www.solidariteetprogres.org | BP27 92114 Clichy cedex | 01 76 69 14 50

Accueil >Orientation stratégique >Crédit public

Pourquoi S&P dit « non » à la réforme ferroviaire

1188 visites | 5 commentaires
JPEG - 218 ko
Crédit : Wikimedia Commons

Cette semaine, l’Assemblée nationale se penche sur la réforme ferroviaire. Les syndicats, grévistes, accusés de partout d’être des « privilégiés », des « preneurs d’otages », des « saboteurs de bac » et des « gréviculteurs », dénoncent avec raison une réforme qui, au service d’une UE devenue courroie de transmission de la finance folle et d’un gouvernement français qui s’y soumet, ne cherche qu’à garantir que la dette soit payée en sacrifiant le service public et les acquis sociaux des cheminots et des Français en général.

A l’origine du massacre en cours, le projet lancé en 1997 par Bruxelles visant à « ouvrir à la concurrence » le réseau ferroviaire. Dans ce cadre, la SNCF, qui restait opérateur des trains, fut sommée de se délester des infrastructures (les rails) en les faisant passer sous le contrôle d’une société nouvellement créée, Réseau ferré de France (RFF). Alors que les Allemands optaient pour un modèle intégré, où les frontières sont surtout comptables, Alain Juppé choisit alors la séparation totale comme en Suède et en profite pour fourguer à RFF la dette de la SNCF, soit une vingtaine de milliards d’euros.

Dette légitime et illégitime

JPEG - 52.7 ko

L’emballement de la dette de la SNCF découle de la loi du 1er janvier 1973 (Giscard-Pompidou) qui, équation impossible, oblige la SNCF à solliciter du crédit auprès des banques privées pour financer ses investissements lourds et à rentabilité longue sur les lignes TGV qu’elle vient de lancer. Grâce à la magie comptable, en transférant cette dette sur RFF, Alain Juppé évite que ces milliards n’apparaissent comme de la dette publique.

Comme le souligne La Croix, « ce dispositif a créé une usine à gaz confinant à l’absurde ». Car RFF, qui n’emploie que 2000 personnes, paye la SNCF pour que ses 48 000 cheminots de la branche « Infra » réalisent les travaux sur le réseau. Si les gares appartiennent à la SCNF, les quais appartiennent à RFF, une situation ubuesque qui fait qu’il n’est pas rare de voir des travaux sans coordination, comme lors de la récente affaire des rames de TER trop larges.

En même temps, du fait que RFF sous-facture systématiquement la SNCF pour l’utilisation du réseau, le tarif payé par cette dernière ne permet pas à RFF de couvrir les investissements réalisés (TGV Est et Rhin-Rhône) et à venir (4 lignes devant entrer en service en 2017), ni d’assurer la maintenance et la « régénération » du réseau.

PNG - 147.2 ko

La réforme ferroviaire du gouvernement prévoit :

  1. Sous couvert de « réunification », seront créés non pas deux, mais trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). Un EPIC holding « SNCF mère » chargée de veiller sur les deux EPIC filles, « SNCF réseau » (ex-RFF gestionnaire du réseau) et « SNCF Mobilité », l’opérateur ferroviaire. « On ne peut pas faire autrement, car une véritable réunification aurait provoqué le veto de l’UE », nous chantent les ténors socialistes. Bel aveu que « la réunification » proposée n’est qu’une façade. L’UMP, jugeant que le projet actuel ne va pas assez loin, annonce d’ailleurs qu’elle supprimera l’EPIC « mère » dès son arrivée au pouvoir.
  2. Pour faire semblant de maintenir un service public, la SNCF mère sera chargée de piloter l’ensemble et d’en définir la stratégie, mais son directoire sera placé sous le contrôle d’un conseil de surveillance, où l’État sera majoritaire.
  3. « SNCF réseau » (ex-RFF) ne pourra plus s’endetter au-delà d’un certain niveau et d’autre part, les collectivités publiques devront financer elles-mêmes les projets demandés, et ce alors que toutes leurs dotations sont en baisse ! Le projet gouvernemental prévoit également un système de priorisation des projets ferroviaires, c’est-à-dire qu’on n’effectuera les travaux nécessaires à la régénération du réseau que lorsqu’ils sont jugés « utiles » et que les finances le permettent (c’est-à-dire jamais…). Par conséquent, les travaux de maintenance ne seront réalisés qu’au compte-goutte, à l’heure où la vétusté du réseau a déjà ralenti plus de 3000 km de voie et où personne n’a oublié l’accident de Brétigny, qui a fait plusieurs morts. En clair, c’est la fin de tout nouveau projet de TGV et des gros investissements, sans parler de trains à lévitation magnétique (maglev) ni d’« aérotrains nouvelle génération », comme l’envisagent les pays émergents. Plus lyrique, le député André Chassaigne dénonce « une règle de rétablissement des équilibres financiers » qui obligera la SNCF, pour y satisfaire, « à procéder à des gains de productivité et à la compression des investissements ».
  4. Ensuite, cette réforme évoque un « cadre social commun » à tous les travailleurs du ferroviaire (SNCF et ses concurrents). Il reposera sur un décret socle fixant les règles communes (sécurité, service public) et sur une convention collective nationale négociée par les partenaires sociaux.
  5. Enfin, le « gendarme » du secteur, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) que dirige Pierre Cardo, verra ses pouvoirs renforcés. Ce dernier regrette que la réforme fasse si peu allusion à l’ouverture totale du marché à la concurrence, prévue au plus tard en 2019. « Bruxelles a donné son accord à la formule intégrée choisie par le gouvernement mais a, en échange, décidé d’une clause de réciprocité : si la France n’ouvre pas son réseau, les pays européens pourraient interdire à la SNCF d’opérer chez eux. Or le développement de la SNCF se fait à l’international. »

