Mettre fin au verrouillage de la vie politique

Les textes organisant l’accès à notre vie politique instituent en fait un privilège financier en faveur du cercle de raison des partis installés et de leurs élus.

Si l’on écarte les tirades hypocrites, le financement public aboutit à mettre en place un système censitaire avec prime systématique à l’antériorité.

L’injustice officielle vient ainsi s’ajouter aux effets de l’argent noir de la République (emplois fictifs plus ou moins tolérés, versements en espèces, « bureaux d’études », enveloppes et valises africaines, etc.) et au détournement de la loi par la création de micropartis satellites, permettant à des donateurs de financer une même sensibilité politique au-delà des limites légales.

Le principe est qu’une manne publique de l’ordre de 63 millions d’euros (en 2015) est versée en deux parts distinctes chaque année pendant cinq ans. La première, d’un peu plus de 28 millions d’euros, est distribuée aux partis ayant dépassé 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions aux élections législatives. La deuxième part, d’environ 34 millions d’euros, est répartie entre toutes les formations politiques ayant des élus à l’Assemblée nationale, en fonction du nombre de parlementaires se revendiquant du parti.

Ainsi, cette manne bénéficie pour l’essentiel aux partis en place. Evidemment, dira-t-on, il est juste que ceux qui ont présenté des candidats « sérieux » et réussi à les faire élire bénéficient de l’aide publique. Le hic est que pour y parvenir, il faut d’abord pouvoir présenter des candidats aux législatives. C’est ici que se dresse le mur de l’argent, à l’ombre duquel ceux qui sont en place se partagent la manne !

En effet, dans notre système, les candidats doivent financer eux-mêmes l’impression de leurs bulletins de vote, de leurs déclarations de candidature et de leurs affiches, ainsi que leur collage. Le remboursement n’est accordé que si l’on obtient 5 % des voix, ce qui est très difficile pour tout parti émergent. En tout état de cause, il faut faire l’avance des fonds.

Si l’on veut présenter 100 candidats en espérant que 50 dépasseront 1 % des voix, le coût du simple matériel électoral étant de 6000 euros environ par candidature, il faudra dépenser 6000 euros multiplié par 100 candidats, soit 600 000 euros ! Un droit d’entrée dont le niveau explique que les sortants ou les candidats sponsorisés par les grands partis, financés par l’argent public (cf. ci-dessus), disposent d’un avantage déterminant.

D’autant plus déterminant que les imprimeurs, sachant que ceux-là obtiendront de toute évidence plus de 5 %, n’exigeront pas d’être payés d’avance et le plus souvent, accepteront d’être subrogés pour se faire régler directement par l’Etat !

Mieux encore, la preuve que la loi est faite pour les riches, ou du moins pour les 50 % de Français assujettis à l’impôt sur le revenu, est apportée par la disposition prévoyant que les dons aux partis politiques (de personne physique uniquement) sont limités à 7500 euros par personne et par an pour l’ensemble des partis, ouvrant droit à une déductibilité du revenu imposable à hauteur de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % de ce revenu.

Ainsi, plus le donateur est riche et plus l’impôt sur le revenu qu’il doit régler étant élevé, plus sa capacité de contribution bénéficiant d’une déduction fiscale est élevée. Les plus pauvres, c’est-à-dire les 50 % de Français qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ne bénéficient, évidemment, d’aucune déduction ! La conclusion est simple : formez des micropartis pour détourner une procédure déjà inique en elle-même, et vous recueillerez les contributions des plus fortunés, en toute légalité et sans compter ces enveloppes que personne ne saurait voir.

Ce système doit donc de toute évidence être modifié dans son intention même, si l’on veut sérieusement songer au renouvellement de notre vie politique. Je propose les mesures suivantes :

• En ce qui concerne les élections législatives, l’Etat devrait imprimer gratuitement un bulletin unique comportant tous les noms des candidats, l’électeur devant mettre une croix devant celui de son choix, ainsi qu’une déclaration de candidature limitée à quelques paragraphes et éventuellement des affiches en nombre limité aux emplacements officiels. L’on entend déjà les cris émus des bien-pensants : ce serait n’importe quoi, n’importe qui pourrait être candidat, cela coûterait trop cher ! Il faut donc de toute évidence une sélection.

Cependant, il faudrait substituer à l’actuelle, qui se fait par l’argent, une plus juste et plus démocratique, fondée sur l’aptitude du candidat à réunir des signatures de présentation, dûment contrôlées, atteignant au moins 0,5 voire 1 % des électeurs inscrits. Innovation extraordinaire ? Non, cela se fait en Suisse, et partiellement dans de nombreux autres pays, dont l’Allemagne et les Etats-Unis.

