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TCE : Le vrai débat -
Crédit productif contre marchés financiers

La rédaction
par Christine Bierre

Parmi les conséquences positives du combat autour du Traité constitutionnel européen, notons la prise de conscience, par le camp du Non dans son ensemble, du fait que c’est par la Banque centrale européenne, indépendante des pouvoirs politiques et définissant ses objectifs en fonction des marchés financiers, que les banques et autres pouvoirs financiers tiennent l’Europe et imposent des politiques de pillage sur les populations.

Dans le camp du Oui ,on sent aussi, parmi les plus honnêtes, une gêne lorsqu’au cours des meetings et conférences, les militants de Solidarité et Progrès lisent à voix haute les articles III-181 et III-188 du Traité constitutionnel. L’article III-188 stipule que « ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme » ; l’article III-181 « interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres, (...) d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ».

Ces deux articles veulent dire en clair que les principales autorités financières de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales, celles à qui l’on confie le bien-être économique des populations européennes, échappent totalement au contrôle des gouvernements et des citoyens. Les gouvernements ne peuvent, par exemple, leur donner d’instructions d’aucune sorte ni compter sur elles pour les capitaux nécessaires au lancement de grands projets créateurs d’emplois et moteurs d’une véritable relance économique.

Or, à moins de retrouver tout leur pouvoir d’action vis-à-vis des économies nationales, les gouvernements seront bien incapables de mettre fin aux effets désastreux provoqués par une globalisation financière qui provoque la ruine des économies des pays avancés - chômage de masse, appauvrissement de l’outil industriel, usure des infrastructures, disparition de la recherche, surendettement et déficits - ainsi que celle des pays pauvres, pour le plus grand bonheur des financiers, seuls bénéficiaires du bradage des prix et du niveau de vie des populations qu’apporte cette globalisation. Seul le retour du politique aux commandes de l’économie et le rétablissement des banques nationales et d’un système européen de banques nationales permettront aux gouvernements de piloter à nouveaux leurs économies respectives au nom de l’intérêt commun.

Mais bien que le problème posé par l’actuel statut de la BCE soit de mieux en mieux compris, nombre d’hommes politiques dans le camp du Oui croient honnêtement que la Banque européenne d’investissements (BEI) permettra « quand même » aux gouvernements de l’Union européenne de lancer les grands projets d’infrastructures nécessaires pour résorber le chômage et pour relancer globalement les économies.

Bien que la BEI, moyennant quelques réformes, puisse sans doute être un instrument utile de la reconstruction nécessaire des économies européennes, y compris dans le lancement des grands projets que nous préconisons en direction de l’Eurasie, car ses statuts lui permettent de prêter en dehors des pays de l’UE, dans l’état actuel des choses, elle ne peut changer fondamentalement la donne.

Ce sont ses statuts mêmes qui l’en empêchent. Créée par le traité de Rome, sa mission est définie de la façon suivante par l’article 267 de celui-ci (dont l’essentiel, à l’exception de quelques articles, est repris dans le protocole V du Traité constitutionnel européen) : « La BEI a mission de contribuer, en faisant appel aux marchés des capitaux et à ses ressources propres, au développement équilibré et sans heurt du marché commun dans l’intérêt de la Communauté. A cette fin, elle facilite, par l’octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets ci-après, dans tous les secteurs de l’économie : a) projets envisageant la mise en valeur des régions moins développées ; b) projets visant la modernisation ou la conversion d’entreprises ou la création d’activités nouvelles appelées par l’établissement progressif du marché commun qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des Etats membres ; c) projets d’intérêt commun pour plusieurs Etat membres, qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des Etats membres. »

Or, bien que ses objectifs fassent de cette banque un outil intéressant pour le développement de l’économie physique, les moyens qui lui sont accordés sont tout à fait inadéquats et insuffisants. Inadéquats car, de par la nature même de sa mission, la BEI est appelée à financer de grands projets d’infrastructures. Mais, comme les économistes compétents le savent, bien que les infrastructures - transports, énergie, communications, postes - soient indispensables au bon fonctionnement d’une économie, ce sont des investissements trop lourds pour des capitaux privés et, surtout, sans rentabilité immédiate. La rentabilité des infrastructures modernes ne se mesure qu’à l’accroissement de la richesse réelle d’une économie sur 25, parfois 50 ans ! C’est la raison pour laquelle ce type d’investissements revient à l’Etat et non au secteur privé. Cependant, une fois que l’Etat a lancé de grands projets, grâce à des emprunts auprès de sa banque nationale, à des taux d’intérêt de l’ordre de 2 % et à très long terme, c’est le secteur privé qui est fortement tiré de l’avant, devant fournir tout ce qu’il faut pour leur mise sur pied. Essayons d’imaginer, pour avoir une idée de comment cela fonctionne, la somme totale d’investissements qu’a engendrée le programme électronucléaire de notre pays, ou celui des TGV !

