Intervention de Jacques Cheminade lors de l’atelier Notre vrai colbertisme – Domaine public contre économie toxique le 17 novembre à Clichy, dans le cadre de l’Assemblée générale 2013 de Solidarité & Progrès.
Dans notre réunion d’hier, nous avons vu s’exprimer une solidarité, c’est-à-dire une sorte de chorale de gens de différentes opinions, différentes origines, rassemblés autour d’une certaine idée de l’avenir que nous devons donner à notre société. C’est justement cette idée qui est discutée par Lyndon LaRouche et ses militants aux Etats-Unis, où le gouvernement d’Obama est en train de détruire cette solidarité. Dans le domaine de la santé publique, dans le domaine alimentaire, dans le domaine tout simplement… de la vie. Dans l’histoire de France, nous portons cette idée fondamentale de solidarité. Nous la portons sous sa projection dans l’univers physique, qui est le domaine public, la notion de domaine public.
Qu’est-ce que le domaine public ? C’est la res publica , la République, qui exprime un vouloir vivre en commun, la chose de tous et pour tous. En ce sens, la France, comme l’avaient dit de Gaulle et d’autres avant lui, c’est une certaine idée. Ce n’est pas un sol, un territoire, une religion, une couleur de peau (aujourd’hui, c’est important de le réaffirmer), ce n’est pas un régime politique, c’est une idée qui se déploie vers le futur, un bien commun, qui est l’avenir. Cette notion est apparue très tôt dans notre histoire.
D’habitude, on cite comme référence l’édit de Moulins, pris par le roi de France Charles IX en février 1566 pour la paix des religions. Ce texte avait été préparé par le chancelier Michel de l’Hospital, qui a joué un rôle est très important dans l’histoire (vous voyez sa statue devant l’Assemblée nationale). Il se situait dans la tradition des « politiques », c’est-à-dire des gens pour qui la France n’était pas une religion, à un moment où protestants et catholiques s’entre-égorgeaient, mais devait donner à tous les moyens d’avoir un futur.
De ce point de vue, on crée une réglementation du domaine royal, qui devient inaliénable. Il appartient à tous, le roi n’a pas le droit d’en disposer, ce qui est confirmé par l’ordonnance de Blois en 1579. Entre ces deux dates, 1566 et 1579, il y a Les six livres de la République de Jean Bodin, de 1576. On y trouve le concept d’État moderne, défini à partir de cette notion de domaine public, avec la référence explicite à La République de Platon. Pour Bodin, l’État ne se définit pas par le souverain, mais par la souveraineté, ce qui est différent, et c’est la puissance de donner et casser la loi qui doit être admise ou non par le peuple. Il voit dans cette conception ce qui permettra d’assurer à l’époque la paix des religions, où la guerre sera surmontée par un Etat de droit qui doit engendrer la possibilité pour les êtres humains d’avoir un avenir. D’où sa fameuse citation : « Il n’y a richesse ni force que d’homme. »
Mais en réalité, ça commence beaucoup plus tôt, dans la France divisée au moment des croisades, au moment de la guerre de Cent ans qui se prépare. D’abord avec Louis IX (Saint Louis) et ses « établissements pour le profit commun » .
Ce terme apparaît pour la première fois et va plus loin que la conception de Philippe le Bel, pour qui l’État est différent de ce que l’Église veut lui imposer. En 1329, une assemblée est réunie par Philippe VI avec le président du parlement Pierre de Cunières, qui fait valoir que le roi n’est pas propriétaire du domaine royal ni de la couronne. Ce n’est pas quelque chose, comme dirait Rabelais, « engendré par deux paires de fesses » , le roi n’en est qu’usufruitier. Il a la jouissance du domaine mais ne peut pas aliéner les biens qui le composent.
Charles V le Sage
Le fils de Philippe VI, Jean le Bon, est vaincu et fait prisonnier par les Anglais à la bataille de Poitiers en 1356. Son fils, le futur Charles V, devient alors régent. Mais avant de devenir roi en 1364, il voit cette guerre de Cent Ans, il voit que le roi d’Angleterre veut s’imposer et prendre le territoire de la France.
En 1358, il reprend alors à son compte la règle d’inaliénabilité établie par Pierre de Cunières en 1329. Il prend une ordonnance qui annule toutes les aliénations depuis Philippe le Bel, et de façon préventive, interdit à tout agent royal de tenir compte des donations consenties dans le domaine royal sans motif valable.
