Pas évident de saisir pourquoi les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de pratiquement 6 % ce 1er juin, et la complexité de la formule choisie par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour les calculer n’aide pas !
On dira, comme François de Rugy ou Sibeth Ndiaye, que EDF voit grimper les coûts pour l’entretien des centrales nucléaires, ou encore que les prix ont flambé l’année dernière sur le « marché de gros » de l’énergie... Ou comme la planète a bon dos en ce moment, que l’épuisement des ressources étant inéluctable, il va bien falloir accepter de payer plus cher et de se serrer la ceinture. Cette inflation sonne même comme une bonne nouvelle pour tous ceux qui pensent qu’augmenter le prix de l’énergie serait le meilleur moyen de réduire la consommation de la population et le gaspillage !
Tout laisse à penser, en fait, que la décision de la CRE vise avant tout à sauver de la faillite les concurrents privés d’EDF. C’est un pas de plus vers le démantèlement pur et simple de notre service public de l’électricité, après celui du gaz, du train (en cours), de la téléphonie, etc... L’une des conséquences bien concrètes de cette « occupation financière » contre laquelle S&P et Jacques Cheminade n’ont eu de cesse d’alerter la population.
De la libéralisation à la hausse des prix
Si vous avez eu le plaisir d’être démarchés par des fournisseurs alternatifs d’électricité à EDF – dont un certain nombre ont été épinglés pour pratiques commerciales malhonnêtes – c’est grâce aux pressions de la Commission Européenne pour achever l’« ouverture à la concurrence » de tous les secteurs de l’économie. Et bien-entendu, grâce à tous ceux qui, en France, tirent profit et sont complices de cette politique.
Cette véritable guerre contre l’idée même de service public et de bien commun, remonte à l’Acte unique, à la fin des années 80... La Commission de Régulation de l’Electricité (CRE) est créée dans ce cadre en 2000. Chargée de surveiller le bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz, cette autorité sensée être « indépendante », voit ses membres nommés par le président de la République et celui du parlement, et surtout, doit suivre les dispositions adoptées par l’UE.
Un an auparavant, en 1999, les fournisseurs d’électricité privés obtiennent le droit de concurrencer EDF auprès des entreprises. En 2007, l’autorisation est étendue aux clients particuliers.
Chacun a donc le « choix » de conserver l’offre d’EDF, l’électricité au tarif réglementé (le « tarif bleu »), ou bien de souscrire une offre de marché avec l’un de ses concurrents (EDF proposant elle-même des offres de ce type). Ces contrats sont souvent des sortes d’assurance : un prix au kWh garanti pendant tant d’années. Avec une réévaluation du tarif, parfois extrêmement douloureuse, au bout de cette période.
Or, la plupart de ces « fournisseurs » ne produisent eux-mêmes pas un seul kW d’électricité ! Comment peuvent-ils donc bien vendre ce qu’ils ne produisent pas ? Et bien, en achetant sur le marché [1] ! C’est ainsi que des sociétés purement commerciales se sont constituées, l’une des premières étant par exemple Poweo en 2002, fondée par le financier Charles Beigbeder, ne possédant aucun site de production. Tant que le prix sur les marchés étaient bas, et en dessous du prix pratiqué par EDF, tout allait bien pour ces intermédiaires privés. Mais quand le prix augmente... C’est pourquoi les législateurs ont obligés EDF à vendre à ses concurrents, à prix coûtant, 25 % de sa production d’électricité (voir plus loin la partie consacrée à l’Arenh).
Aujourd’hui, EDF reste de loin le premier producteur d’électricité (72%) [2]. Encore 2/3 de l’électricité fournie par les acteurs privés vient du nucléaire exploité par EDF [3].
Bref, reflet d’un domaine qui ne se prête que très mal à une libéralisation, on est loin de la fameuse « concurrence libre et non-faussée ». Pourtant, beaucoup a été fait pour faire rentrer dans la boîte idéologique du marché le secteur française de l’électricité ! Quitte à le découper en morceaux.
