En refusant de confirmer l’établissement d’une forme impériale de Cour pénale internationale (CPI), le gouvernement américain a fait le choix correct, même si c’est pour de mauvaises raisons. Ce fut une erreur de la part de l’ancien président William Clinton de ne pas avoir bloqué la CPI avant la fin de son mandat. Malheureusement, bien d’autres nations ont soutenu cette Cour pour des raisons diverses, mais erronées et dangereuses.
Or, plus que la guerre ou les crimes contre l’humanité, ce que l’on doit redouter, c’est l’instauration d’une forme impériale d’« état de droit mondial », condamnant, en pratique, l’ensemble de l’humanité au même genre d’horreurs que celles infligées sous l’empire romain, puis au cours de l’âge des ténèbres que cet empire attira sur l’Europe et ses voisins. Les machinations de « Transparency international » sont l’expression typique de l’impulsion impériale à l’origine des propositions en faveur d’un « état de droit mondial ».
Soulignons qu’en vertu de la même loi naturelle que celle régissant une guerre juste, les nations détiennent déjà le droit et l’obligation d’établir des cours de justice, pourvu qu’elles ne transgressent pas le principe de souveraineté nationale. Le tribunal de Nuremberg fut créé pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les nazis. C’est en vertu des mêmes pouvoirs que ceux autorisant la déclaration d’un acte de guerre justifié, qu’un tel tribunal ad hoc peut être convoqué. Ainsi, outre d’autres raisons qui nous le rendent odieux, un tribunal comme la CPI n’est pas nécessaire.
Il y a actuellement deux raisons majeures pour refuser la création d’une cour comme la CPI. La première, qui prime sur toutes les autres, porte sur les principes d’application de la loi naturelle. La création de cette cour relèguerait la civilisation à un état antérieur, féodal, dans lequel les chefs d’Etat seraient soumis au contrôle d’une autorité impériale.
Une telle condition constituerait, en soi, un crime contre l’humanité, puisqu’elle la priverait de l’institution de l’Etat-nation souverain, qui permit à l’Europe du XVème siècle de libérer les « sujets » en les affranchissant de leur statut de bétail humain. C’est cette forme d’Etat-nation souverain qui développa, par la suite, la défense du bien-être général.
La deuxième considération est qu’en pratique, il est très peu probable qu’une cour comme la CPI respecte ses obligations implicites si l’une ou plusieurs des grandes puissances mondiales, comme les puissances anglophones (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Australie, Canada, Nouvelle Zélande), sont déterminées à entraver l’application honnête de son statut. Ceci réduirait la CPI au rôle de simple agent de telle ou telle puissance impériale.
C’est par cette objection que je commencerai.
En ce moment, des crimes gravissimes contre l’humanité sont perpétrés à l’encontre de la population palestinienne des territoires occupés par le gouvernement israélien d’Ariel Sharon. Si la nouvelle CPI fonctionnait déjà, elle serait obligée d’intervenir promptement, dès maintenant, contre les officiels du gouvernement israélien qui en sont responsables. Est-il probable que la CPI intervienne rapidement dans un tel cas ? Dans la négative, ce projet de cour pénale masque une hypocrisie qui la définit, dès le départ, comme une cour corrompue.
Prenons l’exemple du simulacre de justice qui se déroule actuellement à Arusha, en Tanzanie. Un tribunal international ad hoc [pour le Rwanda] y pratique une escroquerie parfaitement représentative du genre d’abus monstrueux auxquels on peut s’attendre de la part de la Cour pénale internationale, telle qu’elle est constituée suivant les dispositions du statut de Rome. (...) Dans ce cas, en contradiction avec les faits essentiels de l’affaire, la cour a arbitrairement adopté une décision exonérant les puissances étrangères de toute responsabilité dans l’état de guerre civile infligé, de l’extérieur, à cette nation dont elle examine le cas. Rien ne permet de supposer qu’une CPI serait plus équitable que ce tribunal corrompu d’Arusha.
Ces deux cas sont exemplaires de l’hypocrisie systémique qui caractérise la jurisprudence en la matière et qui, pour des raisons analogues, ne manquerait pas d’affecter un tribunal international comme la CPI. Mieux vaudrait qu’il n’y ait ni juge ni cour - hormis les tribunaux ad hoc, créés par des Etats souverains en vue de juger des cas de guerre et autres questions urgentes afférentes - plutôt qu’une cour conférant une façade impérialiste de légalité aux pratiques typiques en oeuvre dans ces deux cas.
Les actions se multiplient, avec les ONG dans le rôle de dupes, visant à détruire les derniers vestiges de l’Etat-nation souverain par le recours à des précédents utilisés pour bannir toute forme de résistance crédible à un « état de droit mondial », contrôlé par d’influents cercles utopistes dans les puissances anglophones. Comme exemple type de l’intention qui anime ces initiatives menées par les ONG, au nom de l’« environnement » ou d’autre chose, prenons les implications génocidaires du NSSM 200, un mémorandum américain de sécurité nationale signé en 1974 par Henry A. Kissinger, alors conseiller à la sécurité nationale, ou encore les vues génocidaires exprimées dans les textes Global Futures et Global 2000, adoptés alors que Zbigniew Brzezinski était conseiller à la sécurité nationale du président américain. Les vastes conséquences d’une telle politique constituent déjà, en soi, une catégorie de crimes contre l’humanité.
Quoi qu’en pensent les partisans enthousiastes de la CPI, cet « état de droit mondial » constitue actuellement le véritable but visé par la constitution de la CPI. Ceux qui se soucient du bien-être général de l’humanité doivent se mobiliser dès maintenant pour empêcher la réalisation de cette intention malsaine. Toute évaluation contraire revient à un abominable sophisme juridique.
