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Les analyses de Jacques Cheminade

Retraites, crédit d’impôt, salaires : face à l’épreuve de force sociale

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Epreuve de force lancée par le Medef pour allonger la durée des cotisations (jusqu’à 45 ans) et pour le relèvement de l’âge de départ à la retraite, crédit d’impôt (rebaptisé hypocritement « prime pour l’emploi » ) présenté par le gouvernement suivant une formule conçue par les monétaristes américains, propositions « indignes d’un gouvernement de gauche » faites par Michel Sapin (ministre de la Fonction publique) pour les salaires des fonctionnaires, rapport Pisani-Ferry sur le plein emploi (Conseil d’analyse économique du Premier ministre), promouvant la réduction des charges sur les salaires en faveur des entreprises sans dire quoi que ce soit de significatif sur la captation de substance par la spéculation financière : autant de signes d’une politique de régression sociale et d’une acceptation de la « loi des marchés ». Le plus révélateur aura été le « front commun » Rocard-Chirac-Fabius en faveur du crédit d’impôt, comme si le choix politique se réduisait à trouver la bonne formule technique dans un environnement donné - et contrôlé d’avance. Au contraire, c’est aujourd’hui cet environnement qu’il faut radicalement changer pour rétablir la priorité absolue du travail et de la production, c’est-à-dire les conditions de la dignité sociale, et non aménager la soumission au malthusianisme financier

La retraite à 65 ans

Le système actuel, depuis 1983, fixe à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Dans le privé, l’Assurance pour la structure financière (ASF) a été créée pour prendre en charge le surcoût de cet abaissement par les entreprises (1,16% sur la tranche A, 1,29% sur la tranche B), le solde de 0,80 à 0,89% étant à la charge des salariés. C’est le système de retraites complémentaires, qui assure à chaque retraité un taux plein.

Pour le Medef, il n’est pas possible de continuer ainsi : l’allongement de la durée de vie et la baisse du nombre des actifs menacent l’équilibre financier de ces « retraites complémentaires ». Il faut donc, selon lui, ne plus raisonner en fonction de l’âge du salarié, mais de la durée de cotisation par rapport à l’espérance de vie. Plus l’espérance de vie augmente, plus on devrait travailler longtemps : c’est substituer une logique « actuarielle » (c’est-à-dire une logique d’assurance, par nature favorable à l’assureur), à la notion de « droit social » qu’établit le préambule de notre Constitution de 1946, repris dans celle de 1958.

La conséquence concrète qu’en tire le Medef aboutirait, en ajoutant trois trimestres chaque année (l’amélioration réelle de l’espérance de vie) à un allongement progressif de la durée des cotisations jusqu’à 45 années. Il propose de commencer le 1er février 2004, ce qui, en ajoutant un trimestre chaque année, ferait bien 45 ans de cotisations en 2023. Mécaniquement, selon le projet patronal, la retraite à taux plein serait de 60 ans et 3 mois en 2004 (correspondant à 161 trimestres d’assurance), de 60 ans et demi en 2005 (162 trimestres d’assurance) pour arriver à 65 ans (180 trimestres d’assurance) en 2023. C’est d’autant plus grave que depuis la réforme Balladur de 1993, le calcul des droits à la retraite sur les 25 meilleures années (et non plus 10) a pour conséquence d’amputer le montant des pensions pour des carrières qui ne sont pas en ligne droite et où les années difficiles sont souvent nombreuses.

Sur cela, le Medef ne transige pas. Denis Kessler, Monsieur loi de la jungle, l’a clairement dit : « Si les organisations syndicales ne veulent pas admettre le principe de l’allongement de la durée de cotisation ou du relèvement de l’âge de départ à la retraite, il est inutile de venir nous voir. » Et pour imposer son chantage, l’organisation patronale, à travers M. Denis Gautier-Sauvagnac, président (Medef) de l’Unedic, a décidé le 19 janvier de « faire suspendre jusqu’à nouvel ordre » la collecte des cotisations du montant ASF. La conséquence de cette suspension sera une réduction de 22% des retraites entre 60 et 65 ans.

Les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) ont protesté contre ce chantage qui fait de l’Unedic « un instrument de pression dans le conflit en cours portant sur l’avenir de la retraite à 60 ans ». Elles appellent toutes ensemble à des manifestations le jeudi 25 janvier, « journée d’action et de mobilisation » commune aux retraités et aux salariés.

