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Crise des subprimes : F.D.Roosevelt et le devoir de protéger la population

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Par Richard Freeman,
rédacteur économique à l’Executive Intelligence Review

L’auteur, interrogé lors de l’audition devant le parlement de l’état de Pennsylvanie à Harrisburg le 29 novembre 2007, a décrit le précédent de l’époque de Franklin Delano Roosevelt pour répondre aux détracteurs du Homeowners and Banking Protection Act, le projet de Loi sur la protection des propriétaires et des banques agrées, défendu par l’économiste américain Lyndon LaRouche.

L’effondrement systémique du système financier mondial, notamment la bulle américaine des crédits immobiliers et des titres adossés à des prêts hypothécaires qui pèse quelque 20000 milliards de dollars, a contribué au tsunami de saisies de logement aux Etats-Unis, qui jette des gens à la rue avec tous leurs biens. Mon collègue Paul Gallagher a montré un graphique indiquant que d’ici la fin de l’année, compte tenu des projections des huit premiers mois de l’année, deux millions de foyers américains auront fait l’objet d’une procédure de saisie, à un stade ou un autre.

Cependant, l’EIR estime qu’entre sept et dix millions de foyers, soit plus de 20 millions de personnes, risquent de perdre leur logement pour de bon dans les années qui viennent. Certains, terrifiés par cette perspective, préfèrent nier la réalité, mais elle n’en est pas moins vraie.
Trois propositions ont été mises en avant pour répondre à cette crise.

La première consiste à ne rien faire. La deuxième ferait en sorte que les géants du marché secondaire du logement, Fannie Mae et Freddie Mac, rachètent les crédits hypothécaires dits radioactifs ou en défaut de paiement. Ce plan de sauvetage, outre qu’il provoquerait un désastre, est absurde : Fannie Mae et Freddie Mac encaissent eux-mêmes de lourdes pertes et ne sont en aucun cas en mesure de renflouer des tiers.

Quand on parle de saisie, il ne s’agit pas de statistiques, mais de personnes bien réelles habitant ces logements. Nous devons geler les saisies, tout en érigeant un « coupe-feu » pour protéger le système bancaire. La troisième réponse, la seule qui mérite notre attention, consiste donc à adopter la résolution 418 déposée par Harold James. La Pennsylvanie pourrait se joindre aux organes législatifs d’autres Etats et municipalités pour obliger le Congrès américain à adopter, sans délai, la Loi de protection du propriétaire de logement et des banques (HBPA). C’est la seule proposition qui puisse fonctionner.

Ces dernières semaines, parallèlement au soutien apporté à la résolution 418, des questions ont été soulevées et des attaques portées contre ce texte. Trois questions principales ont retenu notre attention, et nous y répondrons. Tout d’abord, les critiques prétendent qu’on n’a jamais vu un tel plan être adopté dans l’histoire, deuxièmement, qu’il serait illégal au regard de la loi et troisièmement, que le texte en question renflouerait des banques qui n’y ont pas droit.

Défense du bien-être général

Pour réfuter ces critiques, nous considérerons l’histoire, notamment les actions révolutionnaires entreprises par le président Franklin Roosevelt pendant la dépression des années 1930 pour faire face à une crise de même nature que celle d’aujourd’hui - encore que la nôtre soit bien plus sévère qu’à l’époque.

Dans les années 1930, Roosevelt et son équipe adoptèrent des solutions s’inscrivant dans le principe fondamental de la Constitution des Etats-Unis sur la défense du bien-être général ; ce principe, énoncé dans le Préambule, subsume l’ensemble de la Constitution. Cette clause repose sur le concept selon lequel la mission première de la nation consiste à défendre le bien-être de toute la population, c’est-à-dire à favoriser l’amélioration rapide du niveau de vie matériel et culturel des citoyens, pour les générations présentes et futures. Ce robuste gouvernement américain appliqua à l’économie les découvertes de principes scientifiques, générant de prodigieux progrès économiques. C’est ce processus qui a assuré la survie de la république et l’amélioration des conditions de vie au fil des générations.

