L’affaire LaRouche selon Ramsey Clark

Le 26 avril 1995,

Objet : Les États-Unis contre Lyndon LaRouche, Jr. et al.

Madame la Procureure Générale, Janet Reno,

J’ai été l’un des avocats dans cette affaire peu après la condamnation des accusés, en janvier 1990. J’ai été ensuite leur conseil en appel, puis dans la suite de la procédure et concernant les requêtes qu’ils ont fait valoir et les appels qu’ils ont déposés conformément aux dépositions (28 U.S.C. § 2255 et F.R.Cr.P. Rule 33).

Je me permets d’attirer personnellement votre attention sur cette affaire, car je suis convaincu que nous nous trouvons devant le plus large éventail de fautes intentionnelles et d’abus de pouvoir systématique portant sur la période de temps la plus longue, commis lors des poursuites pénales engagées par les services fédéraux en vue de détruire un mouvement politique et son dirigeant, que j’ai eu à connaître durant toute ma carrière. [2]

Trois tribunaux ont déjà condamné le comportement du Ministère public dans ces poursuites. Avec néanmoins pour résultat une erreur judiciaire tragique qui, à ce stade, ne peut être corrigée que par un réexamen objectif de l’affaire et une action courageuse menée par le Département de la justice.

Vous vous rappelez sans doute qu’en août 1993, moi-même et mon confrère avons demandé un réexamen des questions, ainsi que le retrait ou la modification des 792 observations écrites soumises par le Département de la Justice à la Commission de libération conditionnelle. Ces deux demandes ont été rejetées à l’époque par Laurence A. Urgenson, Procureure générale adjointe par intérim, au prétexte que le sujet était resté pendant devant la Cour d’appel du 4e circuit, et qu’un réexamen du cas par l’exécutif ne devait pas interférer avec un réexamen relevant du judiciaire.

L’appel a été rejeté et il n’y a plus, à ce stade, de procédure judiciaire en instance ou envisagée. Toutes les actions que nous cherchons à faire réexaminer ont eu lieu sous les administrations précédentes, et M. LaRouche et ses co-inculpés ont été libérés sur parole, ou ont déjà purgé leur peine. Cependant, un réexamen complet reste essentiel, étant donné la gravité des violations et le précédent qu’elles peuvent constituer pour l’action future du Département de la Justice, si elles ne sont pas prises en considération. Sans parler du prix à payer pour la divulgation d’une telle injustice et en considérant le fait que les autres accusés, poursuivis par l’Etat de Virginie dans le cadre de l’action conjointe menée par les autorités fédérales et celles de l’Etat, sont encore emprisonnés et doivent purger des peines draconiennes avec très peu d’espoir d’être libérés, à moins que ce déni de justice totalement démesuré, impliquant une multiplicité d’agences gouvernementales, ne soit reconnu.

En raison de leur entrée en résonance possible avec la vendetta poursuivie depuis 10 ans contre lui, je suis également préoccupé par de récents événements qui peuvent menacer de provoquer une action de la part de la Commission de libération conditionnelle, de nature à compromettre la libération conditionnelle de M. LaRouche.

L’enquête ayant finalement conduit à l’inculpation de M. LaRouche et consorts a été annoncée fin octobre 1984 par le procureur général du Massachusetts, William Weld, lors d’une conférence de presse où il a noté qu’elle était basée sur des allégations diffusées par la chaîne de télévision NBC de Boston. Cependant, le harcèlement et l’enquête menés par le gouvernement fédéral avaient précédé cette annonce publique depuis bien longtemps.

Le 6 octobre 1986, des inculpations furent lancées à Boston contre des membres exerçant des responsabilités importantes au sein du mouvement politique de M. LaRouche. Simultanément, des perquisitions furent menées par 400 agents de police dans les bureaux de plusieurs sociétés commerciales associées à leur mouvement politique en Virginie, et 2 millions de documents furent saisis. L’enquête se poursuivit et M. LaRouche fut finalement lui-même inculpé dans le cadre d’une deuxième inculpation lancée à Boston en juillet 1987, qui remplaçait les inculpations précédentes. Le 4 mai 1988, le juge a prononcé l’annulation du procès qui avait été ouvert. Durant cette période, William Weld était procureur général adjoint en charge de la Division criminelle, instance à partir de laquelle il supervisa les poursuites lancées contre LaRouche par le Département de la justice.

