tout va des banques et rigueur destructrice pour les économies et les peuples, à l’avantage du système de l’oligarchie et de la grande lessiveuse de la City.

L’alternative

Il n’est pas d’issue qui ramène au passé. Il faut dégager la voie vers l’avenir, sans quoi un non ne mènerait à rien :

  • Mettre les spéculateurs hors d’état de nuire. Pour cela, il faut séparer les banques agissant sur les marchés, en arrêtant de les renflouer, des banques de dépôt et de crédit, qui doivent être protégées ou si nécessaire nationalisées.
  • Financer de grands projets, à l’échelle de l’Europe, de l’Eurasie, de l’espace méditerranéen et de l’Afrique, pour relancer l’économie mondiale et créer les conditions de la paix par le développement mutuel. Cela suppose de revenir à une politique de Banque nationale et de crédit public, ce que les dispositions actuelles de l’Union européenne interdisent.
  • Il faut donc sortir du carcan du système de la BCE et de l’euro, qui est un système monétariste servant l’oligarchie, pas pour passer à un repli national, mais pour refonder, en repartant de monnaies et de souverainetés nationales, une Europe exemplaire des patries et des projets, qui se substitue à l’Europe repoussoir qui nous a été imposée.
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