Les « observations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l’élection présidentielle » (Journal officiel du 23 juillet 2000) aboutiraient, si elles étaient suivies d’effet, à une sélection des candidatures par l’argent.
Actuellement, et à juste titre, les dons de personnes physiques au candidat sont autorisés mais non remboursables par l’Etat et les dons de personnes morales autres que les partis sont interdits. Ce que le Conseil constitutionnel propose d’ajouter est tout d’abord la prohibition « des prêts et avances consentis par les personnes physiques », car il serait selon lui « impossible de vérifier le réalité du remboursement de tels prêts ».
Ensuite, « pour des motifs analogues », il lui apparaît souhaitable que « les prêts et avances de partis et groupements politiques » soient « soustraits du montant total des dépenses remboursables par l’Etat au candidat ».
La vérité se trouve dans ce qui reste. Le candidat pourrait être financé par des dons non remboursables de personnes physiques. Ne seraient, en outre, autorisées et remboursables que les dépenses provenant de la fortune personnelle du candidat ou de prêts consentis par les banques ou tout autre agence financière.
La conclusion est limpide. Dans une première approche, l’on peut affirmer que seuls les candidats représentant des partis politiques riches et/ou disposant de milliers de donateurs à fonds perdus pourront disposer de financements suffisants, compte tenu des sommes en cause. Le Conseil constitutionnel rétablit ainsi, contrairement à l’esprit de la Vème République, ce que le général de Gaulle appelait le « régime des partis ». Qu’en pense M. Guéna ?
Il y a pire. En réalité, on sait bien que pour les candidats affiliés aux « grands partis », les dons ne représentent qu’une faible part du financement réel de leur campagne. L’on en arrive donc aux prêts bancaires et, éventuellement, à la fortune personnelle du candidat.
Bref, ce que le Conseil constitutionnel propose, sans en avoir certainement mesuré la portée, c’est de livrer l’élection présidentielle à l’oligarchie financière qui préside au régime des partis. Il serait temps de revenir au principe d’origine : quiconque a obtenu le nombre de signatures de grands électeurs prévu par la loi doit disposer d’une avance conséquente de l’Etat pour faire campagne (M. Pasqua avait au contraire réduit cette somme de trois à un million), ce qui permet d’établir au départ un minimum d’équité, à condition d’examiner ensuite de très près les justifications des dépenses : c’est le principe du « prêt d’honneur ».
Le reste revient à prendre les électeurs pour des imbéciles et nos maires pour des incapables dont les choix doivent être systématiquement mis en doute.
