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Les analyses de Jacques Cheminade

Abolir le pacte de stabilité européen pour construire des hôpitaux, des ports, des canaux, des TGV

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Toute la politique européenne se trouve actuellement enchaînée à une contrainte financière à court terme, sans la moindre logique économique ou humaine. L’on sacrifie l’avenir, c’est-à-dire les infrastructures de base, sur l’autel des gains de banque, de bourse ou de jeu. Au sommet du dispositif, il y a la servitude volontaire que les dirigeants se sont imposée à eux-mêmes et à laquelle ils n’osent pas renoncer, le pacte de stabilité européen de 1997. Au sein du dispositif lui-même, avec les critères de rentabilité que l’on se fixe, aucun projet à long terme, ouvrant des perspectives de développement dans des régions dépourvues, n’est désormais susceptible d’être retenu. Le couperet tombe : pas rentable, pas rentable, pas rentable ! Cette situation totalement absurde est comprise par un nombre croissant de responsables politiques, en France et dans toute l’Europe. Cependant, il sont plus peur de rompre avec le « système » où ils ont fait carrière que de couler avec le Titanic de Bruxelles. Il n’est pourtant d’autre choix, si l’on veut sauver - réellement sauver - les économie européennes et assurer que nos enfants et petits-enfants aient un avenir, que d’abroger le pacte de stabilité et d’établir, enfin, des critères de rentabilité sur 25 à 50 ans (avec un taux d’actualisation de 2 à 4%) et non sur moins de 15 ans (avec le taux actuel qui est, en France, de 8%).

Le pacte de stabilité européen

Le « pacte de stabilité » est présenté comme un dispositif « sage » : le déficit budgétaire ne doit pas atteindre plus de 3% du produit intérieur brut (PIB) et même disparaître à un horizon rapproché. Initialement, les ministres des Finances européens avaient précisé que l’équilibre budgétaire (0%) devait être atteint en 2000. En 2000, l’échéance a été retardée (à 2002), puis à deux reprises en 2002 (à 2004 puis à 2006) et, avec le ralentissement économique, toute date a disparu
 !

Cependant, la logique - la « stupide » logique, comme l’a qualifiée le président de la commission européenne, Romano Prodi - reste. Cette sagesse financière-là empêche d’investir !

Alors, les dirigeants européens tentent d’en sortir, mais sans oser le dire clairement. Comme des prisonniers atteints du « syndrome de Stockholm » qui en viennent à aimer leur geôlier, ils continuent à vanter la « stabilité », mais s’efforcent de changer le sens du mot. L’on a parlé d’abord d’éliminer seulement le « mauvais » déficit, c’est-à-dire le déficit structurel, tout en tolérant le « bon », le conjoncturel, utilisé pour combattre les effets d’une « récession durable » que toute le monde enfin reconnaît, du moins en privé. Puis la France, l’Allemagne, l’Italie et la Belgique ont parlé de desserrer le carcan en sortant du calcul les dépenses militaires d’investissement. Cependant, la Commission de Bruxelles a dit « niet », pas question de discuter le moindre assouplissement du pacte ! Pire encore, elle a appelé les Etats membres à des « mesures d’assouplissement supplémentaires », notamment « en matière de retraites » ! Le pacte de stabilité signifie donc, en clair : pas d’argent pour les hôpitaux, les ponts, les ports, les TGV, les retraites, et tout l’argent pour sauver les établissements financiers.

Une logique plus générale

Cependant, même si le pacte n’existait pas, la logique qui a présidé à sa naissance resterait, dans les conditions actuelles de soumission à la loi des comptables, qui eux-mêmes représentent les intérêts de leurs employeurs, les banques contrôlées par l’oligarchie.

En effet, le « taux d’actualisation » adopté en France, en fonction de cette contrainte mondiale et nationale, est de 8%. Ce taux est ce qui permet de comparer un revenu futur (ce que va rapporter un projet) à un revenu immédiat (ce qu’on pourrait faire d’autre avec l’argent qu’on s’apprête à investir dans ce projet). Or, 8%, c’est très élevé : tout projet à long terme se trouve automatiquement laminé.

