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Une solution constitutionnelle à la crise électorale américaine

La rédaction

On ne peut pas prévoir à quel moment le prochain Président des Etats-Unis sera définitivement choisi. La proclamation de George W. Bush comme vainqueur du scrutin en Floride ne change rien, tant que Gore n’aura pas concédé sa défaite. Il faut encore recourir aux mesures et mécanismes prévus dans la Constitution des Etats-Unis pour la sélection du Président par le Collège électoral (grands électeurs) et le Congrès. Un mémorandum de l’EIR, publié le 20 novembre, donne une idée de ce qui devrait arriver.

Intitulé Perspective pour le Collège électoral et la sélection constitutionnelle d’un nouveau Président, ce mémorandum note d’abord que l’élection de cette année a été « la plus corrompue de l’histoire des Etats-Unis ». Par conséquent, il incombe aux grands électeurs qui constituent le Collège électoral de prendre en compte, pendant leurs délibérations, cette corruption, telle qu’elle affecte l’exactitude du compte des voix et l’intégrité de la Présidence elle-même. » Parmi les éléments de corruption cités, il y a la « perversion du processus d’investiture dans les deux grands partis afin d’assurer que deux candidats profondément incompétents, semblables en tous points », soient investis, ensuite la manipulation de la couverture médiatique pour exclure du débat tout autre candidat, puis l’annonce de faux résultats le 7 novembre avant même la fermeture de tous les bureaux de vote et encore le déboursement de sommes d’argent sans précédent. Ainsi, la caractéristique principale de ce processus électoral est la « fraude électorale et les irrégularités (...) dont la violation des droits constitutionnels et civils d’électeurs appartenant à des minorités ethniques et d’autres. »

Relevons trois dates particulièrement importantes dans le processus future de sélection du Président des Etats-Unis :

  • le 18 décembre 2000 : rencontres des grands électeurs pour voter, séparément, le Président et le Vice-président. C’est n’est que dans environ la moitié des Etats que les grands électeurs sont obligés, par la loi, de voter conformément au suffrage universel, rappelle le mémorandum, c’est-à-dire que le candidat ayant reçu le plus de voix dans l’Etat emporte toutes les voix des grands électeurs. En vertu de la Constitution, « surtout son principe fondamental de bien-être général, les grands électeurs sont avant tout obligés de voter selon leur raison et leur conscience et de ne soutenir aucun candidat n’ayant pas les qualifications nécessaires pour la fonction du Président et étant incapable de gouverner selon les principes constitutionnels. » Par contre, ils peuvent donner leur voix à toute personne ayant les qualifications constitutionnelles requises pour être Président. »
  • le 6 janvier 2001 : session conjointe de la Chambre et du Sénat nouvellement élus pour compter les voix de grands électeurs envoyées par chaque Etat. S’il n’y a pas de majorité pour l’un des candidats présidentiels, la Chambre élit le Président parmi les trois ayant obtenu le plus de voix des grands électeurs. En outre, les membres du Congrès ont le droit de faire objection à toute voix qui n’aurait pas été donnée « suivant les régles ». Dans ce cas, lit-on, « de telles objections doivent être immédiatement relevées par les deux chambres séparément » avant d’examiner toute autre question à l’ordre du jour. Cette procédure n’implique pas les cours de justice, vu que « la seule autorité contraignant le Congrès est l’autorité de la Constitution des Etats-Unis ». Une Commission électorale nationale pourrait être créée pour enquêter sur la fraude, ou la perversion, comme ce fut le cas en 1877.
  • le 20 janvier : date prévue de la passation des pouvoirs présidentiels. « Si un Président n’a pas été sélectionné à cette date, alors le nouveau Vice-président élu deviendrait le Président en exercice. Si un Vice-président n’a pas été élu, la Congrès peut déclarer lui-même qui deviendra le Président en exercice, sans aucune restriction constitutionnelle quant à savoir qui cela pourrait être, à part le critère de qualifications générales pour la Présidence, comme le stipule l’Article II. »

C’est ainsi que le mécanisme du Collège électoral fournit les moyens de sortir de l’impasse et de sélectionner un Président qualifié.

