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L’Etat français entend réduire Jacques Cheminade au silence

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Campagne présidentielle de Jacques Cheminade

Par procès verbal du 31 juillet 2006, M. Balgo Bin Harish, huissier de justice, a ordonné la saisie-attribution du compte de M. Jacques Cheminade (compte n° 410701774736) au Crédit coopératif de Paris. Ce compte est celui que M. Cheminade entendait utiliser pour faire transiter les fonds allant nourrir son compte de campagne pour l’élection présidentielle de 2007. S’il est donc vrai que son compte de campagne n’a pas été saisi - ce qui ne pouvait être fait, car celui-ci est au nom de son association de financement - le robinet permettant de l’alimenter a été fermé.

Le Trésor public réclame en effet à M. Cheminade la somme de 171 525,46 euros, représentant le remboursement de l’avance consentie par l’Etat en sa faveur ( un million de francs, plus des frais antérieurs) au titre de l’élection présidentielle de 1995. Lors de cette élection, dans laquelle M. Cheminade avait été le candidat ayant effectué le moins de dépenses (4 700 000 francs, contre 91 000 000 francs pour M. Balladur, 89 000 000 pour M. Jospin et 120 000 000 francs pour M. Chirac, selon les chiffres officiels...), le Conseil constitutionnel, présidé par M. Roland Dumas, avait en effet rejeté son compte de campagne par décision du 11 octobre 1995. L’Etat avait donc demandé la restitution de l’avance du million de francs et pris une hypothèque légale sur l’appartement d’habitation de deux pièces de M. Cheminade. A plusieurs reprises, du 6 août 1996 au 10 novembre 1998, des saisies-arrêts avaient été opérées sur les comptes bancaires de M. Cheminade.

Cependant, depuis 1998, aucune initiative n’avait été prise par l’Etat français, jusqu’à aujourd’hui.

L’initiative actuelle du Trésor public, renouant avec une stratégie de harcèlement, mérite deux observations principales :

  1. Elle intervient à un moment où M. Cheminade est le seul candidat à dénoncer la prise de contrôle de la vie économique française par diverses instances financières oligarchiques : Euronext par le New York Exchange, Arcelor par Mittal Steel, GDF par Suez, et diverses autres privatisations « orientées ». Surtout, M. Cheminade met en cause le rôle joué par M. Felix Rohatyn, ancien ambassadeur des Etats-Unis à Paris, par la banque Lazard Frères et par diverses autres banques d’affaires multinationales (Merril Lynch, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Citigroup, JP. Morgan, etc.) dans ce démantèlement de nos intérêts. M. Cheminade a également mis en cause la manière dont Mmes Clara Gaymard et Anne Lauvergeon gèrent leurs carrières respectives, et en particulier la manière dont Mme Lauvergeon a fait nommer à la tête de la filiale américaine d’Areva M. Spencer Abraham, ancien secrétaire étasunien à l’Energie et néo-conservateur avéré de la Federalist Society.
  2. La décision prise par le Conseil constitutionnel en 1995, fondement des poursuites que subit M. Cheminade, est de toute évidence mal fondée et politiquement inspirée. On reprochait à M. Cheminade d’avoir obtenu trop de prêts de personnes physiques, trop tard après la date de l’élection. Ces prêts ayant été consentis sans intérêts, ce qui aurait dénoté une intention donatrice, ils avaient été requalifiés en dons dépassant les limites autorisées par personne physique. Cette curieuse construction juridique, faite pour les besoins de la cause, a conduit M. Cheminade à une situation de fait de ruine civile en raison d’une « simple erreur ». En fait, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), à laquelle est maintenant attribuée la vérification des comptes de la campagne présidentielle, juge, elle, que les prêts de personnes physiques aux partis politiques doivent être faits sans intérêts. Comprenne qui pourra, ou, plutôt, on ne comprend que trop bien.

M. Cheminade est certes un homme qui gêne. Ce n’est pas une raison pour que l’Etat français fasse preuve d’acharnement contre lui, alors que, de notoriété publique, au moins deux autres candidats à l’élection présidentielle avaient, eux, bénéficié de la mansuétude de M. Roland Dumas, alors président du Conseil constitutionnel, et de ses collègues.

Tenter de bloquer, douze ans après (1995-2006), la campagne présidentielle d’un homme disposant de peu de moyens financiers, c’est agir comme des Fouché à petit pied. C’est indigne d’une République.

Il est à noter que pour l’élection de 1995, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (par communiqué du 24 avril 1995) avait reconnu que M. Cheminade avait été traité de manière inéquitable sur les chaînes de télévision en matière de temps de parole (45 minutes de temps de parole moyen contre 1h25 pour les autres candidats) et que la Commission nationale de contrôle de la campagne (par lettre du 20 avril 1998) avait constaté que le « traitement équilibré de la présentation des candidats, de leurs commentaires et de leurs déclarations » n’avait pas été respecté dans certains programmes en ce qui concerne M. Cheminade.

Il est donc clair que celui-ci subit aujourd’hui le regain d’une campagne d’acharnement en raison de ses prises de position et de sa dénonciation sans ambiguïté d’initiatives visant à démanteler les moyens de l’Etat-nation France. S’intéresser à son cas ne revient pas seulement à défendre une juste cause, mais aussi les libertés publiques et les moyens concrets d’accéder librement à la parole dans un Etat de droit.

En tous cas, il est établi que les huissiers de justice se trouvent mandatés en été : le précédent s’était présenté au domicile de M. Cheminade le 26 juillet 1996, et le second, aujourd’hui, a signifié sa saisie-attribution le 31 juillet 2006. Dix ans ont passé, mais les méthodes pour réduire au silence un homme gênant demeurent.

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