Pourquoi nous refusons la ratification du « pacte budgétaire » (TSCG)
12 juin 2012, 23:30, par petite souris
Ses statuts lui accordent des pouvoirs dictatoriaux . L’article 9, 3 dicte que ses membres « s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. »
L’article 27,2 lui accorde l’immunité juridique. Le MES « aura la pleine capacité juridique d’ester en justice » et 3 : « Le MES, ses biens, se financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. »
C’est très clair en effet !
Donc en toute logique il devrait y avoir un referendum .................
Mais avec le Sénat et l’Assemblée à gauche, Hollande utilisera le vote du parlement .... pour des raisons d’économie budgétaire !
Ses statuts lui accordent des pouvoirs dictatoriaux . L’article 9, 3 dicte que ses membres « s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. »
L’article 27,2 lui accorde l’immunité juridique. Le MES « aura la pleine capacité juridique d’ester en justice » et 3 : « Le MES, ses biens, se financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. »
C’est très clair en effet !
Donc en toute logique il devrait y avoir un referendum .................
Mais avec le Sénat et l’Assemblée à gauche, Hollande utilisera le vote du parlement .... pour des raisons d’économie budgétaire !
......on prend les paris ?