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De la Caisse des dépôts aux dépôts cassés !

Avant l’invention des « emprunts toxiques », les collectivités territoriales disposaient d’autres sources de financement, en particulier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sous l’œil malveillant de nos dirigeants, celle-ci désobéit de plus en plus à sa mission initiale : celle d’être un instrument de crédit public productif à long terme au service de la République.

A l’origine, le 28 avril 1816, afin de relever l’économie du pays après les désastres provoqués par Napoléon, la première loi des Finances de l’Histoire de France est votée. Elle crée « un établissement spécial »  : la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce texte (titre X de la loi) est toujours en vigueur aujourd’hui.

La CDC, est alors chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés et permet de rétablir la confiance des citoyens envers l’Etat. L’article 115 du titre X de la loi prémunit la CDC contre tout acte arbitraire éventuel du pouvoir exécutif. Comment ? En la plaçant sous la garantie du Parlement, émanation de la Nation, et sous le sceau de la Foi publique (ou « confiance » publique). L’objectif de la gouvernance donnée à la CDC est clair. Le Parlement, représentant la Nation, exerce le contrôle de ses activités et garantit son autonomie par l’intermédiaire d’une Commission de surveillance qui compte 13 membres dont 3 députés et 3 sénateurs.

A part son rôle de gestionnaire de mandats publics, la CDC est un investisseur d’intérêt général car, comme le résumait son directeur général jusqu’en 1967, François Bloch-Lainé, elle a « le goût de la brèche ». Instrument par excellence d’une politique de crédit productif public audacieuse et de la rentabilité à long terme, la CDC apparaît tout au long de son histoire comme un formidable moteur de l’équipement du pays et de l’aménagement de son territoire.

En 1822, elle accorde son premier prêt en faveur du développement local au port de Dunkerque et propose des prêts aux établissements publics territoriaux, ports et chambres de commerce, puis aux communes et aux départements. Elle gère également différentes caisses ad hoc comme la Caisse des écoles. La même année, elle acquiert les titres émis par la Compagnie des quatre canaux et prend des participations au capital de toutes les grandes compagnies de navigation et de chemins de fer. En charge de la reconstruction d’après guerre, la CDC deviendra dans les années 1950 la banque du Plan.

Pour financer les communes, villes et départements, en 1966, est créée la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL). En 1987, cette dernière est transformée en société de droit privé : le Crédit local de France (CLF), et se lance dans la mondialisation financière en ouvrant une succursale américaine CLF New York Agency, ainsi que dans de nombreux pays : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal et Scandinavie. Après son introduction en bourse en 1991, le Crédit local fera alliance avec le Crédit communal de Belgique pour former en 1996 la banque belgo-française Dexia, dont la CDC détient 17,6 % des actions, premier fournisseur mondial d’emprunts toxiques aux collectivités locales…

Mieux encore, la CDC créera en 1999 sa propre banque d’investissement Ixis, l’une des composantes de ce qui deviendra la banque d’affaires Natixis en 2006, elle aussi en première ligne pour les emprunts toxiques.

Faut-il rire ou pleurer quand on constate que depuis 2006, la CDC possède 95 % des actions du fast food Quick acheté au belge Albert Frère, l’ami millionnaire de Sarkozy, alors que la CDC s’affiche comme  « investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays » ?

Un dossier supplémentaire donc pour la Commission d’enquête sur la crise financière qu’il faut lancer de toute urgence !


A lire :


Voir les 3 commentaires

  • edith • 28/02/2011 - 18:28

    C’est tout simplement divin comme nouvelle ,le tremblement de terre en est maintenant à6 sur l’échelle de richter,mars 7,avril8 mai 9 aprésplouf y en a plus,les petites souris et les gros rats seront à la diète ! ils ne pourront pas transformer leurs biffetons en or y en a pas because les mines d’or ça polluent la plupart sont fermées, depuis 20ans ! enfin un peu de justice sur cette planète tout le monde au pain sec et à l’eau,ils vont peut être comprendre que nous ne sommes pas ici juste pour s’enrichir tous ces cons ,mais pour que nous devenions tous des scientifiques, leur atavisme puant va en prendre un sacré coup même le pape s’allie avec la mafia (voir le canard enchainé) tellement il voit ses doctrines partir en lambeaux.Quelle révolution c’est, bien contente d’être nait à ce moment de l’histoire !

    Répondre à ce message

  • petite souris • 28/02/2011 - 16:16

    Le temps n’est plus à rire ou à pleurer.

    C’est le temps de la vérité.
    C’est le temps de l’engagement.
    C’est le temps de résister.
    C’est le temps d’agir.

    C’est bientôt le printemps !

    Répondre à ce message

  • pegasous • 28/02/2011 - 16:54

    BJR que dire ?
    Rien... Car de partout en politique, on pratique la CENSURE..
    qu’importe ! la Verite/Realite terrassera tout ce qui exerce la censure ..
    car quand on exerce la censure c est on interdit le dialogue et l’ouverture a de nouvelles idees..

    alors il n y a plus rien a dire ni a contre-dire

    Répondre à ce message

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Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
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