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Les analyses de Jacques Cheminade

Executive Life : racket américain, amateurisme affairiste français

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Paris et la justice américaine sont donc parvenus, le 10 décembre, à un accord « réglant » l’affaire Executive Life, tout au moins au pénal. Les milieux gouvernementaux, alors que l’opposition ne fait entendre qu’un épais silence, se félicitent de ce résultat, reprenant le thème éculé suivant lequel « mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ». En fait, du début jusqu’à la fin, cette affaire n’est que le révélateur de plus de vingt ans d’erreurs, de confusions et d’arrangements troubles, ces années « Crédit lyonnais » pendant lesquelles a régné le néo-libéralisme financier avec l’assentiment de toute l’élite politique française. C’est pourquoi, face à un racket américain, nous n’avons pas été en mesure de résister, pris au piège dans lequel nos responsables avaient eux-mêmes accepté d’entrer en espérant un gain spéculatif facile.

L’affaire

En 1992, le « Mozart de la finance » français, Jean-François Hénin, qui dirige Altus, filiale du Crédit lyonnais (à l’époque nationalisé) fait acheter par une compagnie d’assurances, la MAAF, au terme d’enchères claires et incontestables, la compagnie d’assurances américaine Executive Life, déclarée en faillite en 1991. Le commissaire aux assurances de l’Etat de Californie (où se déroule l’opération), John Garimendi, a mis Executive Life en vente en faisant deux offres : d’une part, la compagnie proprement dite, d’autre par, les junk-bonds (obligations pourries) qu’elle détient. La MAAF achète la compagnie, et Altus les obligations. Le hic, en ce qui concerne la compagnie d’assurances - et non les junk-bonds - est que la MAAF est un « faux nez ». Derrière elle se masque le Crédit lyonnais, qui organise ce « portage » (achat provisoire par un intermédiaire) parce que la loi américaine de l’époque interdit à une banque de posséder plus de 25 % d’une entreprise (compagnie d’assurances ou autre). A l’époque, personne ne voulait d’Executive Life. Cependant, Jean-François Hénin a flairé que le portefeuille de junk-bonds de la compagnie était un véritable trésor, d’où son intérêt. Il agit, après entente, au profit d’Artémis, le holding de l’homme d’affaires François Pinault. Le Crédit lyonnais prend alors une participation dans Artémis ; en échange, il prête à Pinault environ 2 milliards de dollars pour qu’il rachète les junk-bonds à sa propre filiale. Ce qui a lieu en avril 1992. En avril 1994, Pinault achètera la compagnie elle-même, rebaptisée Aurora.

L’homme d’affaires se protège avec une clause du prêt qu’il a obtenu, établissant qu’en cas de perte de la valeur du portefeuille, le Lyonnais assume la perte, et qu’en cas de contentieux, le Lyonnais paie. Le Crédit lyonnais fait donc faire à son client une affaire en or : il parie sur la hausse des obligations (qui aura effectivement lieu, en raison de la baisse des taux d’intérêts américains et de la bienveillance des banques envers des sociétés en difficulté), en disposant d’une assurance tous risques en cas de baisse ! Pinault gagnera à ce jeu plus d’un milliard de dollars. En même temps, l’opération fait paraître une forte plus-value dans les comptes du Lyonnais sur l’année 1992, qui lui permet de masquer ses autres pertes et de faire croire que « tout va très bien, Mme la Marquise ».

John Garimendi, en 1994, heureux de voir les assurés américains « sauvés par ce montage », claironne haut et fort que « l’offre des Français était le seul choix responsable qu’un représentant des assurances pouvait faire ». Fin du premier épisode, dans le meilleur des mondes possible de la magouille tous azimuts.

Le deuxième épisode sera moins glorieux. En juillet 1998, un homme d’affaires français (espérant une prime de 15%) dénonce le montage à la justice californienne. L’affaire Executive Life - « l’affaire » proprement dite - commence. Le procureur adjoint de l’Etat de Californie, Jeffrey Isaacs, lance une procédure. En 1999, la machine judiciaire américaine se met en marche sur trois fronts :

  • au pénal, avec le juge Isaacs ;
  • au civil, avec l’avocat Gary Fontana, qui représente les investisseurs californiens exigeant des dommages et intérêts ;
  • et au niveau de la Réserve Fédérale, à qui le Crédit lyonnais avait omis de déclarer le contrat de portage et qui menace de le sanctionner en lui annulant sa licence d’opérer aux Etats Unis.