La spécificité du secteur français de l’électricité
L’électricité n’est pas une marchandise comme les autres : elle est très difficilement stockable, et elle joue un rôle vital pour toutes les activités économiques et sociales. De plus, produire de l’électricité « en masse » demande de gros investissements, qui ne peuvent qu’être amortis à long terme.
C’est pourquoi les « nouveaux venus » sur le marché français de l’électricité ne peuvent pas jouer à armes égales avec EDF [4].
Il faut dire que jusqu’en 2017, EDF était la première au niveau mondial en termes de capacité installée ! Elle a été constituée en 1946 dans l’état d’esprit du Conseil National de la Résistance, par la nationalisation des biens de 1 450 entreprises (production, transport et distribution), jetant les bases d’un monopole public de l’électricité. Plus tard, sous l’impulsion gaulliste, la France se dotera de l’énergie nucléaire civile, ce qui lui assure une indépendance énergétique incomparable avec les autres pays qui n’ont pas franchi ce pas, et, grâce à la densité de flux d’énergie inhérente à l’atome, une production massive d’électricité à bas prix, un prix régulé par la puissance publique.
Ce système était à la pointe à l’époque où les centrales ont été construites. S’il est vrai que la France a eu tendance à s’endormir sur ses lauriers et accuse aujourd’hui un retard par rapport au développement de nouveaux types de réacteurs (4ème générations notamment), notre parc nucléaire n’en reste pas moins une référence pour beaucoup de pays dans le monde. Résultat : le prix de l’électricité en France est en moyenne 20 % inférieur aux autres pays de l’UE.
Ce modèle est cependant un véritable cauchemar pour les tenants de l’idéologie libérale ! Et pour les rapaces financiers, cela représente une richesse énorme à acquérir, qu’il s’agisse de l’électricité produite, mais aussi des infrastructures installées, de la main d’œuvre qualifiée, des innovations en cours de développement, etc.
Démembrement
Selon l’auteur du livre Les voleurs d’énergie. Accaparement et privatisation de l’électricité, du gaz, du pétrole (éditions Utopia), Aurélien Bernier :
[l’Union Européenne] a dû appliquer une stratégie radicale, mise au point au Chili sous le régime dictatorial d’Augusto Pinochet, puis importée quelques années plus tard dans le Royaume-Uni de Margaret Thatcher.
Le principe consiste à scinder les activités de production, de gestion du réseau et de fourniture (la vente au client final), auparavant réunies au sein d’une même entreprise publique. Ce découpage sépare les secteurs susceptibles de générer des profits rapides de ceux qui sont difficilement rentables. On introduit ainsi la concurrence directe dans la production et la fourniture, tandis que le transport et la distribution restent publics, mais doivent s’adapter pour favoriser la compétition entre les autres acteurs. [5]
Ainsi, devenue Société Anonyme à capitaux publics en 2004, EDF a été priée de créer des filiales :
– RTE, assurant le transport de l’électricité sur les lignes hautes et très hautes tension,
– ENEDIS, ancien ERDF, qui entretient le réseau de distribution de l’électricité et le loue aux fournisseurs privés,
– EDF en tant que tel conservant l’exploitation du parc nucléaire ainsi que la commercialisation de l’électricité en tant que fournisseur.
L’Arenh
Dans ce contexte, en 2010, la loi NOME a prévu la mise en place d’un dispositif qui est entré en vigueur en 2015 : le mécanisme de l’« accès régulé à l’énergie nucléaire historique » (Arenh) force EDF à mettre 25 % de sa production d’électricité à disposition de ses concurrents privés, à prix coûtant, fixé à 42€ le MWh. Un mécanisme que Jean-Bernard Lévy, président d’EDF, a qualifié de « péril majeur » pour l’entreprise lorsqu’il était auditionné par les députés le 30 avril.
Jusqu’à 2017, l’Arenh n’était pas très intéressant pour les fournisseurs privés, car le prix de l’énergie sur le marché de gros était moins élevé. Ils pouvaient donc proposer à leurs clients une électricité moins chère que les tarifs réglementés pratiqués par EDF. Mais à partir d’août 2018, les prix du marché se sont envolés et ont largement dépassés les 42€ de l’Arenh ! Résultat, les fournisseurs se sont rués sur le dispositif. Mais il n’y en a pas assez pour tout le monde [6] ! Ce qui fait perdre beaucoup d’argent aux fournisseurs, obligés d’acheter l’énergie sur le marché à prix fort.
