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Jacques Cheminade et Eric Sauzé poursuivis par Dominique Perben
pour diffamation publique envers un membre du gouvernement (lui-même)

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Pour la première fois depuis son arrivée Place Vendôme, en mai 2002, le Garde des Sceaux, Dominique Perben, a engagé une action en justice pour diffamation. Ses cibles sont Jacques Cheminade, président de Solidarité et Progrès, et Eric Sauzé, représentant le parti à Lyon. La cause de l’ire de M. Perben est un tract, distribué pendant la campagne des élections cantonales de mars, intitulé : « Non à Perben, arrêtons le hold-up du FBI « et signé Solidarité et Progrès. Ce tract était illustré de deux photographies, l’une sur laquelle Dominique Perben serre la main du ministre de la Justice (Attorney general) américain John Ashcroft, l’autre représentant la poignée de main de Montoire entre Philippe Pétain et Adolf Hitler.

Après avoir ordonné une enquête préliminaire, le Procureur de la République de Lyon a cité à comparaître M. Sauzé, en audience au Tribunal de grande instance de Lyon, le 9 août. Il considère que dans le tract en question, des passages renferment « des allégations, des faits précis susceptibles d’être soumis à un débat contradictoire, qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de M. Dominique Perben en raison de ses fonctions de Garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement « . Selon lui, « lesdites affirmations constituent indubitablement une diffamation envers le Garde des Sceaux (...) en le faisant passer par un traître à sa patrie, un partisan d’un système fasciste (...) outre qu’est soutenu qu’en faisant voter ce texte dit Loi Perben II, il n’aurait pas agi en toute indépendance politique mais avec le soutien d’une puissance étrangère « . Le procureur constate que le délit de « diffamation publique envers un membre du gouvernement « est ainsi constitué.

Le Procureur de Paris, mandaté comme il se doit par celui de Lyon, a cité M. Cheminade a comparaître à l’audience correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, 12ème chambre, le 27 juillet 2004. Or, ce jour-là, il n’y avait pas de séance de la 12ème chambre à Lyon, ce qu’a constaté l’avocat représentant de M. Cheminade à l’audience fantôme.

Le 27 juillet, seule, en effet, la 6ème Chambre siégeait et l’avocat de M. Cheminade, Me Gilles Devers, a déclaré à l’AFP : « J’ai fait acter ma présence auprès du procureur présent, qui n’était pas au courant de l’affaire. « 

Le parquet de Lyon, suivant l’AFP, « n’était pas informé de l’erreur de date « , précisant « que le délai minimal entre une convocation et une audience était de 10 jours, et que M. Cheminade recevrait donc vraisemblablement une nouvelle convocation pour le 9 août, devant la 12ème chambre. « 

L’on s’étonne - peut-être ne le devrait-on pas, au regard de précédents récents - d’une telle impréparation du dossier. L’on s’interroge, sur le fond, encore davantage au sujet de l’attitude de M. Perben. « S’inquiète-t-il de notre argumentation « , comme l’a déclaré M. Sauzé ? Est-il blessé par la médiocrité de ses résultats électoraux aux élections du 21 mars dans le 6ème canton de Lyon ? Pourquoi a-t-il utilisé les grands moyens de la justice - Dominique Perben, candidat dans une élection cantonale à Lyon, se juge diffamé en tant que membre du gouvernement et demande que des poursuites soient engagées en tant que Perben Dominique, Garde des Sceaux ?

Cette procédure, extrêmement rare, n’est-elle pas un marteau-pilon utilisé pour tenter d’écraser un moustique ? Ou bien M. Perben - Garde des Sceaux, membre du gouvernement et candidat élu - veut-il faire savoir qu’il est au-dessus de toute critique ? Mais cela voudrait dire que celle-là le gêne, pour qu’il tienne à saisir la justice afin de clarifier les choses. En tout cas, voilà une polémique électorale, dans le cadre d’une cantonale, portée au pinacle du droit. Tout Lyon en parle (dépêches de l’AFP, articles dans Le Progrès, 20 minutes éditions Lyon et Paris...). C’est sans doute le but que poursuivait Monsieur le ministre de la Justice. En tout cas, ce qui s’est passé à Abou Graïb, Bagram et Guantanamo, ainsi que les rapports sur le recours à la torture rédigés par les « experts « du ministère de la Justice américain, confirment ce que Solidarité et Progrès pense de M. Ashcroft.

Sagrace Desdeux

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