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La Commission européenne veut « l’impôt » sans « le consentement »

La rédaction

9 mars 2010 (Nouvelle Solidarité) – En dévoilant son nouvel « Agenda 2020 », la junte de l’UE a appelé à des pouvoirs de gouvernance élargis. Alors que l’on évoque déjà un gouvernement économique européen supervisant le budget des Etats et un Fond monétaire européen pouvant se substituer aux Etats, le commissaire européen à la Fiscalité, à l’Union douanière, à l’Audit et à la Lutte anti-fraude, Algirdas Semata, considère « comme une priorité » l’adoption d’un « taux minimum de taxe sur les émissions de carbone » dans l’ensemble de l’UE, comme il l’a dit à European Voice, une publication du groupe The Economist.

L’idée est d’accorder à l’UE le pouvoir de prélever directement l’impôt, c’est-à-dire un pouvoir inconstitutionnel pour la plupart des Etats-membres de l’UE, parce qu’il violerait le principe de « consentement à l’impôt » qui fut un des éléments majeur de la victoire républicaine contre l’absolutisme. [*]
La décision du 30 juin 2009 de la Cour constitutionnelle allemande interdit précisément ce type d’action, jugeant à ce titre que les institutions de l’UE manquent de légitimité démocratique.

Dans le passé, toutes les tentatives d’introduire une taxe européenne ont échoué, à commencer par la fameuse opposition de Charles de Gaulle en 1965. Mais la junte de l’UE n’en démord pas, se sentant renforcée par les nouvelles prérogatives du traité de Lisbonne. « A mon avis, il est possible d’entamer des discussions au sein du Collège [des commissaires européens] », a déclaré Semata, ajoutant qu’« il y a aujourd’hui une dynamique favorable » au relancement de cette question. Et cette dynamique va dans le sens d’un gouvernement supranational fasciste de l’UE.

Hervé Jouanjean, directeur général au Budget de la Commission européenne, a récemment déclaré à Bruxelles que l’UE était « très proche de la paralysie » en raison de la réticence des Trésors nationaux à lui accorder des fonds. « Nous devrions disposer d’un mécanisme servant à exploiter, de façon très progressive, la possibilité de mener à un financement direct de l’UE. »

Souvenons-nous que Hermann Van Rompouy, le nouveau président de l’UE, avait déjà mis cette idée en avant lors de la dernière réunion du Groupe de Bilderberg, une semaine avant sa nomination. Bien entendu, une taxe de l’UE sur le CO2 mènerait immédiatement à une augmentation des factures de carburant et d’électricité, ainsi qu’à une hausse des prix pour répercuter les coûts accrus de l’industrie.

Face à cette dérive criminelle, la priorité des priorités pour chaque République-membre est de récupérer sa prérogative monétaire pour l’émission de crédit public, mettant fin à l’absolutisme des banques et de la grosse Commission.


Notre politique : Crise de la zone euro : Fascisme financier ou Europe des patries et des projets


[*Extrait du Décret du 17 juin 1789 pour autoriser la perception des impôts et le paiement de la dette publique

« L’Assemblée nationale, (…) Voulant prévenir les difficultés qui pourraient traverser la perception et l’acquit des contributions, difficultés d’autant plus dignes d’une attention sérieuse qu’elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré, authentiquement reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation, principe qui s’oppose à toute levée de deniers de contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation ;
Considérant qu’en effet les contributions, telles qu’elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n’ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales et par conséquent nulles dans leur création, extension ou prorogation ; (…) »

Ce principe fut ensuite repris dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyens à l’article 14 :

« Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Voir les 3 commentaires

  • Chantal • 10/03/2010 - 22:20

    Et lorsque l’on sait que ce sont les élevages intensifs qui provoquent le plus de CO2, que fait-on......la révolution ?

    Répondre à ce message

  • plusieurs • 09/03/2010 - 17:39

    Ils veulent vraiment réduire le taux de CO² des bagnoles ? Non, sans blague ?

    Alors qu’ ils appliquent sans tarder la méthode industrielle de préparation et de stockage d’ une émulsion eau-essence (ou eau-diesel ou eau-gas-oil) décrite en 1999 par la société Elf Antar France.

    Cette émulsion étant capable de remplacer 20% de carburant par de l’ eau sans diminuer évidement les perfomances moteurs il va de soi que la consommation et donc, ce qui est important ici, la pollution s’ en trouvera réduite d’ autant : soit d’ au moins 20% (car une émulsion eau-carburant diminue toujours sa propre consommation si les goutelettes d’ eau sont suffisament petites : moins de 5 microns).

    Chiche les hypocrites !

    Répondre à ce message

  • petite souris • 09/03/2010 - 16:30

    Roi Ubu ou Kafka ?

    Je crois que ces gens là ont trop regardé les Shadocks quand ils étaient jeunes !!!!

    NB 1 : la devise des Shadocks est :
    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

    NB 2 : ont-ils besoin d’idées ?

    Répondre à ce message

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
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Jacques Cheminade
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