Autre déception pour les tenants de la dérégulation : le 5 mars 2019, la CRE constate qu’encore 80 % des clients choisissent le tarif réglementé plutôt que les « offres de marché ».
Et c’est bien là ce qui semble avoir motivé la décision de la CRE : augmenter artificiellement le tarif réglementé pour rendre les offres « marché » des fournisseurs à nouveau compétitives ! C’est ce qui a fait sauter au plafond l’Autorité de la Concurrence, qui a émis un avis très défavorable à la hausse demandée par le CRE.
L’association de défense des consommateurs (CLCV) et l’UFC-Que Choisir ont quant à elles annoncé le 31 mai qu’elles allaient poursuivre en Conseil d’Etat la CRE pour faire annuler la décision. Et déjà, la presse se félicite que cette hausse va « booster » les concurrents d’EDF.
Médiapart, dans un article signé de Martine Orange paru le 11 mars 2019, s’est penché sur le conflit entre la CRE et l’Autorité de la Concurrence : « jamais deux autorités indépendantes, censées toutes les deux veiller et contrôler la concurrence, ne se sont trouvées publiquement en conflit aussi frontal. »
Pourquoi ? La nouvelle formule de calcul entérinée par la CRE signifierait en fait qu’EDF en tant que « fournisseur » ne pourrait plus faire bénéficier à ses clients de l’électricité peu chère produite par EDF, mais devrait passer par le même guichet que ses concurrents ! Ce qui implique un changement structurel au sein d’EDF, une scission entre « EDF producteur » et « EDF fournisseur ». « En d’autres termes, l’Autorité de la concurrence accuse la CRE d’outrepasser les devoirs de sa mission et de faire passer, dans la plus grande discrétion, par voie réglementaire une réforme qui ne peut qu’être adoptée par la loi. » [7] L’accusation est forte. Mais elle est cohérente avec le projet de démantèlement du service public de Bruxelles.
Le tarif réglementé sur la sellette
La Commission européenne a de toute manière prévu, comme pour le gaz, la suppression du tarif réglementé de l’électricité [8]. Ceux à disposition des entreprises (prix jaune et vert) ont déjà disparu depuis 2016.
Notre ancien ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot, qui semble pourtant parfois se rebeller contre l’ultra-libéralisme, déclarait le 18 juillet 2017 devant le Sénat, à propos des « injonctions de Bruxelles » : « il en va du gaz comme de l’électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s’y plier. ».
En réalité, le principe de péréquation, sur lequel repose initialement le tarif réglementé, assurant que tous les Français paient leur kilowatt au même prix où qu’ils habitent, ne colle pas avec le grand dessein des libéraux européens !
Dans leur fantasme, nous aurons un grand marché européen de l’électricité, décarboné, où chacun (enfin, surtout ceux qui auront les moyens d’investir) aura le « choix », la « liberté » d’installer son éolienne, ses panneaux solaires, sa centrale géothermique, etc..., formant ainsi de multiples petites sources de production d’électricité qui seront reliées ensemble par un « smart grid », un réseau intelligent, où la big data et l’IA feront en sorte que les paquets d’électrons soient distribués au mieux aux consommateurs selon les besoins, grâce aux compteurs... intelligents (linky). Bref, une valse parfaite de l’équilibre absolu entre l’offre et la demande...
Sauf qu’avec la suppression du tarif réglementé, c’est la porte ouverte au yoyo du prix de l’électricité. Une aubaine pour les spéculateurs en tout genre, qui pourront monter de nouveaux produits financiers sur les contrats que vous passerez demain avec votre fournisseur. Et si vous ne pouvez pas payer ? Le nouveau compteur linky, connecté, permettra de couper votre courant à distance !