Après le non-lieu prononcé à Boston pour cause de manquements graves de la part de l’accusation, le juge Robert Keeton fut le premier à révéler l’abus de pouvoir scandaleux commis par le gouvernement. Bien qu’il n’ait pas accédé aux demandes de réparation des accusés, il reconnut « qu’une faute de procédure systémique et institutionnelle » avait été commise. Dans une affaire ultérieure, il reconnut que l’agent du FBI qui était chargé du cas LaRouche, Richard Egan, avait détruit des documents en « violation flagrante » de la mise à disposition des pièces aux parties concernées et à la Cour.

Bien qu’un nouveau procès avait déjà été programmé à Boston pour le 3 janvier 1989, le Département de la Justice décida alors de chercher un tribunal et des arguments juridiques qui lui seraient plus favorables et s’empressa de lancer une nouvelle inculpation via le District de la Virginie orientale, le 14 octobre 1988. Cinq semaines plus tard, le 21 novembre, 1988, un nouveau procès commençait devant la cour d’Alexandria, connue pour ses condamnations expéditives et sa servilité envers le Département de la Justice. Quatre semaines plus tard, tous les accusés, y compris M. LaRouche, étaient condamnés. Leur appel fut rejeté par la Cour du 4e circuit. Les allègements par ailleurs réclamés par les accusés furent rejetés par le juge, et en appel, par la Cour du 4e circuit.

Lors du procès à Boston, tenu dans le cadre de l’enquête du Grand Jury, le gouvernement a exigé des sanctions pour outrage au Tribunal à l’encontre de certaines sociétés associées au mouvement politique de LaRouche. Les sanctions infligées, qui dépassaient 20 millions de dollars, devinrent ensuite la base même sur laquelle le procureur du district de Virginie orientale s’appuya pour déposer une demande de liquidation financière, démarche sans précédent et illégale, à l’encontre de ces sociétés victimes de sanctions en 1987. Le Département de la justice ne cherchait pas à récupérer de l’argent. Il voulait faire taire des voix et détruire un mouvement. Le gouvernement, ex parte, a demandé et obtenu un ordre lui permettant de fermer toutes ces sociétés d’édition, pourtant impliquées dans des activités protégées par le 1er amendement de la Constitution, les empêchant ainsi de poursuivre le remboursement de leurs dettes. Une partie de ces dettes a été utilisée pour justifier toutes les nouvelles accusations formulées par les autorités fédérales en Virginie. Le tribunal des faillites a alors rendu impossible, en gelant leur comptes, le remboursement de la poignée de créanciers qui pouvaient porter plainte auprès du gouvernement. Quand ce tribunal a pu, enfin, prendre une décision en 1989, après les condamnations des accusés à Alexandria, il a débouté l’accusation sur le fond. Le tribunal a statué qu’en entamant cette procédure de liquidation financière involontaire, le gouvernement avait agi « avec une mauvaise foi caractérisée » et commis « une fraude intentionnelle contre la Cour ». Les portes de ces sociétés d’édition n’ont jamais pu se rouvrir.

Le gouvernement a ainsi créé un groupe de créanciers qui, d’un point de vue légal, ne pouvaient pas être remboursés par leurs débiteurs. Une poignée d’entre eux fut ensuite présentée comme victimes au cours d’un procès où il leur a été demandé s’ils avaient été remboursés. Ce stratagème adopté par les procureurs visait à éviter que des remboursements soient effectués, ce qui aurait compromis leur victimisation des débiteurs. Des remboursements ont été effectués jusqu’à la date de la faillite, mais il leur a été rendu impossible de les poursuivre par la suite. Ceci a été fait pour renforcer intentionnellement l’argumentation de l’accusation, comme cela fut ensuite démontré par des documents obtenus dans le contexte d’une procédure FOIA (Freedom of Information Act) ainsi que par des déclarations faites par le procureur adjoint du gouvernement, John Markham.

