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Nouvelles dérégulations dans le commerce des produits dérivés

La rédaction

Le 26 juillet, la commission des Affaires bancaires de la Chambre a approuvé deux propositions de loi visant à une plus grande dérégulation des produits dérivés. L’objectif est de faire voter ces deux propositions lors de la prochaine session du Congrès, avant janvier 2001.

  • La proposition HR 1161 prévoit qu’en situation d’effondrement, l’endettement d’une banque envers une autre porte non sur le volume « fictif » des contrats sur produits dérivés, mais sur la valeur « nette » de ces contrats. Dans un monde de fantaisie présumé, il permettrait à une ou plusieurs grandes banques de se débarrasser « de manière ordonnée » de ses portefeuilles en produits dérivés.
  • La proposition HR 4541 destinée à « moderniser » le Commodities Exchange Act, exclut officiellement du dispositif de cette loi, les échanges « de gré à gré » (OTC) sur produits dérivés. Cette législation supprime donc entièrement la régulation des produits dérivés OTC (qui sont commercialisés hors marché), jusque-là supervisée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), prétendant que ce type de produits ne répond pas au critère indiquant qu’ils « sont susceptibles de manipulation frauduleuse » et que la régulation visant à « promouvoir la transparence des prix » est inutile dans ce cas.

Les deux propositions vont à présent être discutées au Congrès, probablement dès septembre. La commission les a approuvées, malgré le fait que plusieurs députés se référaient au danger d’une crise systémique provoquée par la croissance accélérée du marché des produits dérivés OTC. Mais les mêmes députés se sont bercés de l’illusion selon laquelle le meilleur moyen d’empêcher une crise systémique due aux produits dérivés, serait une « auto-régulation » du marché des produits dérivés OTC par les experts spécialisés du secteur bancaire privé.

Le 19 juin, des auditions ont eu lieu sur ces deux propositions. Parmi les participants aux sessions, on comptait des représentants du Groupe de travail présidentiel sur les produits dérivés, du Trésor, de la Fed, de la SEC et de la CFTC. Tous ont loué le « consensus » qui se dessinait en faveur de cette législation. A noter cependant que ce « consensus » faisait suite à une grande purge au sein de la CFTC, qui a éliminé toute opposition à la dérégulation.

Le seul commentaire sérieux est venu de la députée de New York Carolyn Maloney, qui a demandé si la législation allait encourager un peu plus encore la spéculation du type de celle qui a provoqué la faillite du fonds spéculatif LTCM en septembre 1998 - manquant d’entraîner avec elle tout le système financier international.

Le jour où la commission approuvait les deux propositions, l’Institut de stratégie économique (ESI) tenait une conférence au Congrès où il y était dit que la dérégulation sur les produits dérivés allait trop loin, trop rapidement. L’ESI a créé un Centre d’études des produits dérivés pour examiner les questions « ayant trait à la sécurité et à la solidité du système financier international ». Son directeur, Randall Dodd, anciennement à la CFTC, a déclaré que les propositions passaient trop rapidement au Congrès, sans débat sur leurs implications importantes. Il a parlé de la taille énorme des marchés des produits dérivés et remis en question le raisonnement des membres de la commission qui prétendent que les marchés sont trop gros pour être régulés. « Qu’en est-il de George Soros qui a manipulé la livre anglaise ? » Les « crises mexicaine et asiatique » ont été non seulement des crises financières, mais « ont eu un impact direct sur le commerce, l’emploi et l’immigration américains ». Au forum, Dodd faisait circuler un document intitulé, « Atterrissage en catastrophe sans airbag », évoquant l’inquiétude répandue à propos d’un possible krach.

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