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Subprimes : les juges rejettent les saisies des logements !

La rédaction

17 novembre 2007 (LPAC) - Le 31 octobre dernier, le juge fédéral Christopher A. Boyko de Cleveland, Ohio, décidait de débouter une demande de saisie émanant de la Deutsche Bank National Trust sur 14 logements dont les propriétaires n’étaient plus en mesure de payer les mensualités. Boyko justifiait sa décision sur le fait que cette banque n’avait pas pu prouver qu’elle était réellement la propriétaire d’hypothèques sur lesquelles seuls les noms des propriétaires d’origine figuraient. En effet, il s’agissait d’hypothèques qui avaient été cédées par leurs premiers détenteurs à d’autres institutions financières qui s’en sont servis comme base pour la création d’autres actifs.

La décision de ce juge fédéral mettant en cause la légalité même du procédé qu’on appelle la « titrisation », par laquelle des créances à risques sont cédées à l’infini à toute une chaîne d’acteurs financiers sans qu’on sache qui, en dernier lieu, est le détenteur de la dette, semble avoir créé un précédent dont les répercussions pourraient être retentissantes. Le 14 novembre un autre juge fédéral de Cleveland, Kathleen M. O’Malley, a aussi débouté une autre tentative de saisie de 32 logements car, au moment d’initier l’action en justice, le demandeur était dans l’incapacité de fournir les documents prouvant qu’il est bel et bien le propriétaire de ces hypothèques.

Le 15 novembre, c’est le juge fédéral Thomas M. Rose de Dayton, Ohio, qui a lui aussi menacé de rejeter une demande de saisie de 27 logements pour les mêmes raisons, se faisant plus menaçant à l’égard des demandeurs parmi lesquels Citibank et HSBC. Leur accordant 30 jours pour se mettre en règle, il a déclaré que « l’incapacité de leur avocat à fournir tous les documents requis à cette date, pourrait être considérée comme délibérée » ce qui « pourrait aboutir à un rejet de la demande de saisie ».

La loi exige, parmi d’autres documents, une copie enregistrée de l’hypothèque et un affidavit montrant que celui qui initie l’action de saisie est bien le propriétaire et le détenteur de l’hypothèque au moment d’initier son action en justice. Citibank, représentant un trust de titrisations vendu en 2005 par First Franklin, une compagnie hypothécaire qui appartient actuellement à Merrill Lynch, est responsable de l’une de ces demandes de saisie. Un autre cas implique la banque britannique HSBC (Honkong and Shanghai Banking Corporation).
Le juge Rose s’est dit « totalement en accord avec le Juge Boyko (...) qui a récemment souligné que l’intégrité judiciaire d’un tribunal de district des Etats-Unis, n’avait pas de prix&nbsp ; ».

Lyndon LaRouche, a averti il y a quelques jours que la décision du juge Boyko pourrait largement dépasser son cadre initial. En effet, depuis, on voit qu’elle a créé un précédent juridique dans lequel beaucoup d’autres juges pourraient s’engouffrer.

Plus important que cela cependant, l’action des juges pourrait créer une « suspicion légitime » que les banques ont utilisé les mêmes actifs à plusieurs reprises. Dans le climat de méfiance total qui règne à travers tout le système monétaire international depuis cet été, une telle suspicion donnera peut être le coup de grâce à ce système hyper endetté.

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

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La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

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La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

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Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Le Tsunami financier qui vient

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Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
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Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

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