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Les analyses de Jacques Cheminade

L’injustice faite aux maires

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Selon un sondage Ipsos-Le courrier des maires, près de la moitié des premiers magistrats des communes françaises ne souhaitent pas se représenter aux élections municipales de 2001. Beaucoup démissionnent avant l’échéance. Et on les comprend. Leur mission devient en effet impossible : face à une crise générale de la société, ils n’ont pas les moyens de répondre aux urgences sociales et se trouvent mis en cause devant les tribunaux en raison de faits concernant leur commune, dans lesquels ils ne sont personnellement pour rien.

C’est extrêmement grave, car le maire représente à la base, sur le terrain, la présence des institutions républicaines, celui qu’on vient solliciter aussi bien pour le chien du voisin qui aboie que pour trouver du travail ou se plaindre du service de voirie. Le maire, élu le plus proche des gens et dernier homme politique réellement estimé par eux, est trop souvent devenu un homme découragé.

Découragé, d’abord, par l’extrême complexité de la réglementation : par an, un maire reçoit entre 10 000 et 15 000 circulaires françaises (soit en moyenne plus de 30 par jour !), sans compter la réglementation européenne.

Découragé, ensuite, par un sentiment général d’impuissance face à la multiplicité des problèmes à régler. Dans une petite commune, le maire est à la fois chef de chantier, travailleur social, conciliateur, gestionnaire, etc. Et dans chacune de ses tâches, il ressent le manque de moyens et une complication de plus en plus grande parce que la vie de ses administrés est de plus en plus difficile. Ainsi, l’activité de maire est devenue tellement prenante qu’il est difficile de mener en parallèle sa carrière professionnelle et que la vie de famille elle-même en souffre.

Découragé, enfin, par le risque d’être sanctionné de manière injuste et en raison d’un texte souvent ignoré : 90 000 décrets sont en vigueur, pouvant engager sa responsabilité et il est bien évident qu’il ne peut absolument pas les connaître tous. « J’en suis venu à demander le relevé de mes communications personnelles à la mairie », confie Yves Dauge, maire de Chinon et député d’Indre-et-Loire. « J’avais peur d’être mis en examen pour abus de biens sociaux si je ne remboursais pas les appels à la maison pour prévenir ma femme que je rentrerai tard de la mairie. » Ce doute permanent sur la nature et la portée de ses responsabilités travaille particulièrement les maires de petites villes, qui ne peuvent avoir de service juridique intégré à leur mairie. Le plus « petit » est ainsi le plus vulnérable. Dans les petites communes, par exemple, c’est la Direction départementale de l’équipement (DDE) qui instruit les dossiers de marchés publics. Cependant, si le montage du projet est remis en question par le contrôle de légalité en préfecture, ce n’est pas la DDE qui est en cause devant le tribunal administratif, mais le maire. Pire encore, un maire qui n’a pas pris d’arrêté pour limiter la vitesse dans son village peut être personnellement mis en cause au pénal si un chauffard écrase un enfant en le traversant ! Un maire peut être poursuivi si un patient a mis le feu à un hôpital en fumant dans son lit, si une pierre ou une tuile tombant de la mairie blesse un passant...

Cette situation de crise à la base de notre système républicain ne peut plus durer sans entraîner une fracture civique s’ajoutant à la fracture sociale. Pour la combattre, une action à tous les niveaux doit être menée : - Au niveau général, fournir un dessein, une espérance à notre pays, afin que celui-ci ne soit plus livré aux égoïsmes et aux intérêts catégoriels. Il faut redonner aux citoyens le sens d’appartenir à une collectivité, à tous les niveaux de responsabilité.

- Pour cela, il faut revivifier l’Etat en organisant une participation citoyenne clairement définie. Chaque échelon territorial doit se voir attribuer une compétence (économique à la région, sociale au département, équipements en réseaux à l’intercommunalité et de proximité à la commune). Un impôt doit être prévu par niveau (le foncier à la commune) et les modes de scrutin organisés de façon plus cohérente. Ainsi, le citoyen pourra mieux savoir qui est responsable de quoi, et avec quelle ressource, sans accabler le maire de demandes auxquelles il ne peut pas répondre.

- Il faut enfin répondre aux justes demandes des associations d’élus locaux en adoptant un statut de l’élu.

Il y a, répétons-le, urgence. Le maire, surtout dans les communes petites et moyennes, se bat pour que, dans la société où nous vivons, les « derniers de la classe » aient autant d’attention que les « premiers ». Non seulement il mérite d’être aidé, mais tous devraient faire comme lui. Sans cela, il ne restera plus que le principe du « chacun pour soi » dans le chaos autodestructeur d’une société procédurière.

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