Ce n’est pas un hasard si la clause sur le bien-être général et la Constitution elle-même ont été rédigées en septembre 1787 par un comité de cinq personnes, sous la conduite directe d’Alexander Hamilton et sous l’orientation générale du grand génie de l’époque, Benjamin Franklin. A noter qu’Alexander Hamilton fut l’architecte du système américain d’économie politique et de tout le système bancaire, un système favorisant le développement économique et pénalisant la spéculation financière.

Quant à Franklin Roosevelt, il rejeta l’opinion « faisant autorité » à l’époque, celle-là même qui avait provoqué la dépression et le krach financier de 1929-1933. Au contraire, Roosevelt se laissait guider par le principe du bien-être général et le système américain d’économie politique qui en découle, prévoyant l’émission de crédit bon marché destiné à améliorer et à augmenter la production en intégrant les découvertes scientifiques, notamment à travers de grands projets d’infrastructure.

Le HBPA s’inspire du même principe de bien-être général et de la même méthode employée par Franklin Roosevelt. Cette méthode se situe dans le droit fil des idées de Benjamin Franklin, Alexander Hamilton et du président Abraham Lincoln. Cela ne veut pas dire que nous allions appliquer, point par point, le programme de Roosevelt. Mais en respectant les mêmes principes aujourd’hui, nous pourrions parvenir à une réussite comparable, en prenant le HBPA comme fer de lance. Dans cette optique, considérons les différentes objections à cette loi de protection des propriétaires et des banques.

Le précédent des années 1930

Le 13 avril 1933, le président Franklin Roosevelt déclara que « les intérêts globaux de la nation exigent d’ériger des sauvegardes spéciales autour de la propriété immobilière pour garantir la stabilité sociale et économique, et [que] protéger les propriétaires de logement d’une liquidation forcée inéquitable, dans une période de crise générale, est une préoccupation légitime du gouvernement ». C’est ce qu’il affirma lorsqu’il proposa la création d’un organisme de prêt bonifiés aux propriétaires de logement (Homeowners Loan Corporation - HOLC), qu’il fit adopter par le Congrès.

Roosevelt se trouvait confronté à une immense vague de saisies - plus importante que la vague actuelle, mais pas pour longtemps... A titre d’exemple, une étude publiée en janvier 1934 par le Twentieth Century Fund constatait que dans la moitié des vingt-deux premières villes d’Amérique en taille et en importance, le taux de défaut de paiement sur crédit hypothécaire était de 38 % ou plus. A Cleveland, il atteignait 62 %.

Contrairement à l’affirmation selon laquelle l’idée d’un moratoire sur les hypothèques proposée dans le HBPA serait une première dans l’histoire, à cette époque, les parlements de vingt-cinq des quarante-huit Etats de l’Union étudièrent ou adoptèrent, sous une forme ou une autre, un texte de loi destiné à imposer un moratoire partiel ou total sur les remboursements d’hypothèques, afin que les gens puissent conserver leur logement. On peut considérer certains cas représentatifs, y compris
pour aujourd’hui.

Les cas les plus connus de lois instaurant des moratoires concernent le Minnesota. En 1933, le parlement de l’Etat adopta un moratoire sur les hypothèques (Chapitre 229, Section 4), qui fut ratifié par le gouverneur. La principale disposition de cette loi stipulait qu’un détenteur de crédit hypothécaire immobilier se trouvant dans l’impossibilité d’honorer ses remboursements pouvait saisir un tribunal d’Etat pour lui demander de modifier l’échéancier de manière à diminuer les mensualités dues, normalement jusqu’au niveau d’un loyer équivalent. Pendant ce temps, le propriétaire endetté pouvait rester dans son logement. En fait, la loi prévoyait une période de deux ans pour établir le calendrier de paiements, ce qui signifiait, pour la plupart des propriétaires, un moratoire de deux ans sur leurs paiements. D’importants troubles sociaux et une marche sur la capitale avaient précédé l’adoption de cette loi.

Au départ, cette législation visait avant tout à protéger les fermiers menacés d’expulsion. Puis, le couple John Blaisdell, qui devait être dépossédé de son logement pour une dette impayée de 3700 dollars et voir sa maison vendue pour deux fois rien, demanda à se mettre sous la protection de cette loi et sa demande fut acceptée. Sur ce, la société détentrice du crédit immobilier poursuivit le couple en justice.