Les syndicats, qui exigent à juste titre une vraie réunification, méritent donc tout notre soutien contre un projet qui, en réduisant la SNCF à un vendeur de services, représente un véritable coup de poignard dans le dos du service public et à terme, comme chez Alstom, le démantèlement du groupe. Les syndicats exigent aussi que l’État récupère la dette pour que les cheminots ne « financent pas la dette en sacrifiant à la productivité ». Ce qui allégerait certes les comptes de la SNCF, mais pas ceux du contribuable…

Le massacre du ferroviaire révèle une fois de plus l’urgence des réformes bancaires promues par Solidarité & Progrès :

  1. Retour à la souveraineté nationale par la triple sortie de l’euro, de l’UE et de l’OTAN.
  2. Un véritable « Plan Sully », c’est-à-dire un audit indépendant de la dette de tout le secteur ferroviaire, permettant d’échelonner le remboursement de la dette légitime et d’annuler la part illégitime (taux abusifs et leur effet « boule de neige »).
  3. Retour à un système de « crédit productif public » à faible taux d’intérêt au service des investissements à long terme. Il s’agit de créer une « Banque de la nation » sous contrôle public et d’imposer une séparation stricte entre banque de dépôt et banque d’affaires.
  • 2525€
  • 5050€
  • 100100€
  • 250250€
  • 500500€
  • 10001000€
  • 20002000€
 
Notre dossier éducation, en vente ici Au Yémen, on assassine les hommes et leur mémoire. La France complice. terrorisme / 11 septembre, les 28 pages qui démasquent... La mer, avenir de l’homme Présidentielle 2017
Le choix de l'auteur
Autres articles
Plus d'articles

Voir les 5 commentaires

Vos commentaires

  • Le 23 juin 2014 à 13:15
    par bcb

    "Pour un franc polytechnique" est dans le programme de Cheminade depuis avant que l’UPR ne soit en projet dans la tête même d’Asselineau. Pour un "rapprochement", il faudrait qu’il enlève cette chose de son site :
    http://www.upr.fr/actualite-facebook/a-propos-du-mouvement-solidarite-progres-de-jacques-cheminade.
    La discussion n’a jamais été fermée de notre côté.

    Répondre à ce message

  • Le 22 juin 2014 à 14:39
    par petite souris

    c’est quoi l’ problème ?
    de Gaulle à propos des politiciens et de leurs partis :
    en nov 62 :
    "Nous voilà tranquilles pour plusieurs années. Je voulais briser les partis. J’étais le seul à pouvoir le faire et le seul à croire la chose possible au moment que j’ai choisi. J’ai eu raison contre tous. J’ai déclaré la guerre aux partis.... Les partis sont irrécupérables. Mais les chefs de partis ne demandent qu’à être récupérés, il leur suffit de "récupérer" un portefeuille"
    ........................
    " J’ai remis le train sur les rails ; on veut m’empêcher de le conduire comme il faut. Au régime des partis, puisqu’on le veut, de faire ses preuves. Ils s’imaginent qu’on peut gouverner avec des palabres. Eh bien, qu’ils essayent ! "

    Répondre à ce message

  • Le 20 juin 2014 à 20:51
    par Eric

    Les trois points que vous défendez ne peuvent voir le jour dans un cadre républicain. Il serait temps que vous vous en rendiez compte. Seule l’instauration de la démocratie, en débarrassant la France des partis politiques, permettra de les réaliser.

    Répondre à ce message

  • Le 19 juin 2014 à 18:59
    par Pierre

    Enfin !!! Je rêvais de lire cela un jours sur votre site !!! Sortir de l’UE, de l’Euro et de l’OTAN !!! (Idée directrice de l’UPR)
    Maintenant que nous sommes d’accord sur ce point, il serait bon de réfléchir à un rapprochement non ?
    Bien à vous !!!

    Répondre à ce message

  • Le 19 juin 2014 à 18:01
    par Paul

    Je suis évidemment très content de ce que vous annoncez :
    Retour à la souveraineté nationale par la triple sortie de l’euro, de l’UE et de l’OTAN.
    Qu’on se le dise !!!
    des rapprochements en vue ?

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Notez que votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par notre équipe.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Vous pouvez utiliser les boutons pour enjoliver votre texte. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Déplier les commentaires||Replier les commentaires

« Le parti a pour objet de combattre, en France et dans le monde, pour la paix par le développement économique et l'égalité des chances et contre l'usure financière et les idéologies du sol, du sang et de la race. Il défend pour chacun et entre les peuples le progrès matériel, intellectuel et moral. A cet effet, il participe à la vie politique de notre pays, notamment lors des échéances électorales. Il peut apporter son soutien politique et financier à des partis et associations dont l'objet concorde avec celui-ci. »

Extraits des statuts - Article 2 - Objet