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Santé et population : Qui veut euthanasier l’hôpital public ?

On entend toujours parler de l’excellence internationale du système de santé français. Nous-mêmes, Français, aimons vivre avec cette idée confortable : si quoi que ce soit nous arrive, nous serons soignés et remis sur pied comme si les aléas de la vie n’avaient aucune influence sur nous. Mais rien n’est éternel si l’on ne se bat pas pour le rendre possible.

Le 28 avril, 15 000 médecins, infirmières, aides-soignants et employés administratifs hospitaliers sont descendus dans les rues de Paris pour sauver l’Hôpital public. La loi Bachelot veut faire de l’hôpital une entreprise, du patient un client et de la maladie un produit. Tout ça pour assurer la rentabilité du système de santé dans le cadre d’un « nécessaire équilibre budgétaire ».

A l’heure où l’on entend parler de contrôle démographique, de baisse des émissions de CO2, d’euthanasie et de décroissance, a-t-on encore une bonne raison de vouloir maintenir plus de gens en meilleure santé et plus longtemps ?

La santé publique, pour quoi faire ?

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Pour Pierre Laroque, le « père fondateur » de la Sécurité sociale française, l‘objectif de la santé publique est de « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux d’un complexe d’infériorité paralysant l’expansion de leur personnalité et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants, sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir, et les non-possédants, constamment sous la menace de la misère ». C’est une idée fondatrice de la République. Défendue dans les « Les jours heureux », le programme du Conseil national de la Résistance rédigé dans la clandestinité en mars 1943, cette conception est reprise par le préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie expressément notre Constitution.

Dans son écrit Economie et Société de 1671, texte fondateur de la science de l’économie physique, Gottfried Leibniz mettait le bien-être physique des gens au cœur du fonctionnement de toute société : « Si un homme n’est pas, avant tout, assuré de sa subsistance, il n’a ni le cœur, ni l’esprit pour quoi que ce soit, il produit seulement ce qu’il espère vendre, se préoccupe de banalités, et n’a pas le cœur à entreprendre quoi que ce soit de nouveau. » Autrement dit, la santé publique n’est pas un coût économique qu’il faut ajuster aux moyens disponibles, mais un investissement pour l’avenir : se libérer du souci du lendemain pour pouvoir penser à après-demain.

La stratégie de la peur

Il y a deux mythes fondateurs de la destruction de notre système social : le fameux « trou de la sécu » et l’épouvantable dette publique.

Le trou de la sécu, certes, existe, mais contrairement à ce que l’on nous dit, il n’est pas dû à nos dépenses « excessives ». Un bon système social ne peut qu’exister dans une économie de plein-emploi. L’explosion du chômage depuis 1975 et l’avènement des politiques monétaristes a réduit d’autant les cotisations sociales destinées au système de santé publique. Puis le vieillissement de la population amène plus de dépenses et c’est normal, à moins de « trier » les vieux. D’autre part, l’Etat a commis deux crimes contre le système de protection social : il a eu recours à des exonérations massives de charges patronales sans jamais compenser le manque à gagner pour la sécurité sociale et il a détourné le produit des taxes sur l’alcool, le tabac et la pollution automobile qui lui était destiné afin de combler ses déficits budgétaires et payer ses dettes.

Dans l’élection présidentielle de 2007, la dette publique a été agitée comme un épouvantail par Michel Pébereau, président de BNP Paribas, et son rapport Rompre avec la facilité de la dette publique (sic). S’il est vrai que la dette française s’est accrue de 913 milliards d’euros entre 1980 et 2006, ce qu’il n’a jamais dit, c’est que dans le même temps, la France a payé 1176 milliards d’euros d’intérêts. La réalité est que l’on a payé plus d’intérêts aux banques privées que l’on a engrangé de dettes. Pourtant le rapport Pébereau aboutit à la politique de « réformes » menée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy sous le nom de Révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour l’hôpital, la RGPP a programmé, sur le conseil avisé de cabinets d’audit anglo-saxons, la suppression de 20 000 postes hospitaliers et la fermeture d’établissements et de services « non rentables ». Au comité de suivi de la RGPP, on retrouve évidemment Michel Pébereau, qui fait le ménage du sol au plafond.

