Non à l’escroquerie du « Traité européen simplifié » Non à la suprématie britannique !

Par Jacques Cheminade

Le Traité européen simplifié, négocié à Lisbonne les 18 et 19 octobre, est une escroquerie politique, visant à faire avaler au peuple français, par la voie d’une ratification parlementaire, ce qu’il a rejeté lors du référendum du 29 mai 2005. Il constitue ainsi non seulement un instrument de blocage d’une autre politique, celle d’une Europe des patries et des projets que nous défendons, mais il confirme et étend la paralysie des souverainetés nationales instituée par le traité de Maastricht et le Pacte de stabilité. Adopter ce traité, c’est rendre pratiquement impossible une grande politique eurasiatique - celle de notre Pont terrestre eurasiatique - car son adoption consacrerait l’interdit de tout crédit productif public, par delà l’impôt et l’emprunt, nécessaire à une politique de grands travaux. Ceux de Jacques Delors ont échoué à cause du manque de financement ; le choix fait aujourd’hui est de continuer à faire prévaloir le monétaire, le profit financier à court terme et l’austérité sociale de la Banque centrale européenne sur l’équipement et la production industrielle. Nous disons donc « non » à ce traité, et nous faisons campagne contre lui, non pas seulement pour ce qu’il institue mais surtout pour ce qu’il interdit de faire.

Le non de 2005 bafoué

Tous les experts européens pensent comme Daniel Gros et Stefano Micossi, du Center for European Policy Studies, le think-tank bruxellois peu suspect de « nonisme » : « La plupart des innovations contenues dans la Constitution ont été maintenues. » Valéry Giscard d’Estaing estime lui-même que le texte de Lisbonne contient 95 % de ce qui était dans la Constitution, dont il fut l’auteur. Les dispositions de 2005 ont été réintroduites dans le texte de 2007 à l’initiative de la chancelière allemande Angela Merkel, avec le soutien de Nicolas Sarkozy, article par article, au sein de l’actuel traité d’Union et dans le traité de Rome, rebaptisé « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». Le traité « simplifié » comporte ainsi 256 pages dignes d’un polycopié mortel des Facultés de droit.

On enterre le mot « constitution » et ses symboles, la mention du drapeau européen, de l’hymne et de l’euro, pour laisser croire que la France a obtenu l’abandon du projet constitutionnel, mais on conserve tout le contenu de 2005, avec ses dispositions les plus choquantes !

1. La principale innovation est la désignation d’un président élu pour 30 mois, par les chefs d’Etat et de gouvernement, à la majorité qualifiée. Ce président disposera d’un pouvoir d’impulsion et de blocage. Il est révélateur que le grand favori pour occuper ce poste soit l’ex-Premier ministre britannique Tony Blair.
2. Le nombre de domaines dans lesquels l’unanimité n’est plus exigée ou de nouvelles compétences sont explicitement transférées (une cinquantaine en tout) augmente (énergie, justice, police, immigration, asile, politique extérieure...). Il y a donc bien un transfert systématique de souverainetés sans qu’il y ait pour autant de débat sérieux et public sur les objectifs de l’Union européenne. Elément supplémentaire révélateur de la suprématie britannique, la Charte des droits fondamentaux n’aura pas de caractère contraignant pour Londres, et la Grande-Bretagne pourra refuser de s’associer à la coopération judiciaire et policière, c’est-à-dire conserver son système de sanctions pénales.
3. La création d’un poste de « haut représentant pour les Affaires étrangères de l’Union », désigné à la majorité qualifiée, et de véritables services diplomatiques va à l’encontre de la souveraineté et de l’indépendance des Etats membres. Il ne s’agit pas ici de coordination, mais de tutelle. Pour quoi ? Pour imposer la politique monétariste et financière d’austérité sociale promue par la banque centrale européenne (BCE).
4. La réduction du nombre de commissaires aux deux tiers du nombre des Etats membres à compter de 2014 (18 pour les 27) supprime le lien entre l’Etat membre et le commissaire, rendant la Commission davantage supra-nationale. Celle-ci recherchera un « intérêt général européen » que rien ne définit, sous les ordres de la BCE, visiblement différent de celui des Etats.
5. La Cour de Luxembourg devient une super-cour constitutionnelle, une « Cour suprême » pouvant contrôler les actes et décisions du Conseil européen, car celui-ci devient formellement une « institution de l’Union ». On peut ici parler de supranationalisme judiciaire au service du monétarisme, par volonté ou par défaut.
6. La mention de « concurrence libre et non faussée » n’a pas été reprise, grâce à l’intervention de Nicolas Sarkozy. Cependant, il s’agit là encore d’une mesure cosmétique. Un protocole annexe relatif « au marché intérieur et à la concurrence » rappelle que l’article 3 du Traité sur l’Union européenne prévoit bien un « système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».
7. Dans le titre consacré à l’environnement, le « combat contre le changement climatique » est une nouvelle compétence qui échappe en partie aux Etats. Ce qui revient à créer un levier pour bloquer la croissance, d’autant plus que les relations de M. Barroso et de M. Gore sont devenue tout à fait étroites.

