Incapable de remettre en cause Maastricht et Lisbonne, le Conseil Constitutionnel valide le pacte budgétaire (TSCG)
11 août 2012, 10:21, par michel49
On pourrait considerer, conformement au Code Civil, qu’un citoyen n’est responsable que par sa signature ; même un syndic de copropriété a besoin du vote d’une assemblée pour engager des travaux ; des lors il est inacceptable qu’un elu, du maire jusqu’au gouvernement puisse endetter le citoyen sans que ce dernier l’ait autorisé.
On pourrait considerer, conformement au Code Civil, qu’un citoyen n’est responsable que par sa signature ; même un syndic de copropriété a besoin du vote d’une assemblée pour engager des travaux ; des lors il est inacceptable qu’un elu, du maire jusqu’au gouvernement puisse endetter le citoyen sans que ce dernier l’ait autorisé.