Logement

Logement : une mobilisation totale

jeudi 9 mars 2017

Ce texte est extrait du programme présenté par Jacques Cheminade à l’élection présidentielle de 2017. Notre gouvernement ne se dotant pas des moyens à la mesure des défis de notre époque, il reste plus que jamais d’actualité.

En janvier 1995, « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent » a été reconnue comme « un principe de valeur constitutionnelle ».

Au regard de ce principe, la situation du logement en France est socialement inadmissible et économiquement ségrégationniste.

L’état des lieux

  • 3,8 millions de Français sont mal logés ou n’ont pas de logement, 3,5 millions n’arrivent pas se chauffer correctement et près de trois millions vivent dans des conditions de logement très difficiles (taudis ou surpeuplement) ;
  • au total, selon la Fondation Abbé-Pierre, plus de 12 millions d’êtres humains sont ainsi fragilisés ;
  • le nombre de sans domicile fixe (SDF) est d’environ 130 000 ;
  • il reste un grand nombre de communes riches qui ne tiennent pas leurs engagements sur le taux légal de 25 % de logements sociaux (loi SRN) ;
  • le droit au logement opposable s’est avéré une promesse illusoire, car il ne peut être effectif que s’il y a suffisamment de logements disponibles ;
  • le fonctionnement des quartiers prioritaires et la vie quotidienne de leur habitants sont en voie de dégradation ;
  • un processus de gentrification ou d’embourgeoisement s’est installé dans la plupart des centres de nos agglomérations, qui s’étend même rapidement au-delà. Il y a donc un défi géographique qui se conjugue au défi social ;
  • En trente ans, les prix immobiliers ont en moyenne quadruplé et la situation des classes moyennes et des nouveaux arrivants s’est précarisée.

Ainsi, une mobilisation massive s’impose, que j’engagerai avec tous les moyens disponibles et tous les acteurs de cette politique. Tout doit être fait pour que le droit à un toit soit respecté.

Les mesures à prendre

L’Etat doit préparer un plan d’action
Il faut d’urgence réhabiliter 500 000 logements et en construire 500 000 de plus par an
Sur le total de logements sociaux, 5000 sont réservés aux très pauvres. Ce chiffre de logements « très sociaux » doit être rapidement doublé.
La Caisse des dépôts a débloqué une enveloppe, à la disposition des organismes HLM, de trois milliards d’euros. Bien qu’en augmentation, cette enveloppe est manifestement insuffisante et devrait être portée à quatre milliards.
La baisse de la commission des banques pour la gestion du livret A de la Caisse des dépôts, qui est passée de 0,4 à 0,3 %, devrait être ramenée à 0,2 % compte tenu de la déflation actuelle.
La situation des communes aisées ou riches qui ne tiennent pas leurs engagements légaux sur la part de 25 % de logements sociaux doit être examinée au cas par cas
Pour les loyers supérieurs à un certain montant à fixer par ville et par région, je donnerai de l’oxygène (cette fois par le bas) au marché du logement en remplaçant l’encadrement des loyers par un bail homologué.
Plus de 14 000 expulsions ont été effectuées en 2015, le plus souvent sans recherche de solution de relogement. Il faut arrêter ces expulsions « sèches »
Les 20 000 logements sociaux vacants en France doivent être mis à disposition.
Un effort supplémentaire doit être effectué en faveur du logement des étudiants et des apprentis.

Une grande politique du logement est à créer. Elle s’inscrit dans le décalage entre le repli de l’activité économique européenne et l’envolée des prix de l’immobilier. Cependant, cet écart précède et annonce toujours une grande crise. La situation est plus grave chez nous que dans la plupart des autres pays au développement similaire, comme l’Allemagne, en partie à cause d’une natalité plus élevée créatrice de besoins. Le défi n’en est que plus grand. Je suis prêt à le relever.