Une méthode inadmissible

La méthode utilisée pour faire avaler la couleuvre est aussi inadmissible que la bête est nuisible. Le texte a été concocté entre experts, loin de tout débat citoyen sérieux sur les objectifs, avec pour mot d’ordre d’éviter les référendums et de faire vite. Cela révèle sa nature même : il s’agit d’une arme contre les peuples et les patries. « Le problème est que, en l’espèce, éviter le référendum fait partie d’un processus visant à tromper les citoyens », écrit sans prendre de gants le quotidien portugais Pùblico.

Nicolas Sarkozy s’efforce de faire croire que c’est lui qui a écarté les dangers et répondu à certaines préoccupations des partisans du non. Or l’on a vu que la concurrence libre et non faussée revient par la cheminée après avoir été mise à la porte, et que la BCE garde tous ses pouvoirs de nuisance - non seulement les garde, mais se les voit confirmer.

Or, à propos de BCE, dès que Ségolène Royal a protesté contre sa politique, François Hollande et ses éléphants se sont mis à barrir. Le PS tourne autour du pot, incapable de charpenter une opposition cohérente. Pis encore, Pierre Mauroy, le strauss-kahnien Pierre Moscovici, « l’indépendant » Bertrand Delanoé ou l’ex-futur jospiniste Bernard Poignant ont pris parti pour le traité, c’est-à-dire ont rallié, sur le fond, les Kouchner et les Jouyet, qui s’arrogent les lauriers de l’infamie. N’écrivent-ils pas, ensemble, dans Libération du 24 octobre : « Le choix du président de la République de confier la responsabilité de la politique de la France à deux hommes qui n ’étaient pas issus de son camp a sans doute compté dans l’adoption, le 19 octobre, d’un nouveau traité. »

Quant au reste des socialistes, ils estiment qu’il est urgent d’attendre. Pour eux, c’est après les municipales que Sarkozy lancera sa grande politique d’austérité et de rigueur, et c’est à partir du 1er juillet que la France prendra la présidence de l’UE. Le moment sera alors venu de se mobiliser... quand il sera trop tard. En attendant, ils appellent à l’abstention, sauf Jean-Luc Mélanchon, qui n’aime pas Solidarité et Progrès pour des raisons de caste, mais qui, sur ce sujet, a plus de courage que ses camarades. Le député européen et très fabiusien et très mondain Henri Weber résume bien le sentiment de cette gauche caviardée en s’écriant « soyons mitterrandiens ! », faisant allusion à l’appel à l’abstention lancé par François Mitterrand lors du référendum de 1972 sur l’entrée de la Grande-Bretagne dans l’Europe.

Ce qui est tout à fait révélateur, car c’est cette réserve mitterrandienne qui, soutenant l’opportunisme pompidolien d’alors, permit à la Grande-Bretagne de déconstruire l’Europe en l’orientant vers des priorités financières auto-destructrices, tout en se réservant, elle, le droit de se soustraire à ce que les autres s’infligeaient. Elle a, en effet, toujours maintenu la livre, sans adopter l’euro et la BCE.

Il est clair qu’il faut dire non à cette pantalonnade sinistre, une pantalonnade bien pire aujourd’hui que celle de 1972, car nous sommes plongés dans une crise décisive pour l’humanité. En présentant, comme nous le faisons, l’alternative, car sans elle, s’opposer n’aurait pas de sens : une Europe des patries et des projets, contre les puissances de chantage du fascisme financier, une Europe qui ne se fasse plus par l’argent mais par une politique de grands travaux, de coopérations renforcées et d’une grande ambition culturelle. Avec une dimension eurasiatique, de l’Atlantique à la mer de Chine, sans laquelle l’espace européen serait insuffisant. Pour cela, il faut faire sauter le verrou de Maastricht au lieu de le renforcer. Nous le disons, nous le répéterons, nous montrerons quelle politique doit permettre de faire face au krach financier. Sans elle, tout le reste, y compris le traité européen simplifié, n’a aucun sens.

Documentation :

• Mon projet contre les puissances de chantage du fascisme financier, sur www.cheminade-le-sursaut.org/Mon-projet... (disponible en pdf)
• analyse du traité : www.observatoiredeleurope.com
• projet de traité à lire sur www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsupload/cg00001re01fr.pdf