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Taxe professionnelle : Qu’on arrête de dépouiller les collectivités locales !

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Par Jacques Cheminade

Quinze millions de téléspectateurs ont suivi le jeudi 5 février l’intervention du Président de la République sur la crise. Ils sont presque tous restés jusqu’à la fin de l’émission, mais seuls 36 % d’entre eux l’ont trouvé convaincant. Un sondage CSA réalisé le 11 février pour Le Parisien révèle que 75 % des Français « comprennent que l’on puisse manifester et exprimer des inquiétudes et des mécontentements aujourd’hui ». Les sondages valent ce qu’ils valent ; cependant, il est clair que le tournant social annoncé accouche d’une souris. On tente de gagner du temps en expliquant que l’on va réunir toutes les organisations syndicales et patronales le 18 février, et l’on promet la suppression de la taxe professionnelle (TP) dès 2010. Cette dernière a été la seule mesure concrète annoncée, c’est pourquoi nous l’examinons ici.

Hôpital, Recherche : non à la logique de destruction financière

Rapportez davantage, faites plus avec moins de moyens. C’est cette « logique » financière délirante qu’il faut arrêter, appliquée sous prétexte que tout doit fonctionner « comme une entreprise ». Il faudrait plutôt dire qu’un gouvernement qui prétend s’en prendre aux banques cherche à faire adopter le mode de fonctionnement désastreux du court terme financier dans le service et l’équipement social.

Aux hôpitaux, on dit : vous n’êtes pas rentables ! Regardez les déficits accumulés en 2008 ! Acceptez des contrats d’objectif et acceptez, vous autres praticiens, de passer sous la coupe d’un patron qui décidera de votre avenir en fonction de votre rentabilité. Une folie ! Car la vérité est que l’hôpital public est menacé d’asphyxie, faute de moyens. Au discours libéral, la Fédération hospitalière de France et les confédérations syndicales répondent que les déficits accumulés par les établissements en 2008 sont liés à la convergence des tarifs hospitaliers avec ceux des cliniques privées, mise en place dans le cadre de la tarification à l’activité, alors que celles-ci n’ont « ni les mêmes contraintes ni les mêmes missions ». Ils demandent « l’arrêt immédiat de cette convergence injuste, le financement de l’ensemble des missions assumées par la collectivité et l’obtention des moyens humains en emplois qualifiés nécessaires à son fonctionnement et correspondant aux besoins de santé de la population ».

Sur la recherche, des présidents d’université qui manifestaient pour la première fois, comme Pascal Binczac, de Paris VIII, soulignent : « On nous accable de réformes successives qui modifient nos conditions de travail. Désormais, on doit se charger de l’orientation des lycéens, de l’insertion professionnelle, on doit démarcher des entreprises… C’est du travail qui s’ajoute sans que l’Etat nous donne de compensation financière ».

Collectivités locales, hôpital, recherche : une même logique destructrice qu’il faut arrêter.

Il ne faut pas un bien grand microscope politique pour conclure : il s’agit d’un simple tour de passe-passe qui prive les collectivités locales d’une ressource fiscale fondamentale, à l’avantage des chefs d’entreprise. Vous avez dit « social » ? C’est plutôt la main visible du marché.

La TP est l’un des quatre impôts directs qui alimentent les finances des villes, des départements, des régions et des communautés de communes. Nicolas Sarkozy a annoncé, sans dire comment, que ceux-ci allaient recevoir une compensation de 8 milliards d’euros. Jacques Pelissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Laurent, président de la commission des Finances de cette même association, qui sont loin d’être des excités gauchistes, ont parfaitement raison de protester.

D’abord, le compte n’y est pas. Le montant de la taxe perçue par l’ensemble des collectivités locales s’élève à 28 milliards d’euros, dont 10 payés par l’Etat au titre de dégrèvements. En cas de suppression de la taxe, « il resterait 18 milliards à leur charge ». A quoi Bercy, venant au secours du Président, répond que les entreprises continueront à acquitter la part immobilière de la taxe, soit 7 milliards sur 30, selon leurs calculs. Sur les 23 milliards restants, l’Etat en prendrait déjà à sa charge environ 12, versés au titre de remboursement d’exonérations. L’avantage offert aux entreprises au détriment des collectivités ne serait ainsi que de 11 milliards, et leurs bénéfices augmentant d’autant, elles devraient payer 3 milliards de plus d’impôts, à déduire des 11, et – miracle ! – on retomberait ainsi sur les 8 milliards. Un tel calcul sent fort ce que dans les couloirs ministériels on appelle « manip ». De plus, comment compenser les communes ? On évoque la piste d’une taxe carbone. Or une telle mesure devrait s’auto-équilibrer : le malus infligé aux gros pollueurs en CO2, comme le dit le Canard enchaîné, a pour vocation, suivant les Messieurs de Grenelle, d’être redistribué aux vertueux sous forme de bonus. Alors, qui va payer ? Les particuliers, c’est-à-dire les consommateurs ou les contribuables ? Ce serait alors du « social » à l’envers.

Devant tant d’incertitude, les maires de communes comme Rungis ou Orly, dans le Val-de-Marne (mais ils sont loin d’être les seuls), ont de quoi se faire du souci : leurs recettes fiscales dépendent, respectivement, à 78 % et 58 % de la TP.

Enfin, rien ne garantit que les entreprises, favorisées sans contrôle ni conditions, réembaucheront ou même s’arrêteront de licencier.

La mesure apparaît ainsi pour ce qu’elle est : un gadget pour se substituer à une réflexion fiscale en profondeur. Cela ne veut pas dire que la taxe professionnelle soit un bon impôt, au contraire : elle favorise les collectivités riches, qui peuvent se permettre d’attirer les entreprises avec des taux bas, au détriment des pauvres, tenues, pour subsister, de faire payer davantage. Le problème réel est ici celui d’une péréquation et d’une solidarité organisée. De plus, la TP a pour assiette les investissements et pénalise donc le développement économique. Ce qui ne veut pas dire qu’on doive la supprimer ; il y a depuis longtemps une réflexion en cours sur son fondement et sa portée, qui aurait dû faire l’objet d’un dialogue avec les collectivités bénéficiaires. Le fait du prince n’est jamais de bonne guerre, y compris pour les intérêts bien compris du-dit prince.

Quant à la taxe carbone, gadget dans le gadget, elle ne pourra être que modeste, partielle ou alors pénalisante pour les industries existantes (il faudra pour obtenir de la ressource faire plus de malus que de bonus, en s’asseyant sur Grenelle). Jacques Pelissard propose une orientation beaucoup plus intéressante : « Il faut que chaque niveau territorial puisse bénéficier d’un impôt sur les ménages et sur les entreprises, avec un redéploiement des impôts d’Etat, comme la TVA ».

Pour les collectivités comme pour les hôpitaux publics, le problème est que l’Etat se défausse de compétences ou en impose sans fournir les moyens de les exercer. Ainsi se manifestent dans tout notre pays les effets d’une austérité sociale qui découle de la mondialisation financière.

Il faut entendre la voix des élus locaux. Pour notre part, dans nos diverses propositions, nous nous efforçons de faire remonter leur voix là où se trouvent les pires sourds, ceux qui ne voudront entendre que lorsque le bruit deviendra assourdissant.

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