Dans une décision cruciale, la Cour suprême du Minnesota jugea que la Loi de moratoire sur les hypothèques était bel et bien conforme à la Constitution et que les Blasell ne pouvaient être expulsés pendant le délai prescrit. Il est encore plus étonnant que la Cour suprême des Etats-Unis, en dépit de son penchant anti-Roosevelt marqué, ait défendu en 1934, par cinq voix contre quatre, la constitutionnalité de cette loi. Le motif invoqué par la majorité de la Cour suprême était remarquable en soi, à savoir la situation d’urgence économique. D’après une notice parue dans le Columbia Law Review de février 1934 (tome 34, No.2), la Cour affirmait : « L’autorité réservée à l’Etat d’adopter des lois raisonnables pour le bien-être de ses citoyens constitue une condition implicite de tout contrat. Bien qu’un état d’urgence ne soit pas source de pouvoir, il peut fournir l’occasion d’user d’un pouvoir déjà acquis [par l’Etat]. » (Souligné par la rédaction.) Contrairement aux critiques qui font valoir qu’un moratoire sur un crédit hypothécaire constitue une infraction à la loi, dans le cas du moratoire du Minnesota, l’un des plus célèbres des années 1930, la Cour suprême confirma sa constitutionnalité.

Des textes similaires abondaient aux Etats-Unis. Dans six Etats - Arizona, Illinois, Iowa, Michigan, Oklahoma, et Rhode Island - une loi instituant un ajournement de deux ans de tous les cas de saisie en cours a été soit déposée au parlement, soit adoptée en 1933. Dans le Massachusetts, un texte officiel stipulait que toutes les saisies de logement seraient reportées jusqu’à ce que l’exécutif de l’Etat déclare que « l’état d’urgence ayant créé la nécessité d’une telle loi cesse d’exister ».
Dans tous ces cas, les propositions de loi reposaient effectivement sur le principe de la clause du bien-être. C’est le même principe qui anime le HBPA.

Eliminer les obligations spéculatives

Enfin, nous avons ceux qui prétendent que le HBPA faciliterait le sauvetage des banques. Cette accusation est dénuée de tout fondement.

Cette loi affirme explicitement que les engagements spéculatifs seront passés par pertes et profits. Elle prévoit un délai pour la « décantation des marchés » qui pourrait prendre plusieurs années, durant lesquelles la valeur des logements et des crédits hypothécaires aux Etats-Unis reculerait. Il est entendu qu’entre-temps, il sera interdit à tout organisme du gouvernement américain de racheter ces titres hypothécaires aux prix surgonflés actuels.

Au contraire, les titres spéculatifs sans valeur devront être éliminés des livres, tandis que les banques reprennent « leurs activités traditionnelles au service de la vie locale, et en facilitant le crédit pour l’investissement productif dans l’industrie, l’agriculture, l’infrastructure, etc. ». Ainsi, ne figureront sur les livres de compte des banques que des actifs réels, sous forme de prêt, représentant une valeur bien plus grande que la montagne d’actifs spéculatifs qui se désintègrent actuellement aux yeux de tous.

Pour finir, considérons l’importance d’un Roosevelt, s’appuyant sur la clause du bien-être pour mettre le système bancaire en redressement judiciaire, de façon partielle mais probante, par le biais de l’Emergency Banking Act.

Fin 1932, de toutes les banques que les Etats-Unis comptaient début 1930, 5100 ont fait faillite, soit une sur cinq. Le 4 mars 1933, Franklin Roosevelt prend ses fonctions de Président. Le 6 mars, il décrète la fermeture de toutes les banques pour quatre jours (bank holiday). Le 9 mars, à midi, la « législation bancaire d’urgence » est déposée au Congrès et le président Roosevelt la signe à 20h37. Le tout a pris moins de neuf heures, ce qui montre bien que le Congrès peut être amené à agir rapidement lorsqu’on lui botte le train. Le 13 mars, les banques rouvrent leurs portes et un mois plus tard, 76 % des banques accréditées au niveau national fonctionnent à nouveau.

Aujourd’hui, Lyndon LaRouche appelle, lui aussi, à une mise en redressement judiciaire de notre système bancaire, devenu totalement insolvable.

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Extraits des statuts - Article 2 - Objet