Assainissement par la séparation bancaire

Principes :

• Mettre un terme au renflouement des établissements financiers privés, sans garanties ni conditions réelles, au détriment des finances publiques. Les Etats ne doivent plus être soumis au chantage des méga-banques et des sociétés d’assurance qui ont pris de facto le contrôle de l’émission de monnaie et financent l’endettement public à un taux supérieur à celui qu’elles obtiennent auprès des banques centrales. Au sein de l’UE, la Banque centrale européenne de Mario Draghi renfloue ces méga-banques par des émissions de 60 milliards d’euros par mois, alors que celles-ci ne prêtent plus aux entreprises qui en ont le plus besoin et ne se prêtent même plus entre elles, tant le doute règne sur leur solvabilité. Le système est comme une meute de chiens qui se mordraient la queue et ne survivraient que par injections de drogue monétaire ;

• Rétablir la séparation entre les deux principales catégories de banque : banque de dépôt et de crédit (dite de détail) et banque d’affaires (qui investit sur les marchés financiers). C’est le système établi aux Etats-Unis par la loi Glass-Steagall (Banking Act of 1933) de Franklin Roosevelt, ou encore la séparation en trois catégories – banque de dépôt, banque d’affaires et banque de crédit à long et moyen terme – prévue, en France, par la loi 45-15 du 2 décembre 1945. Cela suppose, chez nous, d’abroger la loi 84-46 du 24 janvier 1984, promue par Jacques Delors et Michel Camdessus, et la fausse loi de séparation bancaire de François Hollande et du gouvernement Ayrault. C’est cette séparation bancaire qui a évité toutes les crises financières graves dans les pays développés entre 1933 et 2000 (date de l’abrogation de la loi Glass-Steagall par le président Clinton, son secrétaire au Trésor Robert Rubin et son conseiller économique Larry Summers).

• Ouvrir une enquête parlementaire, par une commission dotée de pouvoirs d’instruction et de réquisition, sur les établissements ou les secteurs d’établissements qui se sont livrés à des activités spéculatives en mobilisant avec des effets de levier des montants disproportionnés par rapport à leurs capitaux propres, et se trouvant de fait, en l’absence de tout secours public, en situation de défaut. Une procédure de faillite ordonnée doit être mise en place en fonction des conclusions de la commission, cet engagement constituant un corollaire du retour à une vraie loi de séparation bancaire, de type Glass-Steagall. Il s’agit de permettre aux fonctions nécessaires des banques de dépôt et de crédit, qui sont de servir les déposants et d’alimenter l’économie productive, de continuer leurs opérations et de s’étendre sans être stérilisées ou dévoyées par des activités spéculatives sur les marchés. En bref, les banques qui ont investi sur les marchés financiers et perdu seront frappées, comme toute entreprise normale, par la faillite, et les banques de dépôt et de crédit seront protégées si elles exercent normalement leurs fonctions, tout dérapage dans leurs activités devant être sanctionné par une nationalisation.

• La commission d’enquête devra fonctionner « toutes portes ouvertes », avec un relais permanent sur les chaînes publiques de télévision, pour que les Français soient informés des causes de la crise financière et de la responsabilité de chacun. Le précédent est la commission Pecora, la commission bancaire et monétaire du Sénat américain dans les années 1932-1933, qui créa la base politique pour les mesures de redressement et de relance de l’administration Roosevelt en exposant au peuple américain les pratiques de ses banquiers et l’étendue de leur pouvoir. Cette pédagogie vivante sur la crise est un élément fondamental du respect dû au peuple, en démystifiant et en discréditant les manœuvres de criminels en col blanc. C’est ainsi que pourra être créée une base populaire de soutien à une révolution politique. Bien évidemment, comme au cours des années trente, des procédures pénales devront être engagées contre ceux qui se sont livrés à des abus de droit. Sinon, l’opinion continuerait à constater que pour l’infime minorité des responsables, un crime ou délit financier est considéré comme un conflit à résoudre, au pire par une amende plus ou moins symbolique, alors que pour le plus grand nombre, on mobilise légitimement police, gendarmerie et justice pour faire respecter la loi.

• Des mesures complémentaires doivent être simultanément prises :
  – l’interdiction d’acheter ou de vendre tous produits dérivés virtuels, n’ayant pas pour objet la livraison réelle de biens. Il faut arrêter de jouer avec les prix de ce qu’on mange, de ce qu’on respire (droits à polluer) et avec la vie elle-même (titrisation des contrats d’assurance-vie) ;

– l’interdiction de négocier sur les marchés des produits d’assurance sur la dette souveraine des Etats ;

– l’arrêt de la cotation en continu sur les marchés financiers et le retour à une cotation journalière, pour éviter les spéculations incessantes, en particulier en fin de marché ou avant son ouverture.

Depuis plusieurs années, les marchés financiers sous influence ne jouent plus leur rôle principal de collecte et d’investissement de l’épargne et sont devenus des tables de jeu sous contrôle d’algorithmes établis par les « grosses mains ». Le principe de la cotation journalière devra donc se réinsérer dans une réorganisation de la Bourse pour lui faire retrouver un rôle utile à l’économie et, si cela s’avère impossible, il faudra fermer ses portes électroniques.

• En bref, je me battrai pour faire respecter la séparation absolue entre la sphère de la monnaie et du crédit et celle de la finance, la création monétaire étant exclusivement réservée à une banque nationale (cf. mon projet sur l’Europe) qui crée de la monnaie en prêtant aux banques de prêt et de dépôt, ainsi dépourvues du pouvoir de création monétaire propre. Georges Boris, le conseiller et ami de Pierre-Mendès France et conseiller économique de la France libre, expliquait la situation en une phrase : « Si l’Etat ne contrôle pas la monnaie, c’est la monnaie qui contrôle l’Etat. » L’Etat organisé avec la participation citoyenne est bien la seule institution qui puisse faire face au « monde de l’argent » et lui ôter son pouvoir. Celui-ci a bel et bien un visage, c’est le monde de la City, de Wall Street et des monstres du numérique, contre lesquels le Glass-Steagall est l’arme des David. Là se trouve le cœur de la bataille pour libérer l’économie de notre pays, afin qu’il puisse mettre en œuvre une vraie économie d’équipement de l’homme et de la nature par le crédit public.