Retour de la peine de mort avec le Traité de Lisbonne pour les insurgés
13 septembre 2009, 13:16, par matière invisible
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés.
L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de « réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ».
Voir l’article 2 (« droit à la vie ») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux : « nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. ». Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour « réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Le saviez-vous ?
Solidarité & Progrès
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés.
L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de « réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ».
Voir l’article 2 (« droit à la vie ») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux : « nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. ». Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour « réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Le saviez-vous ?