L’ambiance se voulait triomphaliste. A l’issue d’un sommet de deux jours à Londres, les ministres des Finances du G7 (Etats-Unis, Royaume Uni, France, Allemagne, Canada, Italie et Japon), se sont accordés samedi 5 juin sur un taux d’imposition minimale de 15 % pour les grandes entreprises multinationales, dont les fameux GAFAM.
Un impôt international sur les géants du numérique ?
Officiellement, on se félicite d’avoir mis en place « les premiers jalons visant à lutter contre le dumping fiscal et pour poser les bases d’une fiscalité internationale adaptée à l’économie numérique (…) Une premier étape concluante, permettant de fixer une base pour de futures négociations, auprès des pays du G20 et de l’OCDE ».
Rishi Sunak, le ministre des Finances britanniques a précisé : « C’est un accord historique et je suis fier que le G7 fasse preuve d’une direction collective en cette période cruciale pour le redressement de l’économie mondiale ». Son homologue allemand, Olaf Scholz évoque une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier ». Bruno Le Maire, très fier, annonce même la naissance de « la fiscalité du XXIe siècle ».
Sur le principe, le concept est séduisant. S’il y a des perdants de la crise du Covid, il y a également les « gagnants du confinement ». Si le numérique s’est avéré très utile pour maintenir un certain nombre d’activités pendant la pandémie, il n’empêche qu’en nous cloîtrant chez nous, les gouvernements ont donné un coup de fouet formidable aux sociétés numériques. Les résultats du premier trimestre 2021 convaincraient le pire aveugle. Google ou plutôt sa maison-mère Alphabet a généré 18 milliards de profits lors des 3 premiers mois de cette année. De son coté, Amazon a vu son profit trimestriel décoller de 44 %, de 48 % pour Facebook et pour Apple, la hausse est de 54 %. Au total, la valorisation boursière des GAFAM (Google-Alphabet, Amazon, Facebook, Microsoft et Apple) s’élève aujourd’hui à 6505 milliards de dollars, soit un bon quart de l’indice S&P500.
L’accord du G7 finance à la loupe
Or, que prévoit l’accord obtenu au G7 Finances :
En principe, il s’agit d’harmoniser à l’échelle mondiale l’imposition minimale des sociétés multinationales afin de court-circuiter les paradis fiscaux en mettant fin à « l’optimisation fiscale ». Jusqu’ici, grâce à la « mondialisation » financière, les grandes multinationales ont pu échapper, en partie et parfois entièrement, à l’impôt, simplement en transférant leurs profits d’un pays considéré « enfer » fiscal, vers un autre considéré comme « paradis » où ils installaient leur siège, parfois une simple boite aux lettres.
Désormais, où que soit domiciliée une société transnationale, ses profits resteront soumis à ce taux minimal.
Bien que tout ceci ne soit pas encore gravé dans le marbre, le communiqué final du G7 Finance indique qu’il ne s’agirait que d’entreprises dont la marge de bénéfice dépasse les 10 %. Celles-ci verraient « au moins » 20 % de leurs bénéfices imposés au taux de 15 %. Pour l’ensemble des pays de l’UE, il s’agirait d’une cinquantaine de milliards de recettes fiscales supplémentaires.
En réalité, 15 % est bien moins que les 21 % souhaités initialement par Joe Biden. Ce dernier semble avoir capitulé sous la pression des GAFAM et peut-être devant ce paradis fiscal dont il a été le sénateur : l’État du Delaware.
Soulignons également que 15 % est nettement en dessous du taux d’imposition moyen mondial sur les bénéfices (environ 23 %) et à peine 2,5 % plus élevé que celui de l’Irlande… A ce jour, seul 3 des 38 pays membres de l’OCDE ont un taux inférieur ou égal à 15 %.
A cela s’ajoute que l’imposition ne se fera pas forcément dans le pays où la richesse a été produite (et où il serait logique d’être imposé sur son profit puisqu’on y bénéficie de la main d’œuvre et des infrastructures physiques et sociales qui la conditionnent), mais dans le pays où s’est conclu la vente !
Un tel flou laisse une marge d’interprétation extrêmement large, pour le plus grand bonheur des conseillers fiscaux, avocats et autres auditeurs qui ont fait de l’optimisation fiscale leur fonds de commerce et on comprend pourquoi la City a le sourire.
Alors que Bruno Le Maire hurle qu’il s’est battu et continuera à se battre pour un taux plus élevé, Quentin Parrinello d’Oxfam, affirme que c’est la France qui s’est opposée à une telle éventualité et que c’est un très mauvais calcul. Car
la France serait une des plus grandes perdantes d’un passage d’un taux de 21 % à 15 % avec des recettes fiscales attendues de 4,3 milliards d’euros, contre 16 milliards pour la proposition américaine. Au moment où le gouvernement s’interroge sur comment payer la facture du coronavirus, il vient de laisser filer l’opportunité de reprendre des dizaines de milliards d’euros délocalisés dans les paradis fiscaux.
