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Connaissez-vous le Mécanisme européen de stabilité ?

La rédaction

Par Elodie Perrot


J’écris cet article pour expliquer le fonctionnement du Mécanisme européen de stabilité tel que décidé au dernier sommet européen (28 et 29 juin derniers). Cela me semble fondamental, dans le sens où nos dirigeants sont en train d’institutionnaliser une dictature financière européenne. Vous comprendrez au cours de cet article que la souveraineté des États pour organiser leur budget sera transférée à des individus non élus (Commission européenne). Dans le même temps, le MES sera créé pour renflouer – sans limite et sans l’accord ou l’intervention des États – des banques qui ont mêlé l’épargne populaire au casino financier, le tout avec une immunité juridique totale (impossibilité d’action en justice ou de perquisition).

Ce qu’il faut bien voir c’est que malgré ce sommet européen catastrophique, rien n’est joué. Les décisions prises doivent être validées par le Sénat et l’Assemblée nationale à l’automne. D’ici là, nous devons constituer une Résistance, contre le chantage des banques. Un changement de direction est donc tout à fait réalisable, à condition que nous comprenions ce qu’il se passe et que nous nous battions !

Le MES est un dispositif européen basé à Luxembourg (quasiment un paradis fiscal), créé au départ pour servir de « fonds de sauvetage » des pays en difficulté dans la zone euro. C’est par son ancêtre le FESF (Fonds européen de stabilité financière) que l’on a aidé la Grèce, le Portugal et l’Irlande.

Ce MES est doté d’un capital de 700 milliards d’euros (dont 140 milliards de la France) et peut prêter immédiatement 80 milliards (capital libéré, c’est-à dire disponible sur le champ) à un pays qui en a besoin pour éviter qu’une crise de l’euro se propage à tous ses membres (article 8 et annexe I du Traité instituant le MES). Le reste (620 milliards, dont le montant peut être modifié par l’article 10.1 du TMES), est du capital dit « appelable » envers lequel « les membres du MES [les Etats, NDLR] s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les sept jours suivant la réception de ladite demande » (article 9.3 du TMES).

En échange de l’aide accordée par le MES, des conditions budgétaires très strictes sont imposées au pays demandeur par la Commission européenne. Mais pour assurer une note AAA au MES, pour qu’il emprunte à des taux faibles sur les marchés financiers, tous les pays contributeurs doivent répondre à la rigueur budgétaire à laquelle Mme Merkel tient tant. D’où le « pacte budgétaire » alias Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui établit :

  • la supervision du budget de chaque État par la Commission européenne (dont les membres sont non-élus) (articles 3.1.b ; 5.2 ; 6 ; 7 ; 8.1 ; 12.1 ; 12.4)
  • la limitation du déficit structurel à 0,5 % du PIB (règle d’or ; article 3.1.b du TSCG)
  • un « mécanisme de correction déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport aux objectifs à moyen terme » (article 3.1.c).

François Hollande s’était engagé pendant la période électorale à ne pas accepter la règle d’or. Il est finalement revenu dessus en échange d’un pacte de croissance négocié avec Mme Merkel, qui n’a rien de nouveau (Sarkozy avait déjà prévu ce pacte) et ne représente que 1 % du PIB européen (120 milliards). Finalement, Mme Merkel a utilisé le pacte de croissance pour négocier dans son pays la ratification du TSCG par le parti SPD et les Verts au Parlement européen.

Mais c’est là qu’intervient la gymnastique mentale : au dernier sommet européen des 28 et 29 juin derniers, l’Espagne et l’Italie ont fait chanter Merkel  : en échange du pacte pour la croissance, ils demandent à ce que le MES puisse recapitaliser directement les banques sans passer par les États. C’est-à-dire racheter des titres de dettes d’Etats européens directement sur les marchés financiers ou à n’importe quelle banque de la zone euro. Le but est que les États ne soient pas surchargés de dette supplémentaire dans leur budget. Mme Merkel a dû plier après d’âpres négociations, car sans le pacte pour la croissance, son pays ne validait pas le TSCG si important à ses yeux.

Les marchés financiers se félicitent de la décision de recapitaliser les banques. C’est pour cela que vendredi 29 juin les bourses étaient en liesse : 4,5 % de hausse sur le CAC40, avec 8 à 10 % de hausse sur les actions bancaires !

