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Italie : le traité de Lisbonne en péril

La rédaction

21 juillet 2009 (Nouvelle Solidarité) – Dans une tribune intitulée « Pourquoi le verdict de la Cour constitutionnelle allemande met le traité de Lisbonne en péril » publiée par le Corriere della Sera, le juriste italien et ancien ministre Giuseppe Guarino révèle que la décision prise par la Cour allemande le 30 juin dernier a fait l’effet d’une explosion atomique souterraine dans toute l’Union européenne. Pour l’instant, quatre pays – Allemagne, Irlande, Pologne et République tchèque - n’ont toujours pas ratifié le traité qui, au 1er janvier dernier, devait faire de l’Union européenne un Etat supranational.

« Le traité de Lisbonne prévoit qu’en certains cas déterminés, ses normes peuvent être modifiées par les organes de l’Union sans le concours des Etats-membres. Les organes de l’Union pourraient élargir la sphère de compétence de l’Union ou même modifier le traité, et prendre une place prééminente. Les Etats seraient alors marginalisés. Concrètement, ces modifications seraient approuvées si dans les six mois de leur publication, les parlements nationaux n’ont pas formulé d’opposition. La procédure de ratification, domaine régi par les normes constitutionnelles internes à chaque pays, serait alors remplacée par une procédure de silence consentant. »

« La Cour constitutionnelle allemande, appelée par recours à évaluer la compatibilité de cette nouveauté avec le système constitutionnel intérieur, est partie de la prémisse que dans la phase actuelle de l’intégration, les organes de l’Union n’ont pas atteint le niveau de légitimation démocratique nécessaire pour se substituer au Parlement allemand dans l’exercice de fonctions souveraines. La Cour a retenu la nature souveraine des fonctions qui sont l’objet des normes en question. En conséquence elle en a déduit l’inconstitutionnalité de la loi qui avait autorisé la ratification du traité de Lisbonne, puisque certaines de ses parties avalisaient la substitution du Parlement national par les organes de l’Union. »

Même si le parlement allemand applique les recommandations de la Cour constitutionnelle, « il y aurait toutefois des doutes que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur », car « le texte ratifié par l’Allemagne serait différent de celui approuvé par les 26 autres Etats-membres. » Or pour entrer en vigueur, il est essentiel qu’un traité multilatéral soit identique pour tous ses signataires. « Surgit donc une difficulté pour l’Italie puisque l’article 11 de la Constitution consent des limitations de souveraineté mais sous condition de parité avec les autres Etats. L’Italie pourrait donc se retrouver avoir consenti à une limitation que l’Allemagne n’a pas acceptée. »

Cette décision de la Cour allemande « sera l’objet de toutes les attentions dans les prochains mois » , car ce que fera le parlement allemand « sera décisif pour le sort commun » et « aura des répercussions dans le reste du monde ».

Dans Le Monde du 17 juillet, Arnaud LeParmentier avouait que contre toutes les illusions des pro-Lisbonne, l’arrêté des juges de Karlsrhue « en réalité, vient de mettre fin à l’intégration européenne ».

Toutefois, avec la désintégration économique sociale et financière s’accélérant, tout peut basculer dans un sens comme dans un autre, et il n’y a toujours pas d’alternative en vue… dans les milieux officiels.

Notre politique « Pour une Europe des patries et des projets »

Voir les 6 commentaires

  • dra • 01/08/2009 - 02:16

    La France s’est faite par les peuples qui la composent en deux millénaires comme la plupart des pays européens.

    Et, "ils" veulent faire l’europe en moins d’un siècle, et contre les nations qui en sont les forces vives !!!

    Je leur souhaite bien du plaisir !

    Répondre à ce message

  • princedenogent • 23/07/2009 - 21:19

    Avec ou sans Traité de Lisbonne, l’Europe de la Pensée Unique si chère à Alain Minc est d’ores et déjà condamné à échouer.Ce futur échec qui se fera sentir plus particulièrement dès 2012,et qui coïncidera avec la chute probable du gouvernement Sarkozy, sanctionnera la version britannique de l’Europe qui est entré en vigueur en 1992-93 avec le honteux Traité de Maastricht et l’Acte Unique, c’est à dire une Europe libérale, libre échangiste et monétariste, qui a détruit le grand espoir de l’Automne 1989,période de la chute du communisme en Europe de l’Est et de la mise en échec du modèle libéral anglo-américain( modèle si cher à l’écrivain Guy Sorman)

    Sous l’effet conjugué des déficits budgétaires colossaux, de l’endettement massif,et du chômage, l’Euro s’effondrera aussi bien en France et plus particulièrement en Europe du Sud.De véritables vagues révolutionnaires risquent alors de déferler sur le continent européen, échappant ainsi au pouvoir politico-syndical.

    Répondre à ce message

  • le kabylien • 21/07/2009 - 23:51

    ce traité est une paire de menottes dont nous auront beaucoup de mal a nous défairent

    • Gérard Brazon • 23/07/2009 - 18:58

      Ayant toujours été pour une Europe des Nations mettant en commun sans pour autant se diluer, additionnant les compétences sans pour autant s’effacer, je suis positivement ravi que cette Europe se plante.
      Revenir au point de départ. Laisser les peuples décider de quelle Europe ils veulent et si certains veulent tout ou partie d’une même destiné, y réfléchir et creuser le moyen d’y parvenir.
      Dans tous les cas, pas de super état européen au pouvoir centralisé.

    Répondre à ce message

  • parousnik • 22/07/2009 - 21:51

    Ce Traité de Lisbonne est une violation des droits de l’homme...Ce Traité est du féodalisme...qui fait regresser l’europe a l’ère des rois fainéants... Au chiotte !

    MODERATION : Merci pour votre commentaire, nous voilà enrichis !

    Répondre à ce message

  • matière invisible • 22/07/2009 - 21:04

    A quand l’enterrement du traité de Lisbonne ?
    Qu’on fête ça !

    Répondre à ce message

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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