Nos lecteurs savent que Jacques Cheminade et Solidarité & Progrès ont été parmi les premiers à tirer la sonnette d’alarme sur le danger des « emprunts toxiques » tout en soulignant qu’il ne s’agissait là que d’une des expressions les plus violentes d’une occupation financière beaucoup plus vaste.
Le fait que le scandale d’Helvet Immo explose aujourd’hui devrait convaincre les nouveaux élus de se pencher au plus vite sur la proposition de loi de Solidarité & Progrès visant à une séparation stricte des banques.
La proposition de loi de S&P
Tout parlementaire peut se saisir de notre proposition de loi pour initier une vraie réforme bancaire en France. À vous de les mobiliser !
En attendant, voici des extraits d’articles bien documentés publiés par France Inter et France Info.
Une filiale de la BNP a vendu en 2008 près de 5000 prêts toxiques à des particuliers. Elle risque d’être renvoyée en correctionnelle.
Site de France Inter.
Aujourd’hui interdit, le crédit immobilier Helvet Immo laisse derrière lui beaucoup de dégâts.
Ce produit financier permettait à l’emprunteur d’investir dans la location et de défiscaliser en louant le bien acheté, comme le permet la loi Scellier ou Robien.
Entre mars 2008 et décembre 2009, cette offre de crédit a été vendue par BNP Paribas-Personal Finance, la filiale consommation de la BNP, plus connue du grand public sous l’appellation Cetelem.
Problème : il était indexé sur le Franc suisse, c’est-à-dire soumis aux variations du cours des monnaies. Les emprunteurs n’étaient pas au courant avant de signer, c’est pourtant ce qui va les endetter de manière exponentielle.
Une offre alléchante
L’argument de vente était imparable : les conseillers proposaient des taux d’intérêts un point au-dessous de la moyenne de l’époque, soit 4% environ. Brice Gay, qui travaille dans le marketing, relate son expérience :
« J’ai reçu l’offre de prêt par courrier et je n’ai rien compris. J’ai demandé un rendez-vous physique. Un conseiller m’a expliqué qu’il n’y avait aucun risque en écrivant plusieurs fois sur une feuille blanche le terme "fixe" : la mensualité serait fixe, le taux d’intérêt serait fixe… des choses complètement fausses sur le fonctionnement de ce crédit. »
Mais ces explications omettent le fait que le montant du prêt va varier selon la courbe du Franc suisse. Cette « particularité est caché », explique Maître Charles Constantin-Vallet, l’avocat d’une partie des emprunteurs qui ont porté plainte. Conséquence :
« La dette des emprunteurs dérive selon un taux de change. Elle a augmenté de 40% à 50% alors qu’ils remboursent depuis 2008/2009. »
Dans un premier temps, Brice Gay ne s’en aperçoit pas car ses mensualités ne changent pas. Ce n’est que deux ans plus tard qu’il comprend : « Je suis tombé des nues, poursuit-il, je n’avais pas conscience d’avoir pris un tel risque en signant un crédit immobilier. »
La spirale infernale
En 2008 et 2009, la situation ne fait qu’empirer : le Franc suisse n’arrête pas de monter par rapport à l’Euro, la dette grimpe. Maître Charles Constantin Vallet raconte comment la spirale infernale se met en route :
« En mars 2009, la Banque Nationale Suisse (BNS) est intervenue massivement sur les marchés pour mettre fin à cette hausse, jusqu’à fin 2009. Une deuxième crise en 2010 a conduit le Franc suisse à augmenter encore. La BNS est à nouveau intervenue sur les marchés mais en septembre 2011. Quand elle a arrêté de bloquer son taux de change en 2015, il était à nouveau reparti à la hausse. Aujourd’hui, il est de 1% à 1,10%, alors que les clients ont emprunté à 1,60%. »
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