Pour sa part, sur le site de Mediapart-, Martine Orange, parlant des GAFAM, souligne que
d’une certaine façon, on peut même dire que cet accord est fait pour eux.
Tout au long des discussions, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen a bataillé pour obtenir que la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, qui ont adopté des mesures de taxation contre les Gafam, les abandonnent sur-le-champ en réponse à l’accord obtenu. Les Européens ont refusé, indiquant qu’ils ne renonceraient à ces dispositifs qu’une fois l’accord sur une taxation minimale scellé et ratifié.
Big Data et bras de fer entre les États-Unis et l’Europe
L’accord a été obtenu à la veille du déplacement de Biden en Europe. Ce dernier assistera d’abord au G7 au Royaume-Uni, à un sommet UE-Etats-Unis, à un sommet de l’OTAN à Bruxelles avant de rencontrer le président russe Vladimir Poutine à Genève. Or, parmi les grands sujets du sommet UE-Etats-Unis, l’avenir du « marché » des mégadonnées (big data), crucial pour la finance mais aussi pour la défense, la logistique et donc le climat.
Martine Orange :
Pour le gouvernement américain, il importe de régler au plus vite ce différend sur les Gafam qui l’oppose à l’Europe. La bataille contre l’évasion fiscale des géants du numérique ne cesse de prospérer. Après la France, qui a instauré une taxation minimum, d’autres pays sont en train de suivre le même chemin. La semaine dernière encore, le gouvernement américain a menacé d’imposer des sanctions douanières évaluées à 2 milliards de dollars contre la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Turquie et l’Inde, accusées d’adopter des mesures discriminatoires contre Amazon ou Google. Surtout, les États-Unis redoutent les textes en préparation à la Commission européenne. Une directive sur la transparence des multinationales est en cours d’adoption : elle vise à obliger l’ensemble des groupes travaillant en Europe à déclarer pays par pays leurs activités, leurs implantations, leurs salariés, leurs chiffres d’affaires et leurs profits. Ce texte, qui doit encore être adopté par le Parlement européen et les différents pays, constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale.
De son côté, la direction européenne de la concurrence n’a pas caché ses intentions d’adopter des règles draconiennes contre les Gafam, pouvant aller jusqu’à pousser au démantèlement de ces géants. Une perspective inadmissible pour le gouvernement américain. Même si de nombreux responsables outre-Atlantique commencent à s’inquiéter de la puissance acquise par ces empires du digital et demandent une révision des lois antitrust pour mieux encadrer leur pouvoir, l’administration américaine n’est pas prête à laisser à d’autres le soin de lui dicter ses règles.
Mais face aux tensions grandissantes avec la Chine, le gouvernement américain a besoin aussi de resserrer les liens avec ses alliés et ne peut rester sourd à leurs récriminations et leurs accusations de pillage fiscal. D’où la proposition de taxer désormais les bénéfices des multinationales en fonction des pays de vente.
Victoire des GAFAM ?
Les groupes du numérique ne s’y sont pas trompés. Tous ont accueilli avec satisfaction les annonces du G7. « Nous voulons que la réforme fiscale internationale réussisse, même si nous reconnaissons que cela signifie que Facebook va payer plus d’impôts et dans différents endroits », a déclaré l’ancien ministre britannique Nick Clegg, vice-président des affaires publiques du groupe. Leur victoire semble en effet à portée de main : ils ont réussi à imposer leurs vues, conduisant à modeler un monde où l’impôt sur les sociétés tend vers le minimum.
Enfin, le dernier danger — et pas des moindres — est qu’un taux de 15 % ne devienne la norme dans tous les pays, obligeant les gouvernements à s’aligner les uns après les autres sur ce chiffre et à renoncer à d’indispensables rentrées fiscales. Le danger est particulièrement grand pour de nombreux pays émergents qui tirent l’essentiel de leurs ressources budgétaires des taxes sur les activités extractives (pétrole, matières premières).
« Fixer un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés de seulement 15 % est bien trop bas », estime l’ONG Oxfam. « Cela fera peu pour mettre fin à une dangereuse course vers le bas sur l’impôt des sociétés et au vaste recours aux paradis fiscaux. » Pour l’association Attac, « le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme ».
En réponse, Bruno Le Maire a affirmé que 15 % était un « minimum » et qu’il entendait bien se battre lors des prochaines réunions pour l’augmenter. La possibilité de pouvoir le modifier est des plus minces. Car en acceptant d’annoncer ce chiffre dès la première réunion des ministres des finances du G7, les pays membres l’ont en quelque sorte gravé dans le marbre. Les prochaines discussions seront pour en fixer les modalités.
Les membres du G7 espèrent aboutir à un accord dès le G20 qui se tient à Venise début juillet. Si l’accord est ratifié par le Congrès américain, il faudra encore convaincre les pays membres du G20, notamment la Chine et la Russie. Si ces derniers refusent de tomber dans le piège, on les accusera de ne pas vouloir se plier « aux règles » écrites ailleurs et sans eux.
