X Bienvenue,

À compter de juin 2018, notre site devient semi-payant.
Écrit et élaboré par nos militants, il reste en grande partie en accès libre, en particulier les prises de position du parti et de son président Jacques Cheminade. C’est notre chronique du jour, « Le monde en devenir », ainsi qu’un certain nombre de dossiers de fond, qui sont dorénavant payants.
Permettre le travail de recherche d’informations et garantir un contenu de qualité suppose évidemment de les rémunérer. Nous faisons le pari de votre curiosité envers des idées novatrices qui répondent aux défis de l’époque.

Découvrir les abonnements

Solidarité & progrès

Le parti du travail humainTel. 01 76 69 14 50

AccueilActualité
Brèves

La Cour suprême désavoue Bush et Cheney

La rédaction

Le 28 juin, les magistrats de la Cour suprême ont pris deux décisions. Par six voix contre trois, ils ont décidé que tous les détenus de Guantanamo ont le droit de saisir les tribunaux fédéraux américains pour contester la légalité de leur détention et, par huit voix contre une, qu’un citoyen américain ne peut être détenu comme « combattant ennemi » sans avoir la possibilité de mettre en cause la légitimité de sa détention devant un juge fédéral.

Jusqu’ici, l’administration Bush a toujours soutenu que la conduite de la guerre au terrorisme par le Président - y compris la détention illimitée de « combattants ennemis » et leur privation de tous droits élémentaires - ne relevait pas de la compétence de la branche juridique. Ce qui signifie que le gouvernement est au-dessus de la loi. C’est cet argument que la Cour suprême a rejeté, faisant prévaloir que l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et juridique doit être respecté même - et surtout - en temps de guerre. Nul n’ignore que c’est le vice-Président Dick Cheney qui a défendu, avec le plus d’acharnement, cet « impérialisme présidentiel ».

Trois affaires sont concernées par ces décisions.

  • Guantanamo : Depuis l’ouverture du camp de Guantanamo, il y a plus de deux ans, des « combattants ennemis » y ont été emprisonnés sans l’assistance d’un avocat, sans possibilité de communiquer avec qui que ce soit d’extérieur, sans mise en examen et pour une durée illimitée, sous prétexte que leur détention et leur interrogatoire constitueraient des éléments essentiels de la guerre contre le terrorisme.

    Par six voix contre trois, la Cour suprême a catégoriquement rejeté l’argument du gouvernement. Constatant qu’il s’agit bel et bien d’un territoire relevant des tribunaux américains, elle a décidé que même les étrangers, qui peuvent y être détenus indéfiniment, ont le droit de saisir les tribunaux américains pour protester contre une arrestation ou un emprisonnement arbitraires. Bien que cette décision mentionne le statut juridique spécial de Guantanamo, beaucoup pensent que la même disposition devrait s’appliquer à d’autres domaines d’opérations militaires américaines outre-mer, comme l’Afghanistan et l’Irak. Les trois juges minoritaires étaient Scalia, Rehnquist et Thomas. Dans son argument, le premier accuse la majorité des juges d’avoir « tendu un piège à l’exécutif » en soumettant Guantanamo à la juridiction des tribunaux fédéraux et parle d’« aventurisme judiciaire de la pire espèce ».

  • Hamdi : Yasser Hamdi avait été capturé en Afghanistan, transféré à Guantanamo, puis à la prison de la Marine à Charleston (Caroline du Sud), après qu’il ait été établi qu’étant né sur le sol américain, il a la citoyenneté américaine. Huit juges sur neuf ont rejeté la position du gouvernement selon laquelle ce dernier pourrait maintenir Hamdi en détention militaire sur la base de sa conviction. Les huit ont estimé que Hamdi a le droit de « contester les faits à l’origine de sa détention » et de contester son statut de « combattant ennemi ».

    Quatre juges - O’Connor, Rehnquist, Kennedy et Breyer - ont estimé que le Président a le pouvoir d’ordonner la détention d’un combattant ennemi, en vertu de la décision du Congrès autorisant le recours à la force en Afghanistan. Par contre, ils ont exprimé leur désaccord avec l’argument du gouvernement selon lequel, à partir du moment où le gouvernement présente un quelconque écrit déclarant le détenu « combattant ennemi », les tribunaux n’ont plus rien à dire. En l’occurrence, il s’agit d’une déclaration de deux pages rédigée par Michael Mobbs, un bureaucrate néo-conservateur du Pentagone, qu’un tribunal d’instance avait qualifiée de « ouï-dire ». Jusqu’à présent, les avocats de Hamdi n’ont même pas eu le droit de s’opposer à la déclaration de Mobbs.

    La position des quatre autres juges était encore plus défavorable pour le gouvernement. Selon eux, la détention de Hamdi n’est en aucun cas légale et il devrait être libéré en l’absence de toute mise en accusation formelle. Le juge Souter, soutenu par Ginsburg, estime que la détention de Hamdi n’est pas justifiée par la décision du Congrès d’autoriser l’utilisation de la force en Afghanistan, et qu’elle enfreint la loi sur la détention de 1971. Le juge Scalia, soutenu par Stevens, déclara que le gouvernement n’a pas le droit de détenir Hamdi, sauf si le Congrès devait suspendre le droit à l’habeas corpus. Par conséquent, s’il n’est pas libéré, il faut obligatoirement procéder à sa mise en accusation au criminel.

  • Padilla : La troisième affaire concerne Jose Padilla, un citoyen américain arrêté aux Etats-Unis sur la base d’éléments de preuve obtenus par la torture de militants présumés d’Al-Qaida capturés en Afghanistan. Après son arrestation, il fut transféré du système judiciaire fédéral à une prison militaire où il est au secret depuis deux ans. Son avocate a déposé une demande d’habeas corpus à New York, où elle a vu son client pour la dernière fois.

    Pour un vice de forme, la Cour suprême a décidé par cinq voix contre quatre que le tribunal fédéral de Manhattan n’avait pas compétence en la matière, car Padilla est détenu en Caroline du Sud. Mais dès que la requête sera soumise au tribunal compétent, la jurisprudence du cas Hamdi devra s’appliquer et le tribunal devra recevoir sa demande.

Nul doute que les récentes révélations sur Abou Ghraib et la divulgation de documents du ministère de la Justice justifiant la torture ont constitué des facteurs décisifs dans ces décisions de la Cour suprême. Les auditions dans les affaires Padilla et Hamdi se sont tenues les 27 et 28 avril derniers et à cette occasion, les juges Ginsburg et Stevens ont interrogé Paul Clement, procureur auprès de la Cour suprême, à propos de la torture. Clement répondit que les Etats-Unis étaient tenus par des traités de ne torturer aucun prisonnier et que, dans ce domaine, il fallait exclure la « microgestion judiciaire ». Il conclut en conseillant à la Cour de « faire confiance à la Maison-Blanche ».

Quelque temps après, les premiers articles sur les sévices à Abou Ghraib étaient publiés dans les médias, suivis par des fuites concernant des mémorandums internes du ministère de la Justice, affirmant que le gouvernement des Etats-Unis avait le droit de bafouer les conventions de Genève et la convention internationale sur la torture. Les juges, à qui le ministère de la Justice avait demandé de lui « faire confiance », n’ont pas apprécié.

Écrire un commentaire

Déplier les commentaires||Replier les commentaires
Cet article vous parle ? Rejoignez-nous !

Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

Participez à l'effort politique !

Adhérez à S&P, devenez éducateur et créateur de la Nation

Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
Faire un don et adhérer plus tard