En langage de l’éditorial du Monde du 21 mai, cela donne : « Grevé malheureusement par les frais de plus en plus pesants inscrits dans une conjoncture déprimée, et surveillé par Bruxelles, le budget de l’Etat ne peut évidemment satisfaire toutes les requêtes. Les experts ont calculé qu’il faudrait, pour réaliser les projets en cours ou prévus, dégager 15 à 20 milliards d’euros supplémentaires par an, ce qui est irréaliste. » On reconnaîtra ici l’ineffable hypocrisie du serviteur attitré de l’ordre établi, pour qui détruire ou ne pas construire l’avenir est « réaliste », car il refuse d’imaginer une autre règle du jeu.

Lors du long débat consacré le 20 mai par l’Assemblée nationale aux grands projets d’infrastructure de transport, le gouvernement n’a annoncé ni des priorités, ni un calendrier prévis. Il se « propose de réfléchir » jusqu’à « la fin de l’année ». Evidemment, en pleine période de protestation sociale, on ne veut pas reconnaître que le critère de 8% aboutirait à sacrifier le TGV Sud Europe Atlantique (Poitiers-Bordeaux-Toulouse-Perpignan-Barcelone), le TGV pendulaire (POLT) Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la liaison transalpine Lyon-Turin et le canal Seine-Nord à grand gabarit. Les agents de l’Inspection générale des finances et les ingénieurs de Ponts et Chaussées, ainsi que la DATAR, ont fatalement conclu, avec plus ou moins de nuances, dans ce sens. En clair, le critère de rentabilité financière s’impose aux experts, dont les travaux servent de référence aux politiques, et au bout du tunnel, l’on se fracasse contre le mur de l’argent.

Le financement

Pour essayer de contourner cette difficulté de base - dans le système actuel, tout l’argent va ailleurs que dans le long terme - les réflexions des politiques et de experts s’orientent vers divers artifices de financement, utiles mais tout à fait insuffisants pour faire face à l’ampleur du problème :

  • redevance kilométrique « de Robien », réclamée aux poids lourds et en particulier aux étrangers en transit sur notre territoire ;
  • relèvement de la TIPP sur le gazole ;
  • mobilisation « Méhaignerie » des fonds de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • lancement de grands chantiers avec un prélèvement de 10 % sur les excédents des livrets d’épargne populaire et les Codevi (proposition d’Adrien Zeller) ;
  • installation de péages urbains ;
  • et, pour conclure, le serpent de mer d’un grand emprunt européen.

En réalité, la seule solution permettant le nécessaire essor des équipements, au sein de l’Union européenne et au-delà, dans l’articulation eurasiatique, est d’abroger une fois pour toutes le pacte de stabilité et de mettre en place un système de financement à long terme des infrastructures, organisé par les banques nationales des Etats, en coordination avec les intérêts privés.

Comment faire ?

C’est vrai, nous répondent aujourd’hui les responsables conscients du problème, mais comment faire ? La solution est de faire quelque chose qui a été oublié depuis plus de trente ans et, paradoxalement, pendant quinze ans de gouvernements socialistes : mobiliser les citoyens, à l’intérieur de nos frontières, en Europe et dans le monde.

Il faut montrer qu’en respectant le pacte de stabilité et sa logique auto-destructrice, et en adoptant des disciplines fondées sur le développement de l’économie physique et des capacités créatrices des hommes (éducation, recherche et développement, santé publique) plutôt que sur l’impératif financier, on pourra construire ce qui est nécessaire pour l’avenir.

Au lieu de débats idéologiques ou technocratiques, il faut afficher ce que l’on peut et doit faire pour assurer un avenir à nos enfants et petits-enfants : centres de recherche, hôpitaux, écoles, ponts, canaux, TGV, Maglev. L’économie, ce n’est pas la gestion de ressources rares et les profits financiers de mastodontes inefficaces gérés par des bureaucrates gavés de stock-options, mais le progrès technologique et le développement des infrastructures, l’homme à la frontière de la découverte dans l’espace et dans le temps. C’est, par exemple, le ferroutage ou la circulation téléguidée de véhicules dans les tunnels et les autoroutes, c’est Paris-Turin vers Budapest et le Proche-Orient. C’est l’équipement du territoire et de la pensée, non la comptabilité d’un présent stérile.

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