• Pour ce qui est du système de déduction fiscale, il faut d’une part maintenir le système actuel, car le plafond de 7500 € par personne physique, institué par la loi du 11 octobre 2013, est justifié. D’autre part, pour les 50 % de Français dont les revenus sont trop faibles pour être assujettis à l’impôt, et qui se trouvent donc discriminés, il faudra prévoir un remboursement public de 66 % de leurs dons dans la limite de 20 % de leurs revenus. Ce qui permettrait de rétablir un équilibre, au moins partiel.

• Enfin, les déclarations de candidature, avec les bulletins de vote, devraient arriver au domicile des électeurs non pas quelques jours avant la date du scrutin, mais 10 à 15 jours auparavant, pour que l’information n’arrive pas quand les jeux sont pratiquement déjà faits et que tout électeur dispose d’un délai de réflexion.
• Il y aurait encore beaucoup à dire, notamment en matière de recettes. Aujourd’hui, lors de l’élection, un candidat peut verser sans limites des fonds relevant de sa fortune personnelle. Encore un cadeau aux plus aisés ! Il faudrait fixer un plafond de 37 500 euros, soit cinq fois le don maximum d’une personne physique à un parti.
• Quant à l’élection présidentielle, instituée au suffrage universel depuis la loi du 6 novembre 1962, les modifications successives qui lui ont été apportées ont eu pour objectif constant d’en restreindre l’accès, avec des dispositions assez contournées pour ne pas être compromises par le plus grand nombre d’électeurs.

Je propose de rétablir une élection réellement juste et ouverte, ayant pour seul crible les présentations par 500 élus.

Ce qui signifie :

• réévaluer l’avance sur dépenses faite aux candidats actés par le Conseil constitutionnel, à un niveau qui, en pouvoir d’achat, corresponde réellement au million de francs prévu à l’origine. En clair, un million de francs de 1962 n’équivalent pas aujourd’hui à 150 000 euros, mais à 1,4 million d’euros (un franc de l’année 1962 vaut en pouvoir d’achat 1,46499 euros de 2016). Cette mise à jour est indispensable pour respecter l’état d’esprit du législateur d’origine, tenir compte de l’évolution du coût de la vie et corriger les disparités de fortune entre candidats ;

• rétablir le principe de publication des présentations (parrainages) à la fin seulement de la procédure et non au fur et à mesure de leur arrivée au Conseil constitutionnel, ce qui revient aujourd’hui à une influence indue en cours de procédure ;
• rétablir, au cours des cinq semaines suivant la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel et précédant le jour de l’élection, le principe d’égalité des temps de parole, sans tenir compte des réputations établies, des sondages, des moyens dont dispose le candidat pour organiser des réunions ou des suffrages précédemment obtenus par lui-même ou ceux qui le soutiennent. Une élection présidentielle a pour but de définir un cap, non de préserver des acquis ;
• permettre que dans une présidentielle, comme dans toute autre élection, outre les recettes provenant de la fortune personnelle du candidat, des prêts des banques et des partis politiques, les prêts de personnes physiques (avec ou sans intérêt) soient autorisés et ouvrent droit à remboursement. L’on ne voit pas pourquoi une présidentielle fermerait les possibilités de participation au lieu de les ouvrir.

• Cependant, la vraie solution serait d’interdire toute forme de financement, sauf celle effectuée sous forme d’une avance de l’Etat égale pour tout candidat ayant obtenu les 500 signatures d’élus pour une présidentielle, ou les 0,5 % à 1 % de signatures de citoyens requises pour une législative. La campagne se trouvant désormais officiellement ouverte et le versement effectué trois mois avant l’élection, cela mettrait fin à l’hypocrisie d’une campagne officielle actuellement réduite à deux semaines, alors que dès qu’un candidat se déclare, il doit ouvrir un compte de campagne, au plus tard un an avant l’élection. Ce système reviendrait, en fin de comptes, moins cher à l’Etat et préserverait le principe d’égalité devant les dépenses et l’accès aux fonctions publiques. Il aurait également pour avantage de diminuer la quantité de papier à imprimer, ce qui limiterait d’autant le recours à l’abattage de nos forêts.

La vraie solution serait d’interdire toute forme de financement, sauf celle effectuée sous forme d’une avance de l’Etat égale pour tout candidat ayant obtenu les 500 signatures d’élus pour une présidentielle.

Dis-moi comment tu finances ta vie politique, et je te dirai dans quel régime tu vis.

Aujourd’hui, c’est un ordre louis-philippard reposant sur un système censitaire de fait. Rétablir l’équité dans le financement de la vie politique est un impératif pour redonner un souffle et une ambition républicaine à notre société.