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Cour de Karlsruhe : l’euro sur le banc des accusés

La rédaction

11 juillet 2011 (Nouvelle Solidarité) — Gouvernements de la zone euro, analystes financiers, experts juridiques, professionnels de l’Europe, Commission européenne, en ce mardi 5 juillet, tous avaient le regard braqué sur la ville de Karlsruhe où les premières auditions devant la Cour constitutionnelle allemande examinaient le bien-fondé des plaintes introduites l’an dernier contre le plan de renflouement de la Grèce et le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé en mai 2010.

Déjà en 2009, un arrêt de la Cour sur le caractère anticonstitutionnel du Traité de Lisbonne était apparu comme une sérieuse mise en garde. Les juges avaient fixé des limites claires à la poursuite de l’intégration budgétaire européenne et obtenu pour le Bundestag un droit de regard plus important dans les prises de décision.

Si, initialement, la Cour comptait traiter uniquement par voie écrite la centaine de plaintes déposées, elle a décidé d’en examiner deux en public, celle du député eurosceptique Peter Gauweiler (CSU) et celle du groupe des « cinq professeurs », mené par Karl Albrecht Schachtschneider. Le fait même que cette audition ait lieu montre que l’opinion publique allemande est de plus en plus hostile à payer la facture du naufrage des banques françaises, anglaises et allemandes, menacées par la faillite de la Grèce.

Pour les plaignants, l’UE, avec ses mécanismes d’aide, est déjà une « union de transferts », avant même qu’on impose par le haut le « fédéralisme budgétaire » réclamé par Attali, Balladur, Trichet ou DSK. D’après les plaignants, le Bundestag est déjà privé de son droit de regard en matière budgétaire, car les plans de renflouement auront pour conséquence d’accélérer l’inflation, spoliant le citoyen allemand en dévalorisant les salaires, retraites et aides sociales. Or, les élus ont pour mandat de le défendre.

Notre correspondant sur place, Rainer Appel, rapporte que, pour tenter d’impressionner les juges, Merkel a dépêché sur place une division de 150 fonctionnaires du ministère des Finances afin de bourrer la salle d’audience. Ambiance. Avec en tête le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, flanqué de deux secrétaires d’Etat.

Maître Murswiek, l’avocat de Gauweiler, a souligné que les nouveaux mécanismes de l’UE vont totalement à l’encontre de l’arrêt précédent de la Cour et n’ont aucun fondement légal dans les traités. Cette réalité, comme le rapporte le Wall Street Journal du 17 décembre 2010, a d’ailleurs été reconnue par Christine Lagarde : « Nous avons violé toutes les règles parce que nous voulions serrer les rangs et vraiment sauver la zone euro. Le traité de Lisbonne était très simple : aucun renflouement. »

Face aux plaignants, mais aussi face aux pressions du gouvernement, le président de la Cour de Karlsruhe, Andreas Vosskuhle, a répété qu’il n’est pas question pour le tribunal de se prononcer sur le bien-fondé des politiques économiques : « Ce qui est en débat à Karlsruhe, ce n’est pas l’avenir de l’Europe ou la stratégie à suivre pour faire face à la crise de la dette souveraine. Ça, c’est l’affaire des politiques, pas des juges, a-t-il dit. Mais il revient au Tribunal constitutionnel fédéral de dire quelles sont les limites que la Constitution impose au domaine politique. »

Cela n’a pas empêché le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble d’y aller de sa petite musique : les marchés financiers s’interrogent sur la capacité de survie de l’euro. Face à la nervosité des marchés, il faut pouvoir réagir vite pour éviter la contagion ! Tout comme l’alléguait le juriste nazi Carl Schmitt il y a quatre-vingts ans, on prétend que l’urgence crée des lois au-dessus des lois. C’est donc bien à un putsch des marchés financiers contre la Constitution qu’on assiste.

Au lieu de suivre l’avis du Conseil économique ou celui des 189 économistes (sur 200) qui se sont prononcés contre les plans de sauvetage, l’expert du gouvernement Ulrich Häde déclara qu’on avait préféré écouter « d’autres experts », plus proches du FMI et plus habitués à ces techniques. Pour comble de mépris, il s’est moqué des plaignants lorsqu’ils affirmèrent que les plans de sauvetage violent les droits des citoyens. « Il n’y a pas un seul pays qui pense de cette façon. Et après tout, où voit-on, dans les rues de Brême ou de Berlin, des citoyens qui protestent contre ces mesures de sauvetage ? Où sont-ils, qu’on me les montre ! »

On s’attend à ce que les juges rédigent, d’ici l’automne, un arrêt conditionnant les plans de sauvetage au feu vert des députés allemands. S’il est peu probable, bien que pas totalement exclu, que la cour de Karlsruhe décide de bloquer net la participation de Berlin aux plans de sauvetage bancaire, les magistrats chargés de vérifier la constitutionnalité des lois devraient poser des conditions à l’octroi de nouvelles aides aux Etats de la zone euro. Rien que ce timide « oui, mais » est suffisant pour siffler la fin du match.

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  • petite souris • 11/07/2011 - 14:59

    Très intéressant !
    ... à suivre...

    Mais ce qui est plus que choquant de la part d’un ministre des finances, de l’actuel directeur du FMI, bref de "quelqu’un qui compte" :

    Christine Lagarde : « Nous avons violé toutes les règles parce que nous voulions serrer les rangs et vraiment sauver la zone euro. Le traité de Lisbonne était très simple : aucun renflouement. »

    Quel aveu ! Quelle honte !
    On met des gens en tôle pour moins que cela .............

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