Leur argumentation de fond est parfaitement justifiée, et nous la soutenons totalement. Dans la forme, elle souligne deux points importants :

- Le Medef est en pleine contradiction avec lui-même : par ailleurs, il encourage les pré-retraites à 58 ans et la France reste le pays développé où le taux d’activité est le plus bas car un salarié sur deux part à la retraite avant 55 ans ! De nombreuses branches adhérentes au Medef ont déjà bouclé ou sont en train de négocier de dispositifs permettant de faire partir leurs salariés avant 60 ans : automobile, chimie, métallurgie, papier-carton, banques, presse. Ce que veut le Medef en réalité, c’est à la fois diminuer ses cotisations pour le paiement des retraites complémentaires et pouvoir mettre en pré-retraite des travailleurs à partir de 55 ans pour restructurer et/ou leur substituer une main-d’ouvre jeune moins bien rémunérée et plus précaire. C’est le triomphe d’une logique financière de gain immédiat sur une logique industrielle de construction d’une entreprise dans le temps et la justice sociale. Les organisations représentant les PME et les artisans ne sont d’ailleurs pas d’accord avec ce choix aberrant.

- Les régimes complémentaires ne peuvent s’engager au-delà de ce qu’exige aujourd’hui le régime de base, soit 60 ans et 160 trimestres en 2003. Et ils le peuvent d’autant moins que certains régimes de base prévoient encore 150 trimestres.

Aujourd’hui, nous en sommes au point d’affrontement. Le gouvernement de la gauche plurielle, qui a voulu jusqu’à présent éviter de contrer la logique libérale diffusée par le Medef, devra choisir. Tout d’abord, aura-t-il le courage d’imposer par décret aux employeurs - ce qui est en son pouvoir -l’obligation de lever les cotisations pour les retraites complémentaires ? Ensuite, que fera-t-il dans le secteur public, pour lequel les cotisations portent sur 150 trimestres ? Sur ce point, le Medef et les institutions européennes veulent pousser Lionel Jospin à l’action. Le gouvernement a d’ailleurs transmis à Bruxelles, le 21 décembre 2000, le programme pluriannuel de finances publiques 2002-2004, dans lequel figure l’objectif d’aligner progressivement la durée de cotisation des fonctionnaires pour une retraite au taux plein (actuellement 37,5 ans) sur celle des salariés du secteur privé (40 ans). On voit donc la logique de l’ensemble : « tirer » les 37,5 ans des fonctionnaires sur les 40 ans du privé, et les 40 ans du privé sur 45 ans, pour aboutir enfin à aligner tout le monde sur 45 ans. Saura-t-on résister à cette logique financière malthusienne ? La question se trouve clairement posée, et la réponse dépendra du courage politique de ceux qui défendent la dignité du travail humain.

Prime pour l’emploi »

Après le rejet par le Conseil constitutionnel d’une ristourne dégressive sur la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les salariés gagnant jusqu’à 1,4 fois le SMIC et devant bénéficier à 9 millions d’entre eux, le gouvernement a décidé de la remplacer par une « prime pour l’emploi » qui reprend ’l’impôt négatif » en le rebaptisant et concernera 8,5 millions de foyers fiscaux (dont le revenu global ne devra pas dépasser 1,5 fois le SMIC) et 10 millions de salariés (salaires compris entre 0,3 et 1,4 fois le SMIC). S’agit-il d’un simple changement technique, avec une aide qui sera d’ailleurs, en moyenne, un peu moins généreuse ? En fait, c’est bien plus grave que cela ; Pour l’expliquer, il faut sortir du jargon et de l’environnement administratifs et situer le débat dans un contexte général.

Ce qu’on voit alors, c’est un changement dans l’approche même de la politique en faveur des bas revenus. Jusqu’ici, le SMIC apparaissait en effet comme un « prix minimum du travail humain ». La « prime pour l’emploi » est l’aveu que le gouvernement lui-même trouve insuffisant son niveau actuel. Ne pouvant, en raison des lois de la concurrence internationale et de l’idéologie dominante, imposer une « charge légitime » aux entreprises, il intervient donc pour assurer un « complément ». Déjà, il a accepté la déduction des cotisations patronales jusqu’à 1,8 fois le SMIC (coût : 85 milliards de francs tout compris, retraites, maladie, famille) ; maintenant, il versera en outre la prime pour l’emploi (26 milliards de francs).