A l’automne 2000, la partie française refuse un accord amiable proposé par le juge Isaacs, et portant sur 50 à 100 millions de dollars. Raymond Lévy, le patron du CDR (qui a honteusement bradé les actifs du Crédit lyonnais) au lieu de préparer une défense commune avec Hénin et Pinault, les dénonce tous deux à la justice américaine et lui transmet les preuves du portage dont elle rêvait. Jeffrey Isaacs utilise alors les documents fournis pour attaquer le Lyonnais et le CDR, pris à leur propre jeu, tandis que Pinault, furieux du coup bas que lui a porté Lévy, accepte de témoigner contre le Lyonnais en échange de son immunité pénale. Entre temps, il est vrai, il avait racheté la part d’Artémis détenue par le CDR (héritiers de la magouille du Lyonnais) dans des conditions particulièrement avantageuses.

La suite est connue. Les conditions de l’accord passé entre la France et la justice californienne sont scandaleuses :

  • L’Etat français (propriétaire en 1992 du Lyonnais) reconnaît sa culpabilité sur les errements ou omissions intervenus dans le cadre des déclarations faites à la Réserve Fédérale. Il lui versera 100 millions de dollars de pénalité (contre la garantie de maintien de la licence d’opérer du Lyonnais) et 375 millions de dollars à un fond pour l’indemnisation de « victimes californiennes ». Bilan pour le contribuable français : 475 millions de dollars, soit pour l’instant environ 15 dollars (13 euros) par famille française.
  • Le Lyonnais reconnaît la même culpabilité limitée et doit payer 100 millions de dollars d’amende pénale.
  • La MAAF doit payer 10 millions de dollars.
  • François Pinault se trouve blanchi au pénal. Patricia Barbizet (sa collaboratrice) admet, elle, une responsabilité au civil et doit acquitter une amende d’un million de dollars. Pinault doit payer 185 millions de dollars comme caution pour le procès civil (110 millions non recouvrables, même s’il est relaxé) et Aurora reste placée sous séquestre (gage évalué à 260 millions de dollars en faveur des investisseurs américains ).

Tout cela est très cher payé (au total, 770 millions de dollars) pour une manoeuvre, certes illégale (le portage), mais en vertu d’une loi qui a été depuis supprimée aux Etats-Unis (le Bank Holding Act interdisait à une banque de détenir plus de 25% dans une entreprise) et dans une opération qui, de l’aveu même de Garimendi et des Américains, a été favorable aux intérêts des investisseurs californiens.

Le racket américain

Il est donc clair qu’il s’agit, pour des raisons qui sautent aux yeux, d’un « racket américain » agencé par des personnages qui sont soit des démocrates passablement corrompus (Garimendi), soit des avocats plus ou moins véreux (Gary Fontana), soit, enfin et surtout, des amis ou alliés de Schwarzenegger et de Cheney, motivés politiquement contre la France, comme Chuck Quackenbush, le nouveau directeur républicain du département des assurances de Californie. Les preuves de ce racket sont les suivantes :

