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Les analyses de Jacques Cheminade

Le chantage antisocial de M. Kessler

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Si la démonstration restait à faire, l’bsp ;négociation » du nouveau dispositif sur le chômage révèle ses véritables intentions : il entend par « refondation sociale » la remise en cause systématique des principes qui sont à la base de notre droit du travail . Ses méthodes, elles aussi, apparaissent dans tout leur cynisme : c’est le chantage à la désertion du paritarisme (qui a déjà bien du plomb dans l’aile), le chantage à l’existence des syndicats (la gestion de l’Unedic serait réservée aux seuls signataires de son texte) et encore le chantage vis-à-vis de l’Etat (il devra ratifier tout l’accord sans en changer une ligne, faute de quoi celui-ci deviendrait nul de plein droit). Bref, tant sur le fond que sur les méthodes, les choses sont désormais claires : M. Denis Kessler, avec la complicité de la CFDT et de la CFTC, entend imposer aussi brutalement qu’il le peut une logique antisociale « à l’anglaise ».

Le nouveau dispositif

Le texte du Medef substitue en effet à une logique de rapports entre employeurs et employés relevant de notre code du travail, suivant laquelle les prestations sociales sont un dû compensant la perte d’emploi, une logique nouvelle (en fait, un retour au XIXème siècle) d’ordre privé, suivant laquelle le chômeur serait placé seul devant ses responsabilités et sanctionné s’il refuse de les assumer (cf. ci-contre « le nouveau parcours du chômeur »).

Ce que veut en réalité Denis Kessler, c’est faire de l’Unedic un grand service privé de l’emploi, chargé de recycler les chômeurs pour le compte des employeurs. En clair, contourner la loi qui est « trop rigide » parce qu’elle protège le salarié, et promouvoir une négociation d’individu à individu favorisant l’employeur : le classique « accord » entre le renard et la poule.

C’est un changement complet de régime - on irait ainsi à l’encontre du principe européen de solidarité sociale pour adopter le principe anglo-saxon du contrat et de l’usage - et c’est en tous points scandaleux.

Un scandale social

Scandaleux dans son principe même, nous l’avons vu : le chômeur serait littéralement pris au piège, c’est-à-dire sanctionné pécuniairement s’il fait la fine bouche devant les emplois de substitution qu’on lui propose (lettre de rappel, baisse de 20% ou suspension des allocations et, enfin, dans le troisième ou quatrième refus, possibilité de suppression des allocations). L’idée sous-jacente est de faire croire que les gens sont au chômage parce qu’ils le veulent bien, et c’est parfaitement honteux.

Bien plus, si le PAP (projet d’action personnalisé) détermine « les catégories d’emploi qui correspondent effectivement à ses compétences [du chômeur] et dans lesquelles il oriente ses recherches en priorité », qui décidera en fin de comptes, et selon quels critères, que les allocations doivent être supprimées ? Réponse : une sorte de règlement de l’Unedic précisera le mode opératoire - mais une Unedic dont la gestion sera réservée aux organismes signataires, c’est-à-dire aux organisations patronales et aux deux syndicats soumis, la CFDT et la CFTC ! Certes, l’indemnisation serait améliorée, par la suppression de la dégressivité (« sous réserve de l’équilibre financier de l’Unedic »), mais moyennant un parcours du combattant (cf. encore ci-contre) qui en réduira les avantages. Certes, désormais il faudra avoir travaillé quatre mois pendant les quatorze derniers mois (et non plus pendant les huit derniers), ce qui devrait bénéficier aux jeunes ayant alterné intérim ou CDD et chômage pendant plus d’un an. Mais cela ne fait que 40 000 chômeurs concernés de plus, pour lesquels la durée d’indemnisation ne serait, comme avant, que de quatre mois. Drôle de carotte.

La façon de présenter les choses par le Medef est totalement scandaleuse : c’est tout ou rien. Jean-Luc Cazettes, le président de la CGC, qui a eu le courage, « après un examen rigoureux des textes », de dire non, a bien montré de quoi il s’agit dans une déclaration au Monde : « Le patronat m’a déjà prévenu que je n’allais plus exister, en raison de la nouvelle clause qui réserve la gestion de l’Unedic aux organisations signataires (...) C’est précisément l’une des dispositions que je conteste. Vous m’imaginez siéger dans la nouvelle Unedic entre Denis Kessler et Nicole Notat ? C’est dans ce cas de figure que nous n’existerions pas ! »

Scandaleux, le partage du gâteau : comme l’a noté la CGT, « le patronat récupère 42 milliards de francs en baissant le niveau des cotisations. On peut dire Medef 42, chômeurs 0. » En effet, pour les trois ans et demi qui viennent, l’assurance chômage se retrouverait avec un excédent cumulé de près de 120 milliards. Le protocole d’accord rédigé par le Medef prévoit que le tiers environ de cette manne ira aux entreprises !