Or, le fait de stipuler, comme le fait l’article 267 du traité de Rome, que la BEI ne dispose que de deux sources de capital pour financer ce type de projets, dont l’une est l’emprunt sur les marchés financiers, disqualifie totalement cette banque pour mener ce type de projet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la plupart des grands projets du Livre blanc des infrastructures de Jacques Delors n’ont pas été réalisés : les taux d’intérêt étaient bien trop élevés pour que du capital privé s’engage dans cette voie. Aujourd’hui, depuis l’éclatement de la bulle Internet, en 2002, les taux d’intérêt ont fortement baissé mais chacun sait que ce n’est pas une situation prévue pour durer et que dans l’instabilité propre à un système de changes flottants, dominé par une spéculation effrénée, il est impossible pour le capital privé de se lancer dans ce type d’aventure.

L’autre source de financement de la BEI vient de ses fonds propres, provenant des cotisations de tous les pays de l’Union européenne, membres de droit de la Banque. A ce jour, la somme totale des fonds propres de la BEI atteint environ 163 milliards d’euros (fig.1). Or, de par ses statuts, « l’encours total des prêts et des garanties accordées par la Banque ne doit pas excéder 250 % du montant du capital souscrit ». Cela donne un total disponible pour des emprunts d’environ 380 milliards d’euros. Or, dans le contexte du vaste dessein proposé par Lyndon LaRouche et Jacques Cheminade en vue d’une industrialisation rapide de l’Eurasie, il faudrait à l’Europe pas moins de 1000 milliards d’euros par an pour produire les grands projets d’infrastructures - rails rapides, centrales énergétiques, télécommunications, barrages, etc. - devant être mis sur place dans ces pays à l’aide d’une approche type plan Marshall.

A la BEI, on a adjoint un Fonds européen d’investissement (FEI) formant ainsi le Groupe BEI. Le FEI a été créé spécifiquement pour soutenir les PME innovantes. Il dispose de deux types d’instruments : le capital à risque et les garanties. Le FEI n’investit pas directement dans les PME mais dans des fonds de capital à risque qui, eux, soutiennent les PME, notamment celles qui sont à un stade initial de développement et dont les activités sont axées sur la technologie. Pour ce qui est des instruments de garantie, ils concernent l’octroi de garanties à des institutions financières qui couvrent les prêts accordés aux PME. Au total, cependant, le portefeuille d’investissements du FEI se situe aux alentours de 2,5 milliards d’euros, investis dans 190 fonds différents.

La question essentielle qui est posée dans ce débat est celle de la nécessité de revenir à la notion de crédit productif public. Dans le système libéral d’aujourd’hui, l’Etat n’a pas d’autres ressources pour mettre en œuvre une politique économique que celles provenant de l’impôt, des entreprises publiques et de l’emprunt au taux du marché. C’est tout à fait insuffisant. C’est la raison pour laquelle le modèle économique de l’après-guerre et la planification indicative de la période gaulliste ont donné à l’Etat de véritables leviers pour animer la politique économique de la nation. Ces leviers sont de deux types : 1) une banque nationale lui permettant d’émettre du crédit et de choisir des taux d’intérêts incitatifs pour les activités d’intérêt commun - recherche et investissements productifs et utiles à la collectivité - et prohibitifs pour les activités jugées dangereuses, telle la spéculation financière, et 2) le lancement de grands projets d’infrastructure qui, par leur importance, permettent d’orienter les investissements publics et privés vers des activités productives et utiles pour la nation tout entière. La notion de crédit productif - du crédit à très bon marché et à long terme accordé par la banque nationale pour de grands projets d’infrastructures dont le cycle de vie est de 25 à 50 ans, et mobilisant à la fois le secteur public et privé - apparaît pour la première fois parmi les milieux colbertistes ayant soutenu en France et en Espagne la révolution américaine, ainsi que parmi les révolutionnaires américains eux-mêmes. La première banque nationale des Etats-Unis, fondée par le colbertiste Alexander Hamilton était une banque nationale publique à fonds privés dont les crédits étaient destinés à promouvoir les grands projets et la manufacture. En France et en Europe, ce type d’institution dans l’après-guerre a pris plutôt la forme d’institutions publiques, dont le crédit mobilise cependant du capital public et privé à la fois.

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

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Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
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