De quoi s’agit-il en réalité ? De « compenser », dit-on, l’existence d’un « système d’indemnisation du chômage trop désincitatif à la recherche de l’emploi » en rendant le salaire plus attractif et en diminuant le coût du travail pour les entrepreneurs. Cependant, ce n’est qu’une part - minime - de la vérité. Ce qui se passe, c’est que toute la politique française depuis 1983 vise à « stimuler l’offre », c’est-à-dire l’investissement sur les marchés financiers qu’on a laissé dominer l’offre ! Les profits ainsi réalisés - en particulier en rémunérant moins les bas salaires - alimentent une bulle financière de toute façon condamnée à éclater ! En bref, le gouvernement gagne du temps en instaurant ce que Michel Rocard, en bonne dame patronnesse, appelle « un amortisseur de souffrance sociale » et en alimentant en même temps la « pompe à phynances ».

Le rapport Pisani-Ferry des conseillers économiques de Lionel Jospin, que nous avons mentionné ci-dessus, ne dit pas un mot de ce problème fondamental ! Ainsi que le dit l’économiste Liêm Hoang-Ngoc, « il se focalise intégralement sur les rigidités du marché du travail » comme s’il s’agissait d’un domaine en soi, et ne remet jamais en cause « une stratégie qui fait désormais entièrement confiance aux marchés financiers pour diriger ou sanctionner la politique industrielle de la France ».

Le « crédit d’impôt » ou « prime pour l’emploi » ; ou encore « impôt négatif » apparaît, dans ce contexte, comme un « revenu de remplacement » assorti d’une obligation ou d’une incitation à l’activité pour les pauvres (passage du RMI à l’emploi, à l’image du workfare anglo-saxon). Il s’inscrit ainsi, qu’on le veuille ou non, dans le projet de « refondation sociale » du Medef. Celui-ci a d’ailleurs applaudi des deux mains cette « approche pragmatique », Denis Kessler qualifiant le rapport Pisani-Ferry de « diagnostic d’un honnête homme ». N’oublions pas, par ailleurs, que les ayants-droit de la prime - pauvres par définition - ne recevront qu’en septembre prochain le chèque du Trésor en remboursement de la CSG : ils auront ainsi fait une avance de trésorerie de neuf mois au fisc !

L’attitude du gouvernement - éviter le conflit avec le Medef et se soumettre à la loi des marchés - se trouve malheureusement tout à fait confirmée par la démarche de Michel Sapin concernant les salaires des fonctionnaires. Il a proposé une progression d’un peu moins de 3% sur 3 ans, avec seulement 0,5% au 1er décembre 2000 ! Son argumentation est typique de l’idéologie que nous dénonçons : au terme du précédent accord salarial, le gouvernement avait sur-estimé l’inflation en 1998 et 1999 et accordé une progression de 1,1% de leur pouvoir d’achat aux fonctionnaires. A présent, Michel Sapin veut déduire ce « gain inattendu » des augmentations accordées en 2000 ! Il propose, dans la dernière version de son texte, 2 points d’indice supplémentaires à tous les fonctionnaires « au titre du contentieux 2000 » - mais cette hausse se trouve aussitôt compensée par une réduction financièrement équivalente des mesures en faveur des bas salaires. Confirmation des préoccupations ministérielles vis-à-vis de ceux-ci, qu’il s’agisse du public ou du privé !

Consensus libéral

Laurent Mauduit, dans Le Monde du 16 décembre, comparait l’idéologie et la logique des rapports Minc (1994, « La France de l’an 2000 », pour Edouard Balladur) et Pisani-Ferry (2000, « Le plein emploi », pour Lionel Jospin). Les deux favorisent une politique de création d’emplois au détriment d’une hausse des salaires, et le rapport Pisani-Ferry, « d’inspiration nettement libérale (...) contient donc un aveu : c’est qu’il n’y a plus guère de différence entre la politique économique que pourrait conduire la gauche et celle que pourrait conduire la droite ».

La vraie différence est qu’en 1994, nous n’étions pas à la veille d’une crise d’ensemble du système financier et monétaire international, comme c’est aujourd’hui le cas. A Lionel Jospin d’en tirer rapidement la leçon, dans son propre intérêt et dans celui de la base sociale qui l’a élu. Nous ne cesserons ici de le répéter.

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