Il faut cependant faire revenir Jean le Bon, et l’on signe le traité de Brétigny-Calais en 1360, où la France doit payer une énorme rançon pour le récupérer et perd le quart du royaume. Tout le Sud-Ouest est perdu. Mais Charles V a dans l’idée de le récupérer. Ce roi est probablement le premier qui soit en accord avec une histoire au delà de la monarchie venue de la féodalité. Il est tout à fait « moderne », si on peut utiliser ce mot. Christine de Pisan, la grande poétesse, le décrit comme sage, pieux et visseux , ce qui veut dire retors. Parce qu’il se bat pour quelque chose, acculé dans une situation très difficile.
En 1364, il inclut une nouvelle clause au serment du sacre, par laquelle le roi de France s’engage à ne pas aliéner le domaine de la couronne. Il le fait explicitement pour éviter le désastre carolingien, où l’on s’était partagé le royaume de Charlemagne.
Pour les Capétiens, le royaume ne peut pas être divisé. C’est un bien commun, qui appartient à tous. Il entame alors la récupération du territoire français avec Du Guesclin, qui soumet Charles le Mauvais, allié aux Anglais, à la bataille de Cocherelles, en Bretagne. On accorde quand même aux puînés, pour les récompenser, certains avantages de terres secondaires qu’on appelle l’apanage. Mais l’apanage est lui-même inaliénable, et peu à peu, les juristes autour du roi le réduiront à un simple usufruit, une manière de décentraliser, et non un droit de posséder une terre.
En vue de former une élite administrative, Charles V fonde la première Librairie royale. Qui fréquente-t-il ? Des bourgeois, des hommes de robe, des petits seigneurs provinciaux. C’est ce qui fait le lien entre Louis XI et Charles V, qui met en place cette base du domaine public, avec une culture à laquelle participent des gens qui ne sont pas choisis en raison de leur origine. Il dit : « Voilà, mon œuvre, c’est à partir de la lecture que j’ai faite de la Bible (qu’il a fait traduire en français et répandre partout) et de La cité de Dieu (d’Augustin, traduite par Raoul de Brel.) »
Jeanne d’Arc et Louis XI
Viendront ensuite Jeanne d’Arc, en 1429, et Louis XI, qui crée la Poste comme le premier monopole et attribut du domaine royal.
Car le domaine public suppose qu’il y ait un service public. Aujourd’hui, dans notre droit public (article L2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur le 1er juillet 2006), le service public est l’ensemble des biens meubles ou immeubles appartenant à l’État, à des collectivités territoriales, à des établissements publics, et affectés à une activité publique, donc à un besoin du domaine public, de la collectivité.
Cette conception, c’est une prérogative de l’Etat qui vient de l’obligation de servir tous les citoyens, avec un régime juridique spécifique qu’on appelle en France le droit administratif. Or c’est précisément ce que veut détruire l’Union européenne, en remplaçant le domaine et le service publics par les « services d’intérêt général » (SIG).
Ce sont les services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général (donc soumis à l’arbitraire des autorités publiques) et soumettent à des obligations spécifiques de service public. Cela signifie qu’il y a la concurrence libre et non faussée, qui est le principe, et qu’après on isole un mode d’organisation exceptionnel, qui est le service d’intérêt général. Donc ce n’est pas du tout un principe réel, mais quelque chose que l’on admet parce que la France l’a. En réalité, c’est totalement différent et même opposé au service public, qui est une mission et un mode d’organisation avec un droit particulier.
Face à cette conception du domaine public, il y en a une autre, sur laquelle on se trompe si souvent et qui est pourtant une chose très simple : le peuple. Qu’est ce que c’est ? Ce n’est pas une foule, ce n’est pas une masse, ce que Victor Hugo appelait vulgus, la plèbe... Le peuple, c’est quelque chose qui a un dessein, correspondant à la souveraineté de l’État et attaché au domaine public.
C’est ce qui lui donne une âme, c’est le vrai sens de la patrie – pas comme on l’a vu ce matin dans Le journal du dimanche , qui est que les Bleus doivent battre l’Ukraine ! Non, le vrai sens de la patrie, c’est l’attachement à l’avenir, à ce qui est relativement immortel parce qu’il se transmet aux générations futures, dans une création continue, dans un changement continu. C’est ce qui donne une âme au peuple. Et je finirai avec la fameuse citation de Lamartine en 1848 : « Un peuple sans âme n’est qu’une vaste foule. »
