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Sarkozy veut titriser ses mensonges

La rédaction
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7 juin 2010 (Nouvelle Solidarité) — Après avoir juré sur les grands Dieux que le capitalisme financier, accusé de travestir la notion même de capitalisme, allait être régulé, Nicolas Sarkozy a de nouveau été attrapé à mentir de façon éhontée, par quelques professionnels de la finance qui ont éventé l’affaire, et par Emmanuel Lévy qui a répercuté le mensonge présidentiel sur le site internet de Marianne le 3 juin dernier.

Lévy rappelle ces phrases effectivement prononcées avec grande éloquence par notre avocat d’affaires de Président, lors de l’émission Face à la crise de février 2009 : « Je veux qu’on tranche la question angoissante du hors bilan. A quoi ça sert de fixer aux banques des ratios de solvabilité sur leur bilan si on les autorise à avoir à côté un hors bilan ? (…) C’est ce qu’on appelle la titrisation. C’est-à-dire que chaque jour, les banques consentaient un prêt à 10h00 du matin, le revendaient à 17h00 le soir, prenaient la commission, le déstockaient, le mettaient dans ce qu’on appelle un SPV et mutualisaient ce mauvais risque. »

Cette pratique de la titrisation, devenue courante dans de nombreux pays, autorise l’utilisation de paquets de créances comme collatéraux à l’émission de nouveaux titres qui sont ensuite placés sur le marché. On dit alors que ces titrisations sont adossées à des créances de divers types : crédits immobiliers, crédits d’achat automobile ou autres produits commerciaux, endettement sur cartes bleues, et même à la collecte de certains revenus fiscaux par l’Etat.

La condition pour titriser est que le remboursement de créances initiales génère un flux régulier d’argent. Ce sont ces « titrisations », ainsi qu’une politique de prêts immobiliers particulièrement laxiste, qui sont à l’origine de la crise des subprimes aux États-Unis. Là-bas, on n’a pas seulement titrisé, mais on l’a fait sur des crédits hypothécaires qui avaient été placés auprès de populations n’ayant pas la surface pour les rembourser. Peu importait, puisque le crédit immobilier n’était pas accordé en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur, mais en fonction de la possibilité de vendre son bien immobilier pour rembourser le prêt si besoin était.

Mais voici que Marianne2 nous apprend que le Projet de loi sur La régulation bancaire et financière que l’Assemblée nationale examine cette semaine, non seulement n’interdit pas cette pratique, comme l’avait pourtant promis Nicolas Sarkozy, mais au contraire, accorde une liberté bien plus grande aux banques françaises d’y avoir recours !

En effet, parmi les articles écrits en petites lettres placés à la fin du texte, on en trouve un qui instaure les « Sociétés de financement de l’habitat » et qui donne à ces sociétés le droit d’émettre des « obligations à l’habitat », qui correspondent aux instruments connus sous le nom « d’obligations couvertes » – « couvertes » car garanties par un bien hypothécaire physique permettant de récupérer sa mise en cas de défaut de paiement.

Il s’agit des « obligations foncières » auxquelles seuls le Crédit foncier et le Crédit immobilier étaient autorisés auparavant ; avec cependant cette différence de taille, que les banques françaises qui s’aventuraient dans la titrisation, avaient été jusque là obligées de garder ces créances dans leurs bilans, contrairement à leur consœurs américaines qui pouvaient les extraire de leurs bilans et continuer ainsi à accroître, sans aucune retenue, la masse de crédits hypothécaires accordés à leurs clients ! C’est la raison pour laquelle les banques françaises n’avaient jusqu’ici pas beaucoup donné dans la titrisation.