  1. Un climat de fraude mafieux a été monté par Isaacs et les médias américains à partir d’une faute française ne justifiant pas pareil brouhaha. La minable magouille des spéculateurs français ne méritait pas de devenir une affaire d’Etat.
  2. Tout a été fait par les Américains pour diviser les Français, en les jouant les uns contre les autres et en multipliant à leur égard les pressions et les coups bas. Jean-François Hénin, par exemple, a transmis au juge Courroye une proposition qui lui a été faite par le procureur Isaacs lui garantissant de ramener son amende potentielle de 100 à 1 million de dollars, moyennant la reconnaissance de faits inexacts ou ignorés de lui.
  3. Aucun des Américains concernés dans le dossier n’a été ni ne sera inculpé ! Les anciens dirigeants d’Executive Life, qui portaient une responsabilité écrasante dans la débâcle de l’assureur, ne seront pas inquiétés et leurs témoignages, en échange de leur impunité, seront retenus contre le Crédit lyonnais et ses associés. Leon Black, qui avait signalé l’affaire à Jean-François Hénin, ancien collaborateur de Michael Milken, repris de justice et ex-roi des junk-bonds, ne sera pas davantage mis en cause. John Garimendi, qui a tourné casaque dans l’affaire, savait dès décembre 1992 que François Pinault serait l’acquéreur final de la compagnie et il n’a fait l’objet d’aucunes poursuites. L’avocat américain Rodgin Cohen (du cabinet Sullivan and Cromwell), qui a rempli les questionnaires du Lyonnais destinés à la Réserve Fédérale, s’est retourné contre son client.
  4. Bref, la procédure judiciaire américaine, en multipliant les pressions dues et indues, a agi elle-même comme une mafia, fabriquant des prévenus sur mesure.

L’amateurisme affairiste français

L’attitude de la justice américaine n’excuse cependant en rien les comportements des responsables français.

Ceux-ci ont agi comme pour illustrer l’ouvrage de Sophie Coignard, La Vendetta française - la France en réseaux. L’on a pu voir tour à tour, guidés par le seul appât du gain rapide et sans travail réel, apparaître sur la scène un chef d’entreprise ami du président de la République (François Pinault), un banquier ancien haut fonctionnaire saisi par la débauche financière auprès de ses amis socialistes (Jean-Yves Haberer), des membres de cabinets ministériels amis de Laurent Fabius, devenus hauts salariés de l’ami de Jacques Chirac (Serge Weinberger, aujourd’hui bras droit de François Pinault et également proche ami de Dominique Strauss-Kahn, Denis Olivennes, PDG de la FNAC, et Bruno Crémel, objet d’une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts) et ainsi de suite.

L’on comprend, en examinant cette ménagerie de la France d’en haut, avec ses liens incestueux et ses copinages exotiques, qu’un désarroi saisisse les électeurs. Ces hommes ont cru que leurs petits arrangements et leur petit système était opérant partout et, ajoutant la maladresse à la cupidité, se sont cassé les dents sur plus forts qu’eux. N’est-ce pas Dominique Strauss-Kahn, lorsqu’il était ministre et que son attention fut appelée en 1997 sur la gravité du sujet par un membre de l’Inspection des Finances, Véronique Hespel, qui laissa la mise en garde sans réponse ? N’est-ce pas l’élite de notre caste politique, administrative et bancaire qui, d’Haberer en Peyrelevade et de RPR en PS, s’est comportée comme de vulgaires Pieds nickelés ? Comment prétendre défier la politique des néo-conservateurs américains lorsqu’on envoie Dominique Perben, notre ministre de la Justice, demander à John Ashcroft, l’un des pires ennemis de l’Europe, des libertés publiques et de la cause de l’humanité, de se montrer conciliant ? Tout cela sombre à la fois dans le tragique et le ridicule et montre une incapacité à s’élever au niveau du défi de l’histoire actuelle, par petitesse et compromission morales.

La centaine de milliers de Français qui ont vu, dans le Midi, le ciel leur tomber sur la tête, se retrouvant pour solde de leur vie avec une valise sur un bateau pneumatique de pompiers, pourront comparer les 24 millions d’euros que le gouvernement vient royalement de leur octroyer aux 770 millions d’euros (en attendant les résultats du procès civil) que vont coûter les excentricités cupides de leurs dirigeants. Espérons du moins que l’arrangement d’Executive Life n’interrompra pas, chez nous, les deux procédures visant Dick Cheney, le vice-président des Etats-Unis, pour le comportement de la société américaine Halliburton (dont il était président) au Nigéria, et Jeffrey Isaacs (réquisitoire supplétif pour subornation de témoin par le juge Courroye dans l’affaire Executive Life). Si cela se produisait, qui pourrait encore croire que la France a une politique étrangère indépendante ?

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