« Convergence » public-privé

Désormais, la santé doit répondre aux lois du marché : c’est la dure loi du libre-échange d’Adam Smith qu’imposent les directives européennes et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avec l’AGCS, Accord général sur le commerce des services. En France, on appelle cela « la convergence public-privé » ! Il s’agit donc de permettre aux cliniques privées de prendre des parts de marché à l’hôpital public et de laisser à ce dernier la responsabilité de se battre pour sauvegarder ses parts de marché. Dans cette démarche, il gagnera sa rentabilité et son indépendance, comme un grand.

La « loi Bachelot », actuellement examinée en procédure d’urgence à l’Assemblée, prévoit d’armer les hôpitaux pour affronter ce dur monde : il y aura désormais un PDG dans chaque hôpital, issu du privé et sans expérience médicale, avec pour seul mandat l’équilibre budgétaire. Pour atteindre son but, il pourra procéder à des licenciements et des réorganisations/fermetures de pôles d’activités. Il pourra aussi intéresser les médecins à son affaire avec un système de bonus. Et s’il n’atteint pas ses objectifs, ce patron pourra lui-même être viré.

Qu’adviendra t-il des deux cent trente-cinq hôpitaux, dont cent services de chirurgie, que la Fédération hospitalière de France (FHF) qualifie de « vulnérables » à cause de leurs seuils d’activité inférieurs aux critères du ministère ? Que vont faire les nouveaux PDG des vingt-neuf CHU en déficit ? « Ils vont développer les activités rentables (cataractes, dialyses, chirurgie simple…) et réduire les activités non rentables (chirurgie complexe, sida, polypathologie, pédiatrie…). Et comme cela ne suffira pas, les nouveaux PDG hospitaliers vont diminuer le nombre des personnels », explique le Professeur André Grimaldi, chef du service diabétologie à la Pitié-Salpêtrière et initiateur de l’appel « Sauver l’hôpital public », signé par 3700 praticiens et 9500 personnels hospitaliers.
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Tarification à l’acte

« 29 des 31 Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) ont un compte d’exploitation négatif, le déficit programmé des hôpitaux dépasse, comme prévu, les 350 millions d’euros. Le retour à l’équilibre nécessiterait d’après la Fédération Hospitalière de France la suppression de 20 000 emplois. Pendant ce temps, la Générale de Santé, qui possède 180 cliniques privées, a versé 420 millions d’euros à ses actionnaires. »

- Appel "Sauver l’hôpital public"

Avec la tarification à l’activité, la T2A, lancée en 2004, « désormais, chaque malade hospitalisé rapporte de l’argent à l’hôpital en fonction d’un tarif forfaitaire déterminé », explique le professeur Grimaldi dans l’Humanité. « L’hôpital gagne donc de l’argent en multipliant les actes, mais il ne peut dépenser que ce qu’il gagne. Toute la difficulté tient à mesurer et à valoriser correctement l’activité. Or, en médecine, il y a 10 000 pathologies avec trois facteurs de gravité et des facteurs psychosociaux. On a réussi le tour de force de faire entrer cette complexité dans seulement 750 groupes homogènes de séjour (GHS). Autant dire que ces groupes sont en réalité très hétérogènes. Finalement, certaines pathologies sont devenues rentables (cataracte, dialyse, hernie, canal carpien, prothèse de hanche, adénome de la prostate… l’essentiel de l’activité des cliniques privées), tandis que des malades sont devenus non rentables (la pédiatrie, les réanimations lourdes, la chirurgie complexe, les maladies chroniques, les accidents vasculaires cérébraux… l’essentiel de ce que fait l’hôpital public). »

Comme on l’a vu aux Etats-Unis avec le mécanisme des HMO et le programme Medicare, cette tarification à la pathologie entraîne la fermeture des centres hospitaliers non rentables et aboutit finalement à une hausse des dépenses. Car pour rentrer dans leurs frais, les hôpitaux trichent avec le barème des soins et les cliniques privées n’hésitent pas à se jouer du système pour faire gonfler les factures. Au lieu d’être régie par un principe de solidarité, la santé publique devient un jeu d’argent promouvant la cupidité dont le gouvernement a pourtant déploré les excès dans le domaine de la finance.