Et si, lors d’un pic de consommation, en cas de vague de froid par exemple, la production ne suit pas ? Un documentaire diffusé en 2006 sur France 5 explique bien comment, quand EDF était encore une grande entreprise où toutes les activités étaient centralisées, de la production à la commercialisation de l’électricité, le niveau de production de chaque centrale était adapté pour assurer un réseau le plus stable possible et éviter les black-out. Dans un système décentralisé, l’ajustement ne se fera pas au niveau de la production, mais au niveau de la consommation d’énergie. En bref, on coupe ou on réduit le courant chez tels et tels consommateurs.
Pire : le scandale ENRON en Californie (2002) montre bien comment des producteurs privés peuvent volontairement sous-exploiter la capacité de production existante pour créer une pénurie artificielle. Face au désastre d’un black-out, la Californie avait dû céder au chantage et souscrire un contrat l’obligeant à payer à prix fort son électricité pour les 20 années à venir.
Nationaliser le nucléaire pour mieux privatiser l’électricité ?
Alors, les discussions en cours sur une possible nationalisation du parc nucléaire français [9] pourraient apparaître comme un rayon de raison dans cette maison de fou. Mais étant donné l’orientation générale du gouvernement, il est plutôt à craindre que cela donne le coup de grâce à EDF en tant que vestige de service public. Et oui, car le dogme libéral bruxellois interdira à l’Etat de vendre directement l’électricité produite par le nucléaire aux consommateurs, ce qui aurait le mérite de court-circuiter les intermédiaires intéressés. Ce serait fausser la chère concurrence ! L’Etat devra vendre l’électricité aux fournisseurs privés... Qui ensuite viendront nous la revendre !
Pire, imaginons que, par manœuvre politicienne, le gouvernement s’allie aux écologistes et décide d’entamer comme l’Allemagne la sortie du nucléaire. Les prix flamberont d’autant plus (les Allemands paient l’électricité deux fois plus cher que les Français). Au delà du prix, il s’agirait d’un véritable « choc de compétitivité » à l’envers !
Aux vues de ce que nous concoctent nos élites malades, le discours « unanime » sur l’« urgence climatique » n’apparaît-il pas comme le prétexte idéal ? Pour faire passer une pilule aussi grosse, mieux vaut la peindre en vert et convaincre le patient qu’elle est « bio »...
S&P exige :
– la re-régulation du marché européen de l’énergie afin de stabiliser les prix ;
– l’annulation de la loi sur la transition énergétique. La seule transition valable, c’est celle vers des énergies plus denses et non vers des énergies moins denses et intermittentes (voir à ce sujet : Macron, sa transition et la nôtre) ;
– la prolongation au-delà de quarante ans de la durée de fonctionnement des réacteurs du parc nucléaire français, en fonction des autorisations accordées par l’ASN. Concrètement, cela veut dire le maintien en opération de Fessenheim tant qu’une nouvelle centrale n’aura pas pris le relais. Il n’y a pas d’issue qui ramène au passé, dans les rapports sociaux comme dans les modes technologiques. Le futur ne peut être fondé que sur les découvertes nouvelles de l’humanité appliquées sous forme de technologies produisant plus et mieux avec moins — pour tous ;
– un investissement massif dans la fusion nucléaire et les six options prometteuses du nucléaire de IVe génération, en particulier celle de la filière à neutrons rapides et au thorium où la France dispose de certaines compétences ;
– la réalisation rapide du projet FlexBlue de centrale nucléaire sous-marine, développé par la DCNS et EDF, idéal pour la Corse, Mayotte et la Polynésie française ;
– un partenariat énergétique stratégique dans le cadre des Nouvelles Routes de la Soie en vue de former la main d’œuvre qualifiée et d’équiper l’hémisphère Sud avec des unités nucléaires petites et moyennes, à la taille de leurs besoins.
C’est ce qu’ont exigé les militants militants S&P en direct devant la Commission de Régulation de l’Énergie à Paris, demandant des explications sur la scandaleuse hausse du prix de l’électricité...
Vidéo : l’éclairage de Jacques Cheminade où il expose les causes de la hausse des prix et développe le rôle-clé du nucléaire pour assurer de meilleures conditions de vie pour tous :
