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Décision de la Cour constitutionnelle allemande, un coup dur pour la souveraineté des peuples

La rédaction

14 septembre 2011 (Nouvelle Solidarité) – Alors que l’Europe sombre dans la faillite et l’austérité supranationale, il eut été souhaitable que la Cour constitutionnelle allemande déclare illégal le fonds de renflouement européen. Toutefois, un tel arrêté aurait accéléré la chute du système bancaire européen, véritable destinataire de ces « aides », et les juges sont peut être braves mais pas téméraires. A leur décharge, précisons qu’aucun dirigeant ou groupe de dirigeant sur le vieux continent – à l’exception de deux leaders non-élus que sont Helga Zepp-LaRouche en Allemagne et le candidat à la présidentielle française Jacques Cheminade – n’a avancé un quelconque plan permettant d’organiser cette faillite de manière civilisée.

Certes, la décision rendue le 7 septembre par les sages de Karlsruhe stipule qu’à l’avenir, les plans de sauvetage administrés par le FESF puis le MES devront être explicitement autorisés par la Commission budgétaire du Bundestag, mais elle donne cependant son feu vert à tous les renflouements déjà mis en oeuvre. En outre, la Cour a débouté les deux plaintes déposées par les « cinq professeurs anti-euro » (Hankel, Noelling, Schachtschneider, Spethmann, Starbatty) et par un membre CSU du Bundestag, Peter Gauweiler.

Pire encore, les juges ont estimé que toutes les mesures de sauvetage prises étaient conformes à la Constitution et aux Traité de Lisbonne, que les prérogatives du Bundestag n’avaient pas été mises en cause et que même au cas où tous les risques couverts par des garanties devaient se réaliser, il serait encore possible, suivant l’« évaluation de la législature », de « refinancer » de telles pertes par « des hausses d’impôt, des réductions de dépense et des obligations à plus long terme ». Les « risques » en question sont les 170 milliards d’euros pour lesquels l’Allemagne s’est déjà portée garante dans les plans pour la Grèce et d’autres, ce qui représente malgré tout la moitié du budget fiscal annuel outre-Rhin.

La Cour accepte ainsi les arguments du gouvernement contre les plaignants, précisant qu’il n’y a pas lieu de « supposer qu’un processus irréversible aura des conséquences sur l’autonomie budgétaire du Bundestag ». Elle partage aussi l’avis du gouvernement selon lequel il suffira de consulter la seule Commission budgétaire du Bundestag pour toute procédure future concernant le FESF, donc sans discussion plénière.

Toutefois, la disposition selon laquelle toute allocation de fonds future doit être ratifiée, ne serait-ce que par une commission restreinte, laisse la porte ouverte à un refus. Ainsi, lorsqu’un représentant du magazine EIR a demandé à Jean-Claude Trichet, le 8 septembre, si cette disposition était de nature à entraver la mise en oeuvre du Mécanisme européen de stabilité (MES), il a bien pesé ses mots, notant que la BCE devra « examiner exhaustivement » le texte de la décision. Il est indispensable, souligna Trichet, que le MES soit habilité à prendre des décisions « dans un mode exécutif ». [*]

Ce que la plupart des médias traitent de disposition « interdisant les eurobonds » est en fait une zone grise. Certes, toute « mutualisation de la dette » est jugée inacceptable, et il est dit que la Cour « détermine les limites aux garanties destinées aux autres Etats de l’Union monétaire européenne ». Mais ces limites ne sont pas déterminées, puisque la cour en laisse le soin aux politiciens et à des experts non juridiques.

Si les juges se préoccupaient réellement de la mutualisation de la dette aux dépens de l’Etat et des contribuables allemands, ils auraient interdit le FESF, dans le cadre duquel les Etats encore solvables font office de garants pour ceux qui ne le sont plus. Ainsi, la part allemande dans le FESF est passée de 123 milliards d’euros il y a 15 mois, à 211 milliards aujourd’hui. Et si le Fonds est doté de pouvoirs élargis, comme le demande le ministère des Finances, ce chiffre se montera à 253 milliards ! Néanmoins, la Cour l’a estimé conforme à la Constitution.

Plus alarmant encore est le projet du même ministère de ne pas révéler la quantité d’obligations souveraines en difficulté achetée par le FESF, n’en informant qu’un petit comité secret du Bundestag. Aucune session de ce comité ne serait rendue publique et ses membres se verraient même interdire d’informer du contenu leurs collègues députés.

En somme, plus rien ne protège nos constitutions contre le fascisme financier, à moins d’un sursaut populaire en faveur d’une mise en règlement judiciaire « Glass-Steagall » des banques qui ont générées ces dettes folles et qui sont les destinatrices exclusives des « aides » européennes.

Voir les 4 commentaires

  • Elie • 15/09/2011 - 10:40

    Vous oubliez un autre leader politique, bien plus connu que Mme Larouche dont personne n’a jamais entendu parler et Mr Cheminade qui arrivera peut être à avoir ses 500 signatures : C’est Mme Marine LE PEN qui prône, comme vous, un retour au franc pour les français et au drachme pour les grecs. Vous oubliez simplement une chose, c’est que pour changer une monnaie, il faut d’abord l’imposer aux peuples. En grece, comme en France, les citoyens préfereront échanger leurs euros contre des dollars, car le franc ou le drachme ne vaudront rien et personne n’en voudra pour la simple et bonne raison qu’il faudra dévaluer ces monnaies de singe de 50 %, voire beaucoup plus. Un retour aux ancienne monnaies apportera la ruine totale de tous les épargnants européens à l’exception des allemands. Il faut sauver l’Euro et changer de politique monétaire.

    • Bertrand Buisson • 15/09/2011 - 11:09

      le problème des "positions" et "opinions" c’est qu’elles partent aussi vite qu’elles sont venus :

      Après analyses des sondages estivaux, le Fn a décidé, selon Louis Alliot dans Marianne, de ne plus parler de sortir de l’euro car ca fait peur à son nouvel electorat ! "Nous allons plutot proposer une refonte de l’UE" :o)

    Répondre à ce message

  • ? • 14/09/2011 - 21:27

    N’y-a-t-il vraiment que deux personnes politiques en europe qui sache lire, comprendre, réfléchir et penser au bien commun !!!
    Alors !
    Nous avons du travail pour la campagne de Jacques !!!

    et puis pour rire un peu :
    http://www.chansons-net.com/class-O...

    Répondre à ce message

  • matière invisible • 14/09/2011 - 21:28

    CHURCHILL disait : » Vous avez préférez le déshonneur à la guerre, vous aurez la guerre et le déshonneur »

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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La politique de en vidéo

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Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

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Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

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La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

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