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La Cour constitutionnelle allemande se penche sur le traité de Lisbonne

La rédaction

17 février 2009 (Nouvelle Solidarité) - Les deux jours d’audition devant la Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe, les 10 et 11 février derniers, ont mal tourné pour les défenseurs du traité de Lisbonne. La procédure vise à examiner quatre plaintes déposées par le Linkspartei, le Parti écologique démocrate (ÖDP), le député Peter Gauweiler de l’Union sociale-chrétienne (CSU) et un groupe affilié à l’ancien parlementaire européen Franz Graf Stauffenberg et à l’ancien PDG de Thyssen-Krupp, Dieter Spethmann. Les principaux arguments mis en avant contre le texte sont :

  1. les pays européens se verraient privés de leur souveraineté, en raison de la clause autorisant la direction de l’UE à procéder à des changements automatiques du traité ;
  2. la politique étrangère de l’UE serait militarisée du fait du mécanisme d’intervention envisagé ;
  3. l’actuelle Europe du traité de Maastricht, que le traité de Lisbonne reconduit, ne fonctionne pas.

Les arguments en faveur du traité mis en avant par le gouvernement allemand, représenté par ses ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur, entre autres, n’ont pas été du goût des juges. En effet, l’interrogatoire serré et, dans l’ensemble, plutôt dur des juges ont poussé (intentionnellement ou non) le gouvernement à afficher sa propre arrogance, en déclarant que, dans le fond, ces auditions étaient superflues et que l’ensemble du processus d’intégration européenne était au-dessus du droit national. Autrement dit, ils estiment que la Cour est incompétente sur cette question – CQFD !

A la différence de 2008, où le débat dans la presse était inexistant, cette fois-ci les médias allemands ont laissé entendre que la Cour pourrait se prononcer en faveur de corrections substantielles du traité, voire d’un référendum. La sentence finale est attendue pour début mai. Le Président allemand, Horst Köhler, qui n’a toujours pas signé le traité, attend l’avis de la Cour pour se prononcer.

A noter aussi que les procédures en Allemagne sont suivies de près par les institutions de la République tchèque et de la Pologne, où le traité n’a pas encore été ratifié. Quant à l’Irlande, dont les électeurs ont rejeté le traité en juin dernier, elles apportent de l’eau au moulin de ceux qui s’opposent à un second référendum.

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  • Dominique • 19/02/2009 - 11:12

    Quand donc nos "grands" médias français nous informerons vraiment de ce qui se passe ailleurs ? Il est vrai que cette information n’est pas idéologiquement correcte pour notre gouvernement

    Répondre à ce message

  • Frans Leens • 18/02/2009 - 14:55

    Dans un black out mediatique hermétique, personne ne parle du recours déposé par des citoyens belges contre la ratification du Traité de Lisbonne par un des 7 Parlements belges ayant à ratifier le Traité de Lisbonne en Belgique.
    La ratification belge n’est toujours pas terminée, puisqu’une loi spéciale (modifiant la Constitution belge) est toujours en attente de vote.
    Informations sur :http://www.notremotadire.be/

    Répondre à ce message

  • dra • 17/02/2009 - 23:50

    Voilà !!!Cela devient très interessant en effet !!!
    Un vrai débat, et nous pauvres français regardons avec envie la démocratie dans les pays voisins !!
    C’est déjà cela

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

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La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

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La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

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Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
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Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

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Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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