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Les Analyses de Jacques Cheminade

Code du travail : démantèlement et dévoiement

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Par Jacques Cheminade

Le Code du travail, dont chaque article et chaque aliéna représentent les acquis des mouvements sociaux de notre pays, a été « réécrit » à l’Assemblée nationale le 27 novembre et le 4 décembre, et certaines de ses dispositions seront renégociées à partir des 9 et 10 janvier par le patronat et les syndicats. En fait, et les Français ne devraient pas s’en étonner puisqu’ils ont élu un Président « libéral », il s’agit, sous prétexte de simplifier et de fluidifier, d’un démantèlement progressif, habilement imposé aux syndicats dans le contexte de la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC et de « l’affaire » Gautier-Sauvagnac. Le chantage est le suivant : si vous ne vous montrez pas plus « compréhensifs » avec le patronat, que deviendront les moyens de financement plus ou moins masqués dont vous bénéficiez (prise en charge de conseillers techniques, d’études variées, etc.) ? Acceptez donc des « avancées »... qui sont en fait des reculs.

La « réécriture d’abord » : il s’agit en fait d’une recodification, parce qu’on a reclassé les articles dans une « nouvelle logique ». Or, l’usage du Code du travail n’est efficace que par les commentaires qui l’accompagnent. Désormais, le trouble a été volontairement introduit ; le déménagement des articles d’une armoire à une autre rend les commentaires beaucoup moins fiables, d’autant plus qu’il existe trois codes commentés (le Dalloz, le Code bleu et le Code annoté de la Revue fiduciaire). Il y avait 217 subdivisions, on en arrive à 1890. Il y avait 1891 articles de loi, il y en aura 3652. Près de 500 lois se trouvent déclassées en décrets, donc modifiables à l’avenir sans repasser devant le Parlement.

En même temps, nombre de conseils de prud’hommes vont disparaître avec la réforme de la carte judiciaire et l’indemnisation du temps alloué aux juges des prud’hommes pour instruire, délibérer et rédiger les jugements se trouve remise en cause par le gouvernement. Commentaires plus difficiles à suivre, moyens des juges réduits - on voit qui a intérêt à pêcher dans cette eau troublée.
Sur le fond, le retour en arrière s’infiltre insidieusement dans tout le nouveau texte.

Pour les questions d’hygiène, de santé et de sécurité, les obligations des employeurs deviennent un élément partagé avec celles des travailleurs, ce qui fait que risques et responsabilités sont, en principe, également attribués aux salariés ! Les contrats de travail sont précarisés, le marchandage du prêt de main d’oeuvre étendu : intérim, CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont réduits, ainsi que les obligations d’information des employeurs (par exemple, en matière de registres à tenir ou d’affichage). L’apprentissage passe de la partie « contrat de travail » à la rubrique « formation professionnelle », et le droit de grève se trouve introduit dans la partie « négociation collective », alors qu’il se trouve inscrit dans la préambule de la Constitution, et qu’il est donc, par nature, non négociable !

Autre exemple : alors qu’hier la direction « devait consulter » le comité d’entreprise, aujourd’hui elle se borne à le « consulter ». La rédaction diminue ainsi le caractère absolu de l’obligation, prêtant à une interprétation moins sévère.

La question du temps de travail se trouve non seulement renvoyée dans la partie « salaires », mais elle a été ouvertement remise en cause par le Premier ministre, François Fillon. En effet, Laurence Parisot, présidente du Medef, a d’abord déclaré sur Canal Plus : « Dès mon élection, j’ai expliqué qu’il fallait envisager pour notre pays que la durée du travail sorte du cadre légal et soit redéfinie, entreprise par entreprise, par un accord entre les responsables des employeurs et les représentants du personnel. » Puis François Fillon, dans sa lettre du 26 décembre, a invité les syndicats et les employeurs à discuter de ce que seront les futurs « accords d’entreprise » et s’est interrogé, dans un complément de trois pages annexé à la lettre, sur la question « d’un accord direct entre le salarié et son employeur en matière de durée du travail ». C’était la remise en cause de la durée légale du travail (les fameuses 35 heures) et de la durée maximum hebdomadaire (les 48 heures), seule protection des salariés en ce domaine puisque les conventions collectives ou les accords d’entreprise ne peuvent (sauf cas très exceptionnel) être inférieurs à la loi. En bref, un démantèlement du Code du travail. Il est vrai que Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement, a dû expliquer que « cette lettre ne décide rien ». Cependant, elle révèle bel et bien l’intention.

Enfin, le Medef exige la « séparabilité à l’amiable » - c’est-à-dire la possibilité de licencier sans motivation. On ne sait pas où on ira à partir de janvier, mais on y va. Or il y a cinq ans, on ne pouvait même pas parler du sujet !

Quant aux négociations sur la pénibilité du travail, elles piétinent. Il n’y a rien de nouveau sur le fond, bien que quatre réunions soient prévues entre le 23 janvier et le 25 mars. Pour les syndicats, le fait d’avoir exercé longtemps un métier pénible doit permettre, à juste titre, de partir en retraite plus tôt. Cependant, le patronat exige « des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés » et, pour le financement des mesures, veut se défausser sur la « solidarité nationale ». En bref, le Medef n’est pas loin d’utiliser, pour « matérialiser » la pénibilité, les mêmes arguments que George Bush pour que soit prouvée la torture : que ça laisse des traces visibles ! Il s’agit, ici encore, d’un formidable retour en arrière, jetant au panier la souffrance morale ou psychologique.

C’est sur le travail - en qui un pape comme Jean-Paul II voyait, dans Laborem exercens, la voie du salut pour l’espèce humaine - qu’on peut juger la nature réelle d’un président de la République ou d’un gouvernement. Le nouveau chanoine de Saint-Jean de Latran devrait y trouver matière à réflexion, puisqu’il s’inquiète de nos « racines chrétiennes ».

Voir l’article du 18 janvier « Contrat de travail : Beaucoup de flexibilité, peu de sécurité »

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