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UE : mise en garde d’un juge de la Cour constitutionnelle allemande

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La décision de la Cour constitutionnelle allemande du 12 septembre 2012, qui avait donné le feu vert temporaire au Mécanisme européen de stabilité (MES), ne portait pas sur le fond, c’est-à-dire le conflit entre la constitution allemande et la dérive vers un régime dictatorial supranational au sein de l’Union européenne.

A l’opposé de la décision du 12 septembre, on s’attend à ce que cette question soit prise en compte dans la décision définitive de la Cour sur le MES, prévue au cours du printemps prochain.

Le principal problème est la tentative de transformer la Banque centrale européenne (BCE) en une entité extrajudiciaire, chargée de coordonner les plans de sauvetage bancaire en Europe, ce que s’applique déjà à faire son gouverneur Mario Draghi en ouvrant à tout va les vannes monétaires.

Ceci explique pourquoi le professeur Peter Michael Huber, juge en charge des Affaires européennes à la Cour constitutionnelle allemande a appelé dans une interview du 22 décembre à la radio SWR à une résistance contre toute mesure juridique prise par l’UE outrepassant les traités en vigueur. Huber a également rappelé la substance de la prérogative ultra-vires des Cours constitutionnelles de tous les pays membres, en particulier par rapport aux transferts de pouvoir du niveau national à l’échelon européen, et ceci aussi longtemps que les peuples européens resteront souverains.

Huber a ajouté que le président de la Cour de Justice européenne, Vasilios Skouris, et ses collègues à Luxembourg, devront comprendre que s’ils sont « trop créatifs et s’éloignent trop des fondements des traités [européens] », ils risquent de provoquer une résistance dans tous les pays membres et au sein des cours constitutionnelles.

Il a déconseillé à la BCE de se transformer en un « genre de gouvernement économique, qui déciderait non seulement de la politique monétaire, mais aussi des politiques budgétaires, fiscales et de celles relatives au développement » car ces prérogatives appartiennent au Conseil européen, constitué des chefs d’Etat ou de gouvernement, ou aux gouvernements nationaux.

L’un des aspects centraux du MES est justement le fait qu’il donne à la BCE la prérogative de décider seule des questions relatives aux renflouements bancaires et à la survie ou à la faillite des banques. Cela laisse entrevoir la possibilité de voir la Cour rejeter certaines dispositions clé du traité sur le MES dans sa décision à venir.

Helga Zepp-LaRouche, la présidente du Büso, le parti frère de Solidarité et Progrès en Allemagne, a déclaré que les propos de Huber sont partagés par une partie croissante de la population allemande, « surtout quand il craint qu’il ne reste rien de l’auto-détermination politique et du droit de vote du peuple ». La réalité, c’est que « l’UE est devenue une dictature supranationale, dirigée par un commissariat qui n’a de compte à rendre à personne, au service des intérêts d’un secteur financier dont le caractère criminel est avéré aux dépens du bien-être de la population. En effet, l’UE prétend devenir un super-Etat mais il lui manque le caractère même de l’Etat, dont l’objectif doit être de protéger l’intérêt général. »

Zepp-LaRouche, a constaté qu’au lieu de garantir la paix, la politique de l’UE a exacerbé l’hostilité entre les peuples plus que jamais depuis la Deuxième guerre mondiale. Pour sauver l’idée même d’Europe, a-t-elle dit, « l’Allemagne doit quitter cette UE et former une alliance avec les autres nations européennes, dans la tradition de l’alliance de patries souveraines voulue par de Gaulle, unies par une mission commune pour l’humanité ».

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Vos commentaires

  • Le 9 janvier 2013 à 23:04
    par petite souris

    Les peuples européens sont souverains dans les textes de leur pays .... mais pas pour nozélites qui ont concocté et voté les traités européens.
    Là est tout le problème !!!!

    Répondre à ce message

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