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Réforme des collectivités territoriales : quand le Hollando-sarkozysme devient une habitude

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Par Théodore Rottier

Les 18 et 19 octobre 2012 se tenait à Lyon le 8ème congrès annuel de l’Association des régions de France. Plus de 600 participants se sont retrouvés à l’Hôtel de région dans le quartier lisse et aseptisé de la Confluence pour deux journées de conférences et de débats parfaitement accordés à l’ambiance du quartier, mais difficilement accessibles au citoyen curieux d’en savoir davantage sur l’avenir des collectivités territoriales (le prix d’entrée – pour le moins prohibitif – pour les deux jours de congrès s’élevant à 150 euros !).

L’enjeu était de taille pour ces élus régionaux et partenaires sociaux et économiques venus de toute la France : ces deux jours leur permettraient peut-être de clarifier l’énigmatique acte 3 de la décentralisation annoncé par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale – un projet de loi sera présenté par le gouvernement en début d’année prochaine. Eh bien non, aucune lumière, aucune clarification, rien de plus, sinon quelques obligés de droite et de gauche déambulant et devisant sympathiquement – tantôt devant une caméra, tantôt devant une assemblée résignante d’élus locaux – de l’avenir incertain des régions. [1]

La frustration ressortait clairement des discussions que nous avons pu tenir avec les participants auxquels nous avons distribué notre Appel au Glass-Steagall, déjà signé par plus de 200 élus de terrain. Les beaux discours de ce congrès n’avaient visiblement pas été du goût de tout le monde ; notre appel à séparer les banques, par contre, rencontrait une certaine résonance, de la part d’élus d’appartenances politiques très diverses.

En effet, si l’on peut noyer le poisson en parlant de « transfert de compétences de l’Etat à la région », « plus de responsabilité des régions », « plus de compétitivité », l’auditeur avisé est capable d’entrevoir derrière ces mots les fondements structurels d’un avenir douloureux. Des élus locaux comme ceux-ci, qui parfois ont affaire directement aux banques pour le financement de leur collectivité, voient très bien le problème de ce système financier et de tous les mécanismes mis en place pour renflouer les spéculateurs alors même que leur collectivité tire la langue et voit ses dotations gelées, voire diminuées.

Prenons un exemple : et si « transfert de compétences de l’Etat aux régions » voulait dire la cession aux régions de compétences publiques que l’Etat, soumis aux pressions européennes, ne peut plus financièrement assumer ? Les régions auront-elles vraiment les moyens de faire mieux que l’Etat dans un contexte d’emprunts toxiques et de soumission à la politique asphyxiante de réduction des dépenses publiques ? Non, certainement pas. Dans ces circonstances, l’on peut légitimement se questionner sur l’avenir des actuels agents d’Etat qui verront leur domaine d’activité transféré à la région. Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, s’est pourtant voulue rassurante lors du discours de clôture du Congrès : « La réforme ne se fera ni sans les agents, ni contre eux, il y aura de la concertation. » Cependant elle a beau dire, de nombreux scénarii sont déjà envisagés pour pallier l’urgence budgétaire : suppression de postes, privatisation, détérioration des services publics concernés, abandon de projets, augmentation des impôts locaux...

« Je sais que des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités locales aussi », avait clairement annoncé François Hollande, déclarant que les responsabilités supplémentaires données aux régions, notamment en matière d’emploi et de formation, se verront compensées par une « réforme de la fiscalité » donnant plus d’autonomie à ces collectivités. Autrement dit, les collectivités devront augmenter les impôts de leurs administrés pour financer ces nouvelles responsabilités. D’autant plus que l’on sait depuis septembre que le gouvernement vise une baisse de 2,25 milliards d’euros des dotations aux collectivités sur 2013-2015 ! Ainsi, dans ce domaine comme pour le Traité européen, Hollande reprend l’héritage de Sarkozy, y colle de nouveaux mots en en changeant quelques paragraphes, et le fait sien. Dans la digne continuité d’une soumission à l’Europe où tout est sacrifié à la finance folle.

Parmi ces élus régionaux que nous avons rencontrés, peu auront certainement l’audace d’accorder leur enthousiasme spontané à notre égard et à l’égard de notre action, à une prise de position claire sur la séparation des banques. Encore une fois, tout un travail d’éducation et d’implication reste à accomplir : il va falloir aller les rencontrer, les mobiliser, leur expliquer et leur ré-expliquer. En tout cas, c’est l’engagement que nous, militants de Solidarité & Progrès, avons pris.

Vous tenez à ce que les choses changent, mobilisez-vous à nos côtés !


[1Pourtant, François Hollande semble être tout à fait au courant de l’importance de ce genre de réforme : « Ce sont les collectivités locales qui, aujourd’hui, réalisent, bâtissent, équipent le pays puisqu’elles sont à l’origine de 70 % de l’investissement public. Ce sont les collectivités locales qui permettent aux politiques publiques décidées par l’Etat, d’être traduites dans la réalité. (…) Sans les collectivités locales, pas de logements sociaux ! Sans les collectivités locales, pas d’emplois d’avenir ! Sans les collectivités locales pas de solidarité, pas d’action économique ! » (Allocution aux Etats généraux de la démocratie territoriale).

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