Voilà qui changera cependant avec l’actuel projet de loi. Comme le confirme Christian Upper de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Marianne, ce projet de loi permettra aux banques françaises d’extraire ces créances de leurs bilans : « Dans les nouveaux produits titrisés, si il y a un problème, les investisseurs ne pourront pas se tourner vers la banque émettrice pour récupérer leur capital, comme ils le pouvaient dans les produits existants. Ils devront se contenter de récupérer ce qui est récupérable sur les prêts des ménages. »

Pire encore : la nouvelle logique introduite par cette loi permettra d’exploiter une autre loi que Nicolas Sarkozy avait faite passer en 2004, alors qu’il était au ministère des Finances, qui autorisait, comme aux États-Unis, la « recharge immobilière », c’est-à-dire la capacité donnée à un ménage de renégocier une première hypothèque par une seconde en cas d’augmentation de la valeur du bien immobilier en question.

La crise des subprimes aura fait passer cette loi aux oubliettes, mais aussi la différence de culture financière entre banques françaises et américaines sur l’octroi des prêts immobiliers. En effet, les banques françaises dont les titres de créances restent dans leur bilan n’avaient prêté jusqu’ici qu’en fonction de la capacité de remboursement du client et non en fonction de la possibilité de saisir le bien immobilier pour rembourser le crédit original. Les nouvelles possibilités ouvertes aux banques par la nouvelle loi ont cependant de quoi les inciter à changer de culture.

Mais c’est le fait de pouvoir apporter ces produits en garantie à la Banque centrale européenne qui est sans doute l’avantage le plus grand de ces nouveaux instruments. A l’heure qu’il est, avec un marché des produits titrisés presque au point mort par manque de clients, et avec beaucoup de produits toxiques de ce type dans les bilans des banques – plus de 30 milliards dans une société de cantonnement pour Natixis – il est clair que cette provision de la loi vise a trouver un débouché pour ces titres. Marianne note en outre que les Sicav et autres fonds de placement pourront accueillir ces produits en grande quantité, « jusqu’à 25% de leurs actifs ».

Concluons enfin en nous étonnant de la naïveté des élus, qui n’auraient rien vu de répréhensible dans cette loi. « J’avoue ne pas avoir bien regardé ce passage. On n’a pas le temps d’examiner correctement les textes. Le gouvernement nous ensevelit sous les projets de loi », a prétendu Charles de Courson, député Nouveau centre de la Marne. Il n’y a pas qu’un Sarkozy qui trompe énormément…

En tant que chef de la Commission du budget du MODEM, avant de rejoindre le Nouveau centre, Charles de Courson avait bien pris la peine de regarder toutes les petites lettres du document sur l’endettement de la France, établi par Michel Pébereau de BNP Paribas, à la demande de Thierry Breton, qui appelait à des coupes sombres dans les budgets de l’Etat pour réduire l’endettement du pays.

C’était même l’un des principaux points du programme de François Bayrou lors de la dernière présidentielle. Mais, dès que la crise financière a éclaté, Michel Pébereau et Charles de Courson ont changé leurs fusils d’épaule, bien contents que l’Etat viennent sauver les banques qui avaient spéculé !


Pétition : Appel à constituer sans délai une Commission d’enquête parlementaire sur la crise financière


Notre politique :


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  • petite souris • 08/06/2010 - 23:25

    Des Titres, encore des Titres !!!! oui mais toujours des Titres
    Ben Voui ! mais ce ne sont que des titres .... et leurs contenus !!!!!

    Ce serait drôle si ce n’était si dramatique !

    Aujourd’hui, madame Lagarde a affirmé que les budgets de états ne seraient pas contrôlés par Bruxelles puisqu’ils auront seulement connaissances des grandes lignes budgétaires comme les recettes le remboursement de la dette et les investissements ainsi que le bilan du budget de la France, comme un résumé de ce que le parlement français aura voté !!!!!!!!!

    Quelle Honte !!! cela vaut les mensonges titrisés de son chef !!!!!!!!!!

    Enfin, je sais qu’un moment de honte est vite passé, et comme ils vont vite, s’en aperçoivent-ils ???
    Ou alors "ils" nous prennent pour des ... oui ! oui ! et là "ils" y croient !!!

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« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

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La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

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Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

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