Jusqu’à présent, les deux camps, ceux de George W. Bush et d’Al Gore, ont mené la lutte à travers les cours de justice de Floride. Le 21 novembre, après avoir entendu les arguments des avocats représentant les deux campagnes, la Cour suprême de Floride a décidé que le recompte manuel des voix dans trois des comtés de l’Etat devrait se poursuivre, même au-delà de la date limite prévue, et ses résultats être inclus dans le décompte définitif d’ici le 26 ou le 27 novembre. Le recompte manuel avait été exigé par la campagne de Gore, car le compte par machine rejetait tout simplement tout bulletin qui n’était pas clairement poinçonné. La campagne de Bush s’opposait à la méthode manuelle au motif que le jugement des hommes serait subjectif. La cour a décidé qu’il ne fallait pas rejeter le bulletin d’un électeur s’il était possible de déterminer avec « une certitude raisonnable » quelle était son intention de vote.

Alors que Gore a accueilli cette décision comme une victoire, le représentant de Bush, l’ancien secrétaire d’Etat James Baker III, l’a dénoncée pour avoir « changé les règles » et « inventé un nouveau système de décompte des résultats électoraux. » Le lendemain, selon l’avocat de Bush Theodore Olson, la campagne de Bush a interjeté deux appels auprès de la Cour suprême des Etats-Unis : 1) contre la décision du 21 novembre de la Cour suprême de Floride et 2) pour que la Cour suprême entende directement l’appel de la campagne de Bush contre le refus d’une Cour fédérale d’arrêter le recompte manuel dans divers comtés de Floride. Elle maintient que ce processus comporte trop d’irrégularités, dont la manipulation et la dégradation de bulletins de vote, des différences évidentes dans les méthodes de dépouillement et une atmosphère très chargée politiquement, qui influe sur le jugement des compteurs. (Rappelons que Ted Olson est le véritable homme de pouvoir derrière le procureur spécial Kenneth Starr et la chasse aux sorcières contre le président Clinton.)

En plus de cette initiative de Bush, le Congrès de l’Etat de Floride, à majorité républicaine, pourrait prendre des initiatives. Le 22 novembre, le président de la Chambre de Floride Tom Feeney a déclaré que la décision de la Cour de Floride avait créé une crise constitionnelle au niveau de l’Etat, puisque, suivant la loi de la Floride, c’est la législature, non la cour, qui doit définir la loi électorale. Ainsi, le Congrès de l’Etat pourrait désigner ses propres grands électeurs, républicains bien sûr, et soumettre leurs voix au Congrès fédéral. Cela voudrait dire que deux listes concurrentes pourraient être présentées par l’Etat : celle de la législature et celle déterminée par le recompte. Le Congrès fédéral devrait alors choisir. Mais il pourrait aussi faire objection à toute liste soumises par la Floride.

Tom Delay et d’autres députés républicains, dont Dick Armey, Trent Lott et Kurt Weldon se préparent aussi à contester le recompte manuel s’il est positif pour Gore.

Le 22 novembre, les autorités du comté de Miami-Dade ont suspendu le recompte manuel au motif qu’il serait impossible de vérifier tous les 650 000 bulletins à la main d’ici la date limite. Malgré les protestations de la campagne de Gore, le juge à donné raison aux responsables du comté.

Quel que soit le vainqueur déclaré, ou si aucun des deux ne concède la victoire à l’autre, des objections seront certainement soulevées au Congrès fédéral lors du décompte de janvier. Selon le député républicain Billy Tauzin, « nous sommes plus près que jamais d’une crise constitutionnelle ».

Or, les Etats-Unis peuvent et doivent éviter une crise constitutionnelle, en suivant la procédure du Collège électoral qui, vu la perversion et la corruption du vote dont les deux partis sont responsables, conduirait à la sélection de personnes qualifiées autres que les deux qui se battent actuellement comme des mafias concurrentes en Floride.

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