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La Troïka viole allègrement la Constitution grecque

La rédaction

Le 20 février 2012 (Nouvelle Solidarité) – Le mémorandum imposé à la Grèce par la Troïka et approuvé par le parlement grec n’est rien de plus qu’un diktat comparable à ceux d’un Etat fasciste, en ce sens qu’il vise explicitement à violer non seulement la Constitution grecque, les lois européennes et internationales, mais aussi les lois naturelles de l’Humanité.

Le professeur honoraire de droit constitutionnel, Giorgos Kassimatis, de l’Université d’Athènes, a publié une déclaration le 13 février montrant que le mémorandum et l’accord de prêt « sont contraires au droit international, parce qu’ils violent le principe de protection de la souveraineté nationale et les droits fondamentaux des peuples. »

Le mémorandum de la Troïka est illégal en raison « du principe de droit international selon lequel le gouvernement d’un pays débiteur doit d’abord s’assurer que les besoins de base de la population sont satisfaits avant de payer les dettes. »

Selon ce principe, « le pays débiteur a le droit de déclarer unilatéralement un état d’urgence économique et de suspendre les paiements jusqu’à ce que la partie onéreuse de la dette soit eliminée. » Un Etat peut également déclarer comme invalides les contrats et conditions violant le droit international et les prêteurs ne sont pas autorisés à prendre des représailles pour les pertes subies sur les prêts accordés à ce pays.

Ce mémorandum, un document de 50 pages, énumère les postes où doivent être effectuées les coupes et en précise les montants. Ceci inclut 3,3 milliards d’euros en coupes additionnelles (en plus de celles exigées dans des mémorandums antérieurs), telles que des réductions par l’Etat dans ses achats de médicaments, de 2,5 milliards actuellement à 1,5 milliard d’euros. Ceci inclut également des coupes de 150 000 postes dans le secteur public. Le mémorandum précise de manière détaillée l’endroit et la manière dont ces emplois seront éliminés.

On y trouve également de manière précise quels actifs de l’Etat seront privatisés, ainsi que des « réformes structurelles » qui n’ont absolument rien à voir avec le remboursement actuel de la dette, telles des coupes dans les salaires du secteur privé, incluant le salaire minimum et l’élimination du droit de négociation collective des syndicats.

Ainsi, toutes les lois protégeant l’industrie et les services locaux contre les activités trans-frontalières, c’est-à-dire les cartels et société multinationales, devront être abrogées. Mêmes les règlements couvrant les licences accordées à telle ou telle profession ou concernant le commerce de détail dans le domaine alimentaire et autres secteurs sont visés.

Une autre déclaration du professeur Kassimatis et quatre autres professeurs éminents de droit constitutionnel repasse en détail les articles spécifiques du memorandum qui sont en violation avec la constitution grecque et le droit européen. Le point de départ de leur analyse est d’ailleurs que le seul fait de soumettre un tel document au parlement grec ou toute autre institution se proclamant « démocratique » est en soi une violation de procédure constitutionnelle.

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  • Bertrand Buisson • 21/02/2012 - 09:43

    « Nous avons sauvé les gens plutôt que les banques »
    interview avec Roberto Lavagna, ancien ministre de l’Economie argentin :
    http://www.liberation.fr/economie/01012390907-nous-avons-sauve-les-gens-plutot-que-les-banques

    Répondre à ce message

  • ergebert • 21/02/2012 - 06:19

    L’UE ayant commis un coup d’Etat en remplaçant le chef du Gouvernement grec sans élections, la Grèce n’est plus une démocratie et l’UE, qui n’en est pas une non-plus, n’applique depuis bien longtemps pas les règles de ce système politique.
    Toute contestation sera donc matée par la violence, comme dans tout système dictatorial.

    Répondre à ce message

  • bb08 • 20/02/2012 - 22:31

    il faut faire comme l’ Argentine ! Pour sauver le peuple et faire passer les Grecs avant la finance .
    Si vous acceptez ce nouveau prêt le peuple est mort pour des décennies...
    L’ Europe de la finance n’a rien à faire de vous,ce qu’ ils veulent c’ est sauver les 2 grands : France Allemagne et le faux européen Angleterre, de la débandade....financière...
    Le peuple Grec doit prendre les choses en main avant qu’ il ne soit trop tard...
    Europe des peuples et non Europe de finance

    Répondre à ce message

  • petite souris • 20/02/2012 - 19:55

    Mémorandum illégal en raison « du principe de droit international selon lequel le gouvernement d’un pays débiteur doit d’abord s’assurer que les besoins de base de la population sont satisfaits avant de payer les dettes.
    Soit.

    Je doute que lezautoritézeuropéennes tiennent compte de cela.
    Tous les autres pays de l’europe du sud feront comme la Grèce, France comprise.
    Et alors ????

    Que feront lezélitesmarionettes du nord ???

    Sont tous tombés sur la tête !!!
    Le bon sens, le bien commun dans tout cela ?
    Vite que Jacques explique dans les "grands médias" au service dezélites !!!

    Répondre à ce message

  • Vivien • 20/02/2012 - 18:39

    Bonjour,

    A propos de la violation de la constitution grecque et du droit international, y a t-il concrètement la possibilité de faire valoir cela juridiquement ?

    Merci

    Béatrice

    Répondre à ce message

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Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
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Jacques Cheminade
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