Nous nageons en pleine folie. Car dans le même temps, ce pacte de croissance ne permettra pas de contrebalancer les effets désastreux de la rigueur budgétaire (TSCG) et du renflouement des banques (MES). Ainsi, pour assurer de rentrer dans les clous du TSCG, François Hollande prévoit une baisse de 15 % des dépenses de fonctionnement et d’intervention sur 3 ans. Cela signifie :

  • le gel des dépenses de l’Etat en valeur absolue (sans tenir compte de l’inflation) jusqu’en 2015 ;
  • le non-remplacement de 2 fonctionnaires sur 3 partant en retraite (sauf dans les secteurs de l’Education, la Justice et la Police) ;
  • La « maîtrise des dépenses sociales » (ce qui signifie des coupes probablement sur les bourses, l’aide au logement, les allocations aux personnes handicapées, la sécurité sociale…).

De plus, le rapport de la Cour des Comptes est sorti le 2 juillet et pour « économiser 6 à 10 milliards en 2012 et 33 milliards en 2013 ? , elle préconise :

  • le gel du nombre de fonctionnaires et de leur salaire
  • la désindexation des retraites et des allocations familiales sur l’inflation
  • un système de soin « plus efficient »
  • un « effort collectif des collectivités locales » (premier investisseur du pays pour les BTP)
    - la remise en cause d’investissements productifs d’infrastructures (lignes TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris…).

Mais pour enfoncer le clou, François Hollande demande une licence bancaire pour le MES. Cette licence lui permettrait d’emprunter auprès de la Banque centrale européenne (BCE), sachant que les Etats ne peuvent en rien contrôler le MES de par son statut, et peut décider de prêter ce qu’il veut à n’importe quelle banque. Non, vous ne rêvez pas. Ce que les institutions savent très bien, c’est que le trou financier dans les banques est de l’ordre de 3000 à 4000 milliards d’euros et qu’il faut un mécanisme pour renflouer systématiquement la bulle spéculative qui se dégonfle. Mais le pire, c’est que les fonctionnaires du MES « ne peuvent faire l’objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l’exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels » (article 35.1 du TMES).

Il n’est pas la peine d’attendre plus longtemps. François Hollande a prouvé qu’il travaillait (peut-être par défaut) pour ce « monde de la Finance » qu’il dénonçait en janvier au Bourget. Avec le dernier sommet européen des 28 et 29 juin derniers, l’Europe a franchi un nouveau pas qualitatif vers le saccage social et le méga-renflouement des banques d’affaires, hypothéquant totalement l’avenir de nos pays.

Si vous souhaitez rejoindre la Résistance, c’est ici et maintenant, en soutenant l’action de Solidarité & Progrès pour faire pression sur le gouvernement. Encore une fois, rien n’est joué car le TSCG n’est pas encore ratifié. Dans son discours du Bourget, le Président avait dénoncé la finance comme l’ennemi à combattre, et il s’était engagé à séparer les banques de dépôt des banques d’affaires au sein d’un même toit. Prenons-le au mot et exigeons qu’il aille plus loin : qu’il sépare totalement les banques qui spéculent de celles qui sont utiles à l’économie. Car les décisions prises au sommet européen sont aux antipodes de cette loi qui permet de protéger ce qui est essentiel à l’économie (salaires, épargne, prêts aux entreprises et particuliers) et de laisser couler le reste (banque d’affaires, produits toxiques, autrement dit les 3000 à 4000 milliards d’euros de trou financier).

Au cours d’une conférence internet depuis Berlin, le 8 juillet, Jacques Cheminade et son homologue allemande, Helga Zepp-Larouche, se sont engagés à mobiliser la population vers la sortie de crise ! 

Voir les 3 commentaires

  • Herbma • 19/07/2012 - 17:24

    Répondre à ce message

  • petite souris • 18/07/2012 - 10:31

    Ben mon colon ! Yzont pensé à tout !

    En fait si j’ai bien compris :
    Il s’agit tout simplement
    * de la mise sous tutelle des état-nation....
    * de la destruction organisée de la France avec la complicité de "nozélites" médiatico-politico-industriellozetintellectuelles..........
    * d’un "génocide" non dit des peuples....
    ....... pour le seul profit des banquiers !!!!

    1° Pourquoi veulent-ils tous avoir des postes importants puisqu’ils n’auront et n’ont aucun pouvoir ?
    2° Est-ce que les mots : dignité, honneur, responsabilité, etc... ont encore un sens pour ces tous petits personnages ?
    3° .... ou préfèrent-ils se complaire avec la trahison, la honte, la complicité etc... ?

    Heureusement qu’il y a des hommes courageux ayant un sens réel et une vision saine pour le bien commun qui se battent pour que leurs idées se concrétisent.
    Ils existent ici à S&P

    Merci !

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

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La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

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Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

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La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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