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Les analyses de Jacques Cheminade

Stock-options : le jackpot rose de M. D.S.K.

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En janvier 1999, Dominique Strauss-Kahn avait fait une proposition visant &aegrave; alléger la fiscalité sur les stocks-options. Grand émoi de la gauche plurielle car ces produits financiers permettent aux cadres dirigeants d’acheter au rabais des actions de leur entreprise, et de gagner beaucoup d’argent &aegrave; la revente, en échappant &aegrave; la tranche supérieure-54% - de l’impôt sur le revenu. Pour donner une idée de la chose, les plus-values potentielles que pourraient engendrer ces options, si elles étaient réalisées, atteindraient 6,1 milliard de francs chez Cap-Gemini, 2,9 milliard chez Axa, 1,9 milliard chez Vivendi, 1,7 milliard chez L’Oréal, etc. A lui seul, Claude Bébéar, patron d’Axa, a perçu de 1988 &aegrave; 1997, en plus de son salaire, des options correspondant &aegrave; une plus-value de 1,3 milliards de francs !

C’était d’autant plus le monde &aegrave; l’envers que DSK voulait aller en sens inverse d’Alain Juppé - c’est-&aegrave;-dire en faveur des cadres financiers dirigeants ! Le gouvernement Juppé avait en effet relevé, en 1996, &aegrave; 40% le taux d’imposition des plus-values réalisées au-del&aegrave; de cinq ans minimum de détention.

DSK, lui, voulait non seulement diminuer le taux sur les plus-values de 40% &aegrave; 26%, mais abaisser la durée de détention minimum de cinq &aegrave; trois ans.

Face au tollé, le ministre avait alors dû reculer. Cependant, après avoir ainsi renoncé &aegrave; passer en force, il s’efforce aujourd’hui de glisser la même chose en souplesse, avec cette hypocrisie rose qui est la couleur même de la gauche plurielle.

En effet, &aegrave; l’automne 1997, il a été décidé par le législateur-légitimement - de favoriser les « créateurs d’entreprises high tech » en leur permettant de bénéficier d’une fiscalité très allégée sur leurs bons de souscription (les BCE, « bons de souscription de créateurs d’entreprises »). L’usage de ce stimulant avait été strictement encadré : seules pouvaient en bénéficier les jeunes entreprises ayant moins de 7 ans d’ancienneté, non cotées en Bourse et appartenant &aegrave; des « secteurs innovants de haute technologie ». Pour éviter que les grands groupes ne détournent le dispositif en leur faveur, il avait été décidé que les personnes physiques devaient détenir au moins 75% du capital de la PME innovante. C’est en partant de ce dispositif, et en le détournant de son intention initiale, que le ministre de l’Economie de la gauche plurielle fait aujourd’hui passer la pilule en douce.

Premier temps : fin 1998, le dispositif est étendu aux entreprises de moins de 15 ans d’âge. Nouvelle définition du mot « jeunesse ». Le 12 juillet 1999, les services de Bercy prennent prétexte de la loi Allègre sur l’innovation pour pousser leurs pions plus loin : les BCE ne sont plus désormais réservés aux seules personnes physiques, mais &aegrave; toutes les sociétés cotées sur les Bourses européennes réservées aux PME dynamiques, comme le Nouveau Marché chez nous. Surtout, les personnes physiques ainsi « élargies » ne sont plus tenues de posséder 75% mais seulement 25% du capital de l’entreprise.

Pour vous et moi, ces chiffres sont peut-être du latin, mais pas pour les états-majors des grands groupes : ils peuvent ainsi bénéficier &aegrave; fond du dispositif grâce &aegrave; leurs filiales opportunément cotées sur le Nouveau Marché. Nouvelle définition du mot « création ».

Il restait &aegrave; faire sauter le dernier verrou : la restriction du dispositif en faveur des entreprises technologiquement innovantes. C’est chose faite par les bons soins de M. DSK : l’article 10 du projet de loi de finances pour l’an 2000 autorise désormais les sociétés exerçant une activité bancaire, financière, d’assurances, de gestion ou de location d’immeubles, &aegrave; émettre, elles aussi, des « BCE ». Et ces bons sont encore plus avantageux que des stocks-options « normales » : ils sont taxés &aegrave; 26% (contre 40% pour les secondes), ce qui a permis de revenir exactement &aegrave; ce &aegrave; quoi l’on avait prétendu renoncer ! Plus encore : les BCE peuvent être transformés en actions et revendus sans délai, alors que les bénéfices des stocks-options doivent attendre cinq ans pour bénéficier de leur avantage fiscal. On est donc non seulement arrivé &aegrave; ce &aegrave; quoi on avait prétendu renoncer, mais on est allé encore plus loin !

Car le but poursuivi par M. le ministre des Finances (oublions l’Economie) de la gauche plurielle est bien de faire des stocks-options « &aegrave; la française » un jackpot financier sans équivalent dans le monde. Il serait cependant injuste de blâmer l’homme, qui n’est qu’un exécutant.

En effet, si M. DSK agit de la sorte, c’est avec le consentement de Lionel Jospin et de toute la gauche plurielle, malgré les cris et les chuchotements entendus ici ou l&aegrave;.

Pourquoi ? Parce que l’on a accepté la mondialisation financière, et que dans sa « logique », il faut attirer en France les sièges des grands groupes européens. Comment ? En offrant aux cadres de haut niveau la fiscalité la plus avantageuse possible !

L’aveu est terrible : non seulement la gauche plurielle n’a plus de projet de société différent de celui qui détruit le travail et la production, mais elle n’est même plus capable -en réalité et &aegrave; l’exception de quelques bouts de sparadrapd’imposer une politique de redistribution atténuant un peu les effets du mal accepté.

Le scandale est immense, absolu. La seule manière d’y mettre fin est de sortir du moule, en redonnant &aegrave; l’économie physique la primauté, dans notre politique intérieure comme dans notre politique internationale, pour rétablir une autre logique, celle du travail et de la production. Il y a une large base sociale pour soutenir cette « autre logique », en France et dans le monde.

Le seul combat qui, aujourd’hui, ait un sens, est donc celui qui permette de répondre &aegrave; cette base par une volonté politique, sans hypocrisie ni compromission.

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