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Réforme bancaire : la bataille décisive ne fait que commencer

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Par Simon Pouvreau

Depuis plusieurs mois, S&P a pris contact avec les parlementaires pour les convaincre de remplacer le projet de loi de réforme bancaire, présenté le 19 décembre 2012 par M. Pierre Moscovici. [1]

Si nombreux sont les élus de la nation qui estiment que pour rester crédibles auprès de leurs électeurs et des promesses portées par le discours du Bourget, il est urgent de « durcir » le texte par des amendements, pour l’instant, personne ne semble vraiment décidé à boycotter le projet gouvernemental et encore moins à introduire une proposition de loi alternative. Or, la question qui se pose est la suivante : peut-on amender un projet de loi « intrinsèquement pervers » ?

Car perversion il y a, lorsque l’on prétend pouvoir arriver à un objectif tout en proposant des moyens qui ne sont pas à la hauteur. Alors qu’on prétend séparer ce qui est utile à l’économie (les dépôts, le système de paiement et le crédit) de ce qui ne l’est pas (la spéculation garantie par les dépôts et l’Etat), la réforme bancaire qu’on nous propose vise à conserver le modèle de banque universelle qui réunit ces activités sous un même toit.

Alors qu’il faudrait « couper les banques en deux » comme l’avait fait Franklin Roosevelt en 1933 avec le Glass-Steagall Act, on nous propose, avec les versions Volcker, Vickers ou Liikanen, divers degrés de cantonnement des activités à haut risque dans une filiale supposée hermétiquement étanche. En clair, alors que dans les semaines à venir, c’est ce conflit d’intérêt inhérent à la banque universelle, érigé en vertu, qui posera la menace d’un risque systémique, on fait tout pour ne pas le désamorcer.

Certains élus, en privé, nous ont affirmé avec un courage hors pair qu’ils « iront plus loin » dans la direction d’une séparation stricte entre les banques elles-mêmes, comme Cheminade et S&P le demandent à juste titre, mais « en attendant un rapport de force plus favorable » , ils voteront la réforme qu’on leur propose.

Un document de la Fédération bancaire française (FBF) publié en janvier 2013, intitulé « Réforme bancaire : mythes ou réalité » , montre bien à quel point les banques redoutent un Glass-Steagall Act, qu’ils accusent quasiment d’être à l’origine de la crise financière mondiale !

A cela s’ajoute le fait regrettable que les forces favorables à une séparation stricte des banques en France semblent par trop empêtrées dans des calculs et des compromissions pour réellement répondre à la hauteur de ce défi.

Sur le papier, le Front de gauche est favorable à une « séparation organisationnelle et financière stricte des banques de dépôts des banques d’affaires ». Dans nos appels à leurs parlementaires, l’on nous confirme que l’on s’atèle à la tâche, mais sans donner plus de précisions. Inch’Allah ! L’on est d’ailleurs en droit de se poser des questions : lors du débat d’environ 75 minutes entre MM. Mélenchon et Cahuzac sur France 2 récemment, la question de la réforme bancaire n’a tout simplement pas été abordée. C’était pourtant une occasion majeure de mobiliser le peuple.

De même, EELV, lors de son Conseil fédéral des 19 et 20 janvier, a appelé ses députés et sénateurs « à inscrire dans la loi de réforme bancaire présentée au Conseil des ministres le 19 décembre dernier : (…) une séparation capitalistique, opérationnelle et juridique, inspirée par le Glass-Steagall Act, étant entendu que la filialisation des activités spéculatives ne résout pas le risque systémique porté par les banques universelles ». Pourtant, la décision a été prise, du moins chez ces députés, de rester en bons termes avec le PS, et donc de se contenter d’amender ce projet de loi.

Le fait est que si Hollande et le gouvernement avaient décidé de faire autant de publicité à l’enjeu bancaire qu’ils en ont fait au « mariage pour tous », les choses seraient bien différentes. Car nos parlementaires, en général, comprennent assez bien l’enjeu.

S’ils avaient saisi la perche tendue par Jacques Cheminade – qui avait mis cette question au cœur de sa campagne présidentielle – pour prendre le peuple à témoin dans cette affaire, le « rapport de force » qu’ils attendent tellement et qui dépend surtout de la médiatisation de cette problématique, serait tout autre. Faute d’une approche combative, chacun se sent politiquement isolé et a le sentiment de marcher sur des œufs. Craignant de compromettre leur avenir politique en entreprenant quelque chose dont les chances d’aboutir sont jugées faibles, ils décident finalement de ne rien faire qui bouleverserait la donne. Beaucoup se mentent à eux-mêmes, en estimant que « c’est un premier pas » : c’est effectivement un premier pas, mais dans la mauvaise direction. D’ailleurs, pourquoi ne pas « sauter le pas » tout de suite ? Car le président de la République ne souffre pas de cohabitation gouvernementale, jouit d’une majorité aux deux Chambres et bénéficierait à coup sûr du soutien du peuple.

Signez et envoyez à votre député l’Appel à un Glass-Steagall global


[1voir notamment notre feuille de route Réforme bancaire : ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle doit être envoyée début novembre à tous les parlementaires, ainsi que notre note stratégique Tour du monde des initiatives législatives pour une séparation stricte façon « Glass-Steagall » envoyée en janvier.

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