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Les éditoriaux de Jacques Cheminade

Le droit du travail assassiné

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C’est dans le contexte d’un démantèlement du Code du travail et de la protection sociale que s’est produit le meurtre de deux contrôleurs du travail. Sylvie Trémouille et Daniel Buffière entendaient vérifier les contrats de travailleurs saisonniers employés dans une exploitation agricole à Saussignac (Dordogne). Ils ont été abattus comme des lapins, l’un à bout portant, l’autre d’une balle dans le dos alors qu’elle s’enfuyait, par un agriculteur aux prises avec de graves difficultés professionnelles.

Les médias ont rapporté ces décès comme s’il s’agissait d’un « fait divers ». Les responsables du gouvernement Raffarin, en particulier le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, ont exprimé leur « émotion », mais sans réaffirmer la légitimité des fonctions de contrôle de l’Etat, effectuées au nom de la société.

Pourquoi ? Parce que lorsque le Code du travail et les garanties sociales sont bafoués, les fonctionnaires chargés d’en contrôler le respect n’ont droit qu’à des larmes de crocodile.

Dans le droit fil du Conseil national de la Résistance et du Préambule constitutionnel de 1946 repris en 1958, au lieu d’un rapport contractuel patron-salarié, imposé au cas par cas, le droit du travail a rendu obligatoires un certain nombre de règles protectrices de la partie la plus faible. L’on jette actuellement ce principe à la rivière. Le droit du travail se contractualise et se privatise, le Medef joue les « flics durs » et le gouvernement les « flics mous ». M. Fillon, en permettant de rendre plus dures les conditions sociales dans une entreprise « pour assurer l’emploi » (sic), a détruit la conception française de la loi et des accords collectifs comme normes supérieures s’imposant à tous les contrats. Les juges classent sans suite les trois quarts des infractions au code du travail et les délits d’entrave aux fonctions d’inspecteur du travail, bien que les agressions et les injures se multiplient. Les sanctions sont ridicules (500 à 600 euros en moyenne de dommages et intérêts). Enfin, la nouvelle procédure de « plaider coupable » (loi Perben II) pourra permettre de juger sans audiences correctionnelles publiques, par une négociation en catimini de la peine entre le parquet et l’employeur fautif !

La solution n’est pas, bien entendu, l’addition de mesurettes et de la « mission » proposées par M.Gérard Larcher, ministre des Relations du travail, mais une réaffirmation du service public de l’inspection du travail, exprimée sous forme d’une multiplication progressive des agents, actuellement surchargés, jusqu’à en doubler le nombre en les pourvoyant de réels moyens (par exemple, une voiture pour deux agents au lieu de cinq).

Cependant, cela même ne serait qu’un palliatif si le problème de fond n’était pas traité : rejet absolu du néo-libéralisme, dictature financière et loi de la jungle induisant l’abaissement des êtres humains, et rétablissement du principe de protection dans l’ordre public. Cela s’appelle le respect.

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