Scandaleux, l’aboutissement à un « traitement du chômage » à deux vitesses. Martine Aubry elle-même l’a bien dit : « L’Etat est le garant de l’égalité des chances de retour à l’emploi. Il ne peut être question pour nous d’accepter que le service public de l’emploi soit réservé aux chômeurs de longue durée et aux titulaires de minima sociaux, tandis que ceux qui sont sur les rails, indemnisés, bénéficieraient d’un traitement spécial de l’Unedic, auprès de laquelle les offres d’emplois seraient déposées. » En clair, la partie la plus fragile de la main d’oeuvre serait mise hors jeu et renvoyée à l’assistance populaire.

Enfin, le Medef a imposé aux syndicats signataires de la nouvelle convention l’acceptation du principe de nouveaux contrats précaires de longue durée. Les contrats dits de « chantier » ou de « mission » pourront être mis en place par « accord de branche », pour des durées supérieures à dix-huit mois et allant jusqu’à cinq ans. Le scandale est à son comble : c’est le principe même du code du travail qui se trouve remis en cause, et le travailleur réduit à un objet qu’on ballotte et qu’on licencie : au chômage, on pourra être formé, puis suivre un « contrat de chantier », puis revenir au chômage, puis nouvelle formation, et ainsi de suite. C’est la destruction de la notion même de « métier », et de la dignité qui lui est associée.

Et maintenant ?

La CGT, FO et maintenant la CGC ont refusé de signer. La CFDT et la CFTC ont accepté de se faire complices, par idéologie ou par peur de voir jouer la « clause d’autodestruction » du Medef.

Juridiquement, ces deux signatures sont suffisantes pour rendre l’accord applicable.

Cependant, politiquement, la CFDT et la CFTC ne représentent qu’un petit tiers des votants aux élections prud’homales de 1997 et environ la même proportion des travailleurs adhérant à un syndicat.

Un tel texte, mettant en cause des principes si fondamentaux, et socialement si scandaleux, peut-il être mis en ouvre avec si peu d’adhésions ? Nicole Notat elle-même, dans un autre contexte plus général, a jugé qu’un texte ne devrait être adopté que s’il était soutenu par plus de 50% des votants en faveur des cinq syndicats représentatifs.

Aussi, il reste au gouvernement à prendre ses responsabilités et à dire « non ». Il le peut : en l’état, les deux tiers des mesures prévues dans le protocole relèvent d’un agrément des pouvoirs publics et pour une part d’entre elles, un projet de loi s’avère nécessaire. Or, au Parlement, le Parti communiste et les Verts sont opposés à son adoption. La base du Parti socialiste et la majorité des députés, également. Alors, il serait scandaleux que le gouvernement acquiesce. Pour faire des ronds-de-jambe au Medef, il suffit des pseudo-intellectuels parisiens qui, le lundi 22 mai à 20 heures, sont allés dîner au 31 bis rue Pierre 1er de Serbie et, comme Alain Finkielkraut, se sont dit subjugués par « la modernité affolante » de nos patrons blairisés.

Le nouveau parcours du chômeur


A la date d’entrée dans le chômage :

  • Signature d’un plan d’aide au retour à l’emploi (PARE)
  • Attribution d’une indemnité à taux non dégressif pour une période de 12 mois

Dans un délai d’un mois :

  • Entretien avec le demandeur d’emploi, définition d’un projet d’action personnalisé (PAP)
  • Recherche d’emploi, soit individuelle, soit assistée

Après 6 mois :

  • Elaboration d’un nouveau PAP
  • Si le demandeur d’emploi a refusé entre 1 et 14 propositions d’embauche, il encourt les sanctions suivantes :
    • lettre de rappel
    • baisse de 20% des allocations
    • suppression des allocations

Après un an de chômage :

  • Si le demandeur d’emploi n’a toujours pas trouvé de travail, « l’institution compétente veillera à lui faire acquérir l’expérience professionnelle nécessaire à son embauche ».
  • Une aide est versée à l’entreprise qui l’accepte en formation.
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