Le transfert d’activités « rentables » aux cliniques privées laisse l’hôpital public sans moyens, à moins de rentrer dans cette compétition du haut de gamme. Ainsi disparaît l’accès aux soins pour les personnes âgées, les précaires et les plus modestes. On entre dans une politique de triage social et de dépopulation. Par exemple, la fermeture de maternités éloigne les futures mamans des structures nécessaires à un accouchement sécurisé. On risque d’accroître ainsi la mortalité infantile. Viser un taux d’occupation des lits de 100 % et licencier le personnel en trop ne peut qu’affaiblir la capacité de riposte face à une épidémie soudaine.

Quelle ambition pour l’hôpital public ?

L’hôpital public joue un rôle fondamental dans la vie d’un territoire. Il est un élément indispensable du bien-être de la population qui l’entoure, car il connaît cette population, il la soigne, l’emploie et la forme. Il garantit par sa présence l’accès libre et rapide à la médecine moderne.

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Technologie et santé publique : une politique d’équipement du territoire

Si la France est à la pointe de la médecine moderne, ces avancées scientifiques et technologiques ne sont pas pour autant accessibles à tous. En voulant faire des économies, nous avons par exemple créé une pénurie d’appareils d’imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM). Le Plan Cancer 2003-2007 fixait l’objectif d’un IRM pour 83 000 habitants mais il n’y en a aujourd’hui qu’un pour 136 000. Si bien qu’il faut attendre en moyenne trente-cinq jours pour un examen, mais jusqu’à plus de soixante-dix jours en Lorraine ou en Corse. En 2008, les délais se sont même rallongés dans seize de nos vingt-deux régions. Dans certains cas il est impossible d’obtenir un rendez-vous, à moins de s’acquitter d’un pré-paiement de 69 euros.

« Cette situation de pénurie chronique empêche l’application des recommandations internationales des prises en charge de très nombreuses pathologies, en particulier dans les domaines des maladies neurologiques, cardio-vasculaires et en cancérologie », expliquait au Figaro le professeur Grenier, secrétaire général de la Société française de radiologie.

« Recommandé chez tout patient suspect d’accident vasculaire cérébral (AVC) conduit aux urgences, l’IRM permet de donner rapidement une certitude sur le diagnostic, de voir quelle artère est bouchée, de guider la thérapeutique », explique le professeur Catherine Oppenheim, du centre hospitalier Sainte-Anne de Paris. « Or, en cas de suspicion d’accident vasculaire aigu, plus de deux patients sur trois n’ont pas eu accès à l’IRM en 2006 ».

Si cette technologie existe, alors quiconque y a le droit. Une véritable politique de santé publique et de population requiert ce type d’investissement massif. Car actuellement, on fait la politique de santé publique comme en période de baisse démographique, alors que nous sommes en pleine hausse : 64,3 millions d’habitants, soit 10 millions de plus qu’en 1981, et 834 000 naissances en 2008, du jamais vu depuis 1974.

Il va falloir combattre…

« L’Etat doit être le garant de nos principes de 1945-1946. Il doit rejeter une "nouvelle gouvernance de la santé", en empêchant que les lobbies de la mondialisation financière n’accaparent un secteur économique jusque-là contrôlé par la puissance publique. Cela signifie que les établissements de santé ne soient pas engagés dans une logique financière incompatible avec l’intérêt collectif.

« Il faut que cessent le triage des soins (environ un tiers des Français sont exclus des dépenses médicales, notamment en lunetterie et en dentisterie) et le harcèlement dont sont victimes les médecins et les soignants dans les hôpitaux publics.

« La santé publique et l’hôpital public : si nous ne les sauvons pas, c’est toute la société qui se disloquera, et avec elle, tout sens de solidarité et de progrès sans lesquels il n’y a pas de générations futures. » [**]


[*Appel « Sauver l’hôpital public ! », pour les professionnels hospitaliers et les usagers : www.appel-sauver-hopital.fr.

[**Programme présidentiel de Jacques Cheminade « Mon projet contre les puissances de chantage du fascisme financier ».

Voir les 2 commentaires

  • citoyen01 • 14/05/2009 - 21:41

    Il y a deux mois environ un sujet passait sur "Zoom Europa" diffusé sur Arte. Le sujet portait sur l’accès aux soins en Grande-Bretagne. Et l’on y voyait un organisme de financement type mutuel, refuser de prendre en charge le traitement d’un malade du cancer, car jugeait-il, les chances de survie étaient trop minces, l’investissement n’était donc pas rentable.
    Voilà le modèle que nous propose Mme Bachelot sous l’étendard de la société marchande importée par Sarkozy.

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Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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