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Les analyses de Jacques Cheminade

Vers une grave crise des finances locales :
Arrêtons la saignée des maires !

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Au 87ème congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui vient de se tenir à Paris, Jean-Pierre Raffarin a pris une volée de bois vert. Elle était justifiée - les maires subissant une politique d’austérité dont le gouvernement français s’est fait le relais - mais Bercy, Bruxelles et l’oligarchie des marchés financiers l’auraient bien davantage méritée, étant, eux, à la source de cette politique inadmissible. Le but réel qui est poursuivi est d’imposer une « réforme » des communes, comme on en impose aux retraités ou aux salariés (cf. le rapport Camdessus), afin de réduire les dépenses et pouvoir payer la dette aux institutions financières. Nicolas Sarkozy l’a admis dans son discours du 18 novembre : la priorité, a-t-il déclaré, est de payer la dette, une dette dont il est largement responsable puisqu’elle fut en grande partie engagée par un ministre du Budget appelé Sarkozy Nicolas, qui cherchait à faire élire Président de la République son patron, Edouard Balladur, en dépensant à tout va.

L’abandon du service public

Les maires de communes urbaines pauvres et les maires ruraux se trouvent actuellement face à une pression injuste et indue.

Tout d’abord, le service public abandonne les lieux où il n’est pas rentable, bien que la raison d’être du service public soit de livrer l’électricité ou le courrier au même prix quel que soit le lieu desservi ! Le cas le plus choquant est celui de la Poste. Epaulée par le gouvernement, celle-ci ferme à tours de bras des guichets (6000) en zone rurale - pardon, elle les change de statut : de bureaux de plein exercice, ceux-ci deviennent des services réduits implantés dans des épiceries, des bureaux de tabac ou des mairies. Ainsi s’accélère la désertification du territoire.

Jean Garcia, maire de Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, 600 habitants), affirme : « J’ai mis six ans à faire ouvrir une boulangerie, et maintenant je dois me battre pour garder mon bureau de poste. » Ce qu’il appelle le « carré magique » de toute commune rurale (la mairie, la poste, la boulangerie et le bistrot) s’effondre ainsi par un de ses côtés.

La gestion d’EDF « comme une entreprise » - ce qui est absurde pour un service de l’énergie - aboutira ainsi fatalement et logiquement à des « prix modulés » selon l’isolement relatif du consommateur. Les cantons subissent également le regroupement des perceptions, ce qui fait que de nombreux habitants doivent désormais parcourir des dizaines de kilomètres pour trouver le Trésor public.

Michel Tache, un autre maire de petite commune cité par Libération (le 17 novembre), conclut : « Est-ce qu’un service public doit être rentable pour être maintenu ? Si c’est le cas, autant dire que les petites communes sont vouées à disparaître. »

Une décentralisation sans réelle compensation financière

Ensuite, le gouvernement Raffarin a empilé des lois de réformes décentralisatrices. Les régions et les départements, en particulier, « bénéficient » de compétences antérieurement exercées par l’Etat. Celui-ci a promis que ces nouvelles compétences devront être intégralement compensées financièrement (transfert de ressources de l’Etat correspondant au transfert de compétences).

Cependant, la vérité est tout autre. L’Etat donnera peut-être bien l’équivalent de ce qu’il dépensait à l’instant « t », mais il y a un problème.

Depuis longtemps, l’Etat ne dépensait pas assez pour les compétences qu’il transfère, ce qui le conduit mécaniquement à ne pas transférer ce qui serait nécessaire pour assurer un avenir aux compétences. Les départements subiront ainsi des difficultés financières qu’à leur tour, ils transfèreront nécessairement aux communes. Par exemple, pour réaliser une salle des fêtes ou une déviation, beaucoup de communes, et en particulier les plus petites, ont besoin des subventions des conseils généraux des départements. Si les possibilités de ceux-ci sont limitées, les communes dépendront de l’entregent de leur maire ou de complaisances politiques, ce qui accroîtra le climat malsain toujours attaché à un univers de ressources limitées par rapport à ce qu’il est nécessaire de faire.

Pour les routes nationales, autre exemple, l’Etat n’a pas suffisamment investi. Les conseils généraux devront donc dépenser plus qu’ils ne recevront en subventions. Les communes en seront les victimes indirectes et une hausse des impôts locaux deviendra fatale, soumettant les maires au mécontentement des électeurs. Plus la commune subira une dépopulation ou un appauvrissement, plus ses ressources diminueront et elle tombera dans une spirale descendante dont elle pourra difficilement s’extraire, car les péréquations entre « riches » et « pauvres » sont notoirement insuffisantes. Ou bien l’on verra réapparaître les idées de « péages » : péages départementaux sur les routes nationales ou même péages ferroviaires sur les 15 000 km de voies ferrées mal entretenues. C’est-à-dire toute l’absurdité du néo-libéralisme, le retour aux octrois du XIXème siècle !

De plus, Jacques Chirac a également annoncé une réforme des taxes actuellement perçues par les communes (foncier non-bâti et taxe professionnelle) sans réelle consultation des élus ! Ceux-ci se trouveront ainsi non seulement dépourvus de services publics et recevront des « compétences « sans contrepartie, mais perdront la liberté de fixer le taux d’imposition dans leurs communes. Et on appelle cela « décentralisation » !

De justes révoltes

Face à cette situation, les élus ruraux, mais pas seulement eux, se révoltent. Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute-Saône) et président de l’Association des maires ruraux de France, a recueilli plus de 6000 signatures de maires, toutes tendances confondues, en faveur d’une motion proposant un quasi-moratoire de la fermeture de services publics. Près de 300 élus de la Creuse, eux aussi de droite comme de gauche, ont démissionné le 28 octobre pour protester contre la suppression, sans concertation, des services publics. Dans l’Allier, le maire de Saint-Gérand-le-Puy, Xavier Cadoret, attaque en justice devant les tribunaux hexagonaux et, en même temps, une plainte a été déposée devant la Commission européenne.

Laurent Fabius, de son côté, souligne que la disparition des services publics dans les territoires défavorisés serait une conséquence des « décisions et textes européens « . Il a présenté un Livre noir de la casse territoriale, que le P.S. a commencé à diffuser.

Toutes ces initiatives doivent être soutenues, car elles définissent un combat contre l’injustice et la désintégration du territoire national.

Il faut cependant aller plus loin. Au niveau du partage des ressources au sein de l’intercommunalité, la solidarité ne devrait pas se limiter à la taxe professionnelle. Le produit de la taxe d’habitation pourrait être, en partie du moins, mutualisé et redistribué.

L’essentiel, cependant, dépasse l’idée de partage. C’est l’Europe qu’il faut changer, en rétablissant la priorité des grands travaux communs créateurs de richesse, contre l’ultra-libéralisme dominant. C’est aussi le système financier et monétaire international qui doit être réorienté à l’avantage de l’homme et de l’économie physique.

Car, dans le contexte actuel, avec ou sans Jean-Pierre Raffarin, l’on en est réduit à refiler en douce la charge des prélèvements obligatoires au plan local, sous prétexte du fameux « transfert de compétences ». Et à faire payer la dette, comme le veut Nicolas Sarkozy, en se faisant le relais de l’oligarchie financière. Ce dernier a proclamé, dans son discours, que « la République doit être présente sur tout le territoire national ». Le problème, c’est qu’en réalité, il n’y a plus de vraie République, mais un système organisé en réseaux qui gère sa survie en saignant les maires et en préparant la suppression des communes. C’est donc bien de système qu’il faut aujourd’hui changer. Nous devons redevenir républicains !

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