Le 18 février 1995, le troisième et plus important constat d’inconduite judiciaire révélant l’abus de pouvoir commis par l’accusation, a été fait par un juge de la Cour Suprême de New York, lors d’une décision concernant un cas de violation des droits de la défense, qui a eu lieu au cours d’un autre procès. [Selon la jurisprudence « Brady et Rosario », la loi exige que l’accusation révèle les sources d’informations obtenues par subornation de témoins, perquisitions illégales, etc]. Après une audience « pour enquêter sur la relation et le niveau de coopération entre le procureur fédéral de la Virginie et ceux de New York… », la Cour a ordonné un nouveau procès, notant que :

Toutes les circonstances suggèrent qu’il y a eu un effort étudié et calculé d’utiliser contre les accusés d’énormes quantités d’informations que le procureur fédéral de Virginie avait envoyées à l’Avocat général de New York, sans respecter l’obligation de fournir tout élément à décharge ou autres informations pertinentes qu’un procureur de New York est, lui-même, dans l’obligation de trouver et de produire pour les accusés.
(People v. Robert Primack, et al., indictment N°. 8654/87, Supreme Court of New York, New York County, Part 81/83, opinion of Crane, J.,2/16/95.)

De manière significative, le juge de New York Crane a aussi évalué la véracité du témoignage fourni par l’agent spécial du FBI, Klund, qui figure également dans l’enquête contre LaRouche :

La cour rejette les explications de l’agent Klund, selon lequel son graphique a été tronqué par la photocopieuse. La cour considère malheureusement comme évident que (…) le côté ‘spéculatif’ de son témoignage avait pour but de protéger le secret de ces rapports [concernant les 302 témoins du FBI].

En relation avec la requête 2255 présentée par les accusés du district de Virginie orientale, six volumes de faits nouveaux étaient joints en annexe. Ces documents consistaient essentiellement en 85 pièces à conviction découvertes après le procès, qui traitent principalement de l’inconduite délibérée du gouvernement. Ce matériel, qui n’a jamais été sérieusement étudié, révèle une zone d’abus incluant :

• la présentation fallacieuse d’éléments de preuve et des violations de type Brady par les procureurs ;
• la dissimulation par le FBI de documents importants vis-à-vis des procureurs, pour éviter leur découverte ;
• des perquisitions et des saisies de documents illégales par des agents du gouvernement ;
• la subornation de témoins et la tolérance vis-à-vis des parjures ;
• la manipulation de témoins ;
• le refus de révéler les promesses, récompenses et mesures d’incitations offertes aux témoins ;
• l’utilisation illégitime d’affaires civiles pour faire avancer une poursuite pénale ;
• le refus de reconnaître l’existence, et de produire un dossier du FBI sur Lyndon LaRouche, compilé sous l’autorité de l’ordre exécutif 12333 ; et
• la création d’une couverture médiatique hostile via des fuites et des commentaires faits sous anonymat.

En bref, cela démontre une machination systématique et une action concertée, destinées à aboutir précisément à ce que le Juge Crane avait prévu, « abattre les accusés à n’importe quel prix ». Puis, brouiller les pistes. La motivation politique dans cette machination est démontrée par un ensemble de faits, et, en particulier, par ce que révèle la collaboration entre le gouvernement et des adversaires politiques déclarés de LaRouche et de son mouvement.

Cette documentation, avec les preuves déjà existantes d’inconduite caractérisée, les révélations plus récentes, les constatations judiciaires d’abus de pouvoir et l’impression accablante d’injustice, font de la révision globale du procès qui est demandée une question de grande importance non seulement pour les accusés mais pour le Département de la justice et le public en général.

Bien que vous sachiez mieux quel bureau du Département sera le plus à même de conduire cette révision le plus efficacement, je crois que cela devrait être un bureau dont l’autorité s’étende à tout le Département et que la Division criminelle est, en tout cas, inappropriée en raison de son implication intime dans les poursuites engagées depuis des années.

Je porte cette question directement à votre attention, non seulement en tant qu’avocat de clients dont je suis convaincu qu’ils sont victimes d’une grosse erreur judiciaire provoquée par l’inconduite du gouvernement, mais aussi dans la conviction que la correction de ces erreurs est essentielle à la justice et à la foi dans nos institutions. Je voudrais discuter de cette question avec vous. A cette occasion, j’apporterai pour vous ou pour le responsable que vous désignerez, des documents qui fondent ce que j’avance dans cette lettre. J’appellerai votre bureau pour obtenir un rendez-vous.

